Cette intégration répond à plusieurs objectifs de long terme, déterminants pour l'évolution du système de santé et la production de connaissances dans le champ de la santé : développer l'activité de recherche, particulièrement en sciences infirmières, en sciences de la réadaptation et en science maïeutique ; décloisonner les filières, et former tous les étudiants en santé à travailler de façon coordonnée autour des mêmes patients ; reconnaître pleinement l'appartenance à l'enseignement supérieur, avec le statut et les droits afférents, de tous les étudiants engagés dans les filières de santé ; assurer une gestion des compétences acquises adaptée aux besoins de chaque territoire, que ce soit dans le cadre de la formation initiale ou tout au long de la vie des professionnels de santé ; et enfin permettre le développement de nouveaux métiers reposant sur de nouvelles formations.
Les formations paramédicales et de maïeutique concernent près de 150 000 étudiants et constituent un secteur d'activité majeur pour notre pays. Le rôle de M. Stéphane Lebouler, à qui est confiée la mission, sera de relancer la concertation avec l'ensemble des acteurs, étudiants, formateurs, universités, professionnels, collectivités territoriales, et de préciser les étapes de l'intégration à l'université de ces formations.
A partir des expériences existantes, la mission devra également préciser les modalités permettant de simplifier les circuits de recrutement dans ces filières ainsi que l'inscription des étudiants à l'université, l'établissement de leur carte d'étudiant, l'accès aux services universitaires et sociaux et la délivrance de leurs diplômes.
Les évolutions possibles des statuts des formateurs dans ces filières devront être examinées, afin de garantir le bon déroulement de carrière des actuels formateurs mais également de les intégrer pleinement dans les universités. Un inventaire sera fait des dispositions institutionnelles et des outils de gouvernance disponibles dans les universités pour bien inclure ces formations, ainsi que des éventuels freins constitutionnels, législatifs ou règlementaires que cette intégration pourrait rencontrer.
Les coûts que représentent ces évolutions devront être évalués, en veillant à distinguer les surcoûts éventuels liés aux changements d'organisations de ceux liés à l'ambition de développer des activités de recherche. Cette ambition constitue un enjeu clé de l'universitarisation de ces formations et un prérequis nécessaire pour conférer un grade universitaire aux diplômés des formations paramédicales et de maïeutique.
Les deux ministères ont exprimé leur souhait qu'une première étape de cette mission soit conclue au plus tard en décembre 2017, permettant notamment d'identifier les mesures destinées à entrer en vigueur à la rentrée 2018.
