Ces instructions précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir.
Le registre santé et sécurité au travail
Un registre santé et sécurité au travail est ouvert dans chaque service, à la disposition des personnels et des usagers. Il permet de consigner toutes les observations et les suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail.
Le droit d'alerte et de retrait
Tout agent alerte immédiatement son chef de service de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ou toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d'une telle situation.
Un représentant du personnel au CHSCT qui constate qu'il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l'intermédiaire d'un agent, en alerte immédiatement le chef de service et consigne cet avis dans le registre spécial de signalement de danger grave et imminent.
La notion de danger grave et imminent doit être entendue comme étant une menace directe pour la vie ou la santé du fonctionnaire ou de l'agent. Un danger est grave s'il est susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée. Le caractère imminent du danger se caractérise par le fait que le danger est susceptible de se concrétiser dans un bref délai.
Surveillance médicale
Les médecins de prévention
- sont les conseillers du chef d'établissement, des agents et de leurs représentants en ce qui concerne l'amélioration des conditions de travail dans l'établissement, la protection des agents contre l'ensemble des nuisances et contre les risques d'accidents de travail ou de maladies professionnelles.
- assurent la surveillance médicale au moins annuelle des personnels pour lesquels une surveillance médicale particulière est requise, la surveillance quinquennale pour les autres personnels.
- mènent des actions sur le milieu professionnel.
Pour les étudiants, les services universitaires ou interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (SUIMPPS) sont chargés d'organiser une veille sanitaire :
- en effectuant au moins un examen préventif intégrant une dimension médicale, psychologique et sociale au cours des trois premières années d'études dans l'enseignement supérieur
- et en assurant une visite médicale à tous les étudiants exposés à des risques particuliers durant leur cursus.
Le dossier médical en santé au travail
Pour tout agent, un dossier médical en santé au travail, constitué par le médecin de prévention, retrace les informations relatives à l'état de santé de l'agent, aux expositions auxquelles il a été soumis, ainsi que les avis du médecin de prévention.
A la demande de l'agent, son dossier médical peut lui être communiqué, ainsi qu'au médecin de son choix.
Dans certains cas (contraintes physiques marquées, environnement physique ou chimique agressif, rythmes de travail spécifiques), le chef d'établissement doit établir une « fiche individuelle d'exposition aux facteurs de risques professionnels» en cohérence avec l'évaluation des risques professionnels. Cette fiche est communiquée au médecin de prévention et tenue à la disposition de l'agent concerné.
