SEUL LE PRONONCE FAIT FOI
Au cœur du projet de loi qui vous est soumis aujourd’hui, il y a une ambition : celle de refonder durablement l’entrée dans l’enseignement supérieur autour de trois principes : la confiance, l’ouverture et la réussite.
La confiance, tout d’abord. Elle a été ébranlée par le recours au tirage au sort et les difficultés de toute sorte que les lycéens et leurs familles ont rencontrées avec Admission Post Bac. Il nous faut donc à présent instituer de nouvelles règles et de nouvelles procédures, qui soient claires, justes et transparentes.
Nous avons tous ici en mémoire la situation rencontrée cet été. Notre responsabilité collective, c’est d’y apporter des réponses qui nous permettent d’aborder sereinement la rentrée 2018. C’est une nécessité juridique – la CNIL et le Conseil d’Etat l’ont dit très clairement. Mais plus profondément, c’est une obligation politique : nous avons le devoir de refonder sur des bases saines l’entrée dans le premier cycle et d’accompagner enfin de manière satisfaisante les étudiants et leurs familles.
C’est la raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs les sénateurs, j’ai souhaité que Parcoursup ne soit plus une sorte de boite noire automatisée, dans laquelle les candidats entraient une série de vœux et dont il sortait, à l’issue d’un processus obscur aux yeux de l’immense majorité des familles, une proposition et une seule – dans le meilleur des cas.
J’ai tenu à ce que Parcoursup devienne le lieu d’un dialogue, où un candidat exprime son intérêt pour des établissements et pour des formations, où celles-lui lui répondent et peuvent lui faire une proposition adaptée à son projet et à sa motivation et où, à la fin, c’est bien le futur étudiant et sa famille qui choisissent d’accepter l’une de ces propositions.
Parce que l’enjeu, Mesdames et Messieurs les sénateurs, ce n’est pas d’optimiser un logiciel d’affectation. L’enjeu, c’est de permettre aux futurs étudiants et à leurs familles de décider de leur avenir – et de le faire sur la base de propositions concrètes, après dialogue avec les équipes pédagogiques. C’est la condition même de la confiance.
Le deuxième principe, c’est un principe d’ouverture. Le baccalauréat est le premier grade de l’enseignement supérieur et chacun des jeunes qui l’obtient se voit garantir le droit d’y poursuivre ses études. C’est un principe fondamental, un principe intangible, auquel nous avons le devoir de redonner tout son sens.
Ce sens, c’est celui d’une formation qui conduit vers la réussite et plus largement vers l’emploi. Nous ne devons jamais perdre cet objectif de vue et c’est la raison pour laquelle le Gouvernement s’est engagé dans une démarche globale, qui articule tout à la fois la réforme de l’entrée en premier cycle, la modernisation du baccalauréat et la rénovation profonde de nos politiques d’apprentissage.
Car la conviction profonde du Gouvernement, c’est que notre pays et notre économie ont besoin de qualifications – et souvent de qualifications nouvelles. Les métiers se transforment, le cadre de notre vie collective aussi et le grand défi que nous avons à relever, c’est celui d’armer notre jeunesse pour lui permettre de trouver toute sa place.
Vous êtes aujourd’hui saisis d’un texte qui porte sur l’entrée dans l’enseignement supérieur. Je sais – et vos amendements en témoignent – que vous avez également à l’esprit les autres chantiers ouverts par le Gouvernement. Le Sénat aura à y tenir toute sa place le moment venu, mais je crois utile qu’au fil de nos débats, nous puissions ainsi replacer ce projet de loi dans le cadre d’une vision plus globale.
Au cœur de cette vision, il y a une volonté : celle de garantir à chacun de nos jeunes qu’il aura toutes les chances d’aller jusqu’au bout de ses possibilités et de ses projets. Or nous le savons, pour cela, il faut ouvrir plus largement les portes de la formation et de la qualification à notre jeunesse - à toutes nos jeunesses.
Car la réalité, c’est que dans le système actuel, les bacheliers n’étaient pas égaux face à l’ancienne procédure d’accès à l’enseignement supérieur. Nombreux étaient en effet les bacheliers technologiques et professionnels qui ne parvenaient pas à obtenir la poursuite d’études de leur choix, notamment en B.T.S. et en I.U.T.. Et c’est la raison pour laquelle le Gouvernement souhaite, en plein accord avec votre rapporteur, développer fortement ces formations et prendre les mesures utiles afin de permettre à ces bacheliers d’y accéder effectivement s’ils le souhaitent.
Mais l’ouverture, c’est aussi l’ouverture sociale et territoriale. Je sais, Mesdames et Messieurs les sénateurs, l’attachement profond qui est celui de la Haute assemblée à la méritocratie républicaine, à cette idée simple selon laquelle un jeune lycéen doit, où qu’il réside dans notre pays, en métropole ou en outre-mer, en milieu urbain ou dans les territoires ruraux, avoir les mêmes chances d’aller jusqu’au bout de ses capacités – et ce quelle que soit son origine sociale ou son milieu.
Ce principe, il irrigue profondément le texte qui vous est aujourd’hui soumis, qui réaffirme deux objectifs simples : les futurs étudiants doivent pouvoir accéder, s’ils le souhaitent, aux formations d’enseignement supérieur proposées dans leur académie, à proximité de chez eux. Mais ils doivent aussi, si c’est leur projet, pouvoir rejoindre d’autres formations et d’autres établissements, partout en France.
Car la réalité, c’est qu’avec A.P.B., les futurs étudiants se sont trouvés enfermés dans leur académie, dès lors qu’ils souhaitaient rejoindre une filière en tension. Ils n’avaient en effet plus aucune chance – je dis bien plus aucune – de rejoindre une université située dans une autre académie s’ils voulaient faire du droit ou médecine, par exemple. C’est pourquoi le Gouvernement propose, au travers de ce projet de loi, de rendre à nouveau possible la mobilité géographique dans les formations universitaires.
Bien entendu, je veillerai à ce que chaque formation conserve un bassin naturel de recrutement et les futurs étudiants seront systématiquement informés sur Parcoursup du lieu où se situe leur demande. Mais dans chaque formation, il y aura un nombre minimal de places ouvertes aux bacheliers venus d’autres académies. Ce nombre devra être pensé et proposé par les recteurs pour préserver l’attractivité des territoires, afin de garantir que toutes les universités continuent à jouer un rôle de référence au sein de ceux-ci.
De même, l’introduction de planchers minimaux de boursiers dans les cursus – y compris dans les filières sélectives – permettra de garantir que le principe de méritocratie républicaine se doublera d’un principe d’ouverture sociale. Et nous pourrons nous appuyer largement sur les initiatives qui marchent, comme les Cordées de la réussite par exemple, pour lever l’autocensure et accompagner tous les étudiants.
Enfin – et je veux le souligner – c’est bien pour favoriser l’ouverture sociale et géographique de notre enseignement supérieur que le Gouvernement a souhaité placer la vie étudiante au cœur du plan Etudiants, qui traduit également une ambition nouvelle dans ce domaine.
C’est tout le sens de la suppression du régime autonome de sécurité sociale étudiante, qui ne permettait pas à nos jeunes de bénéficier du même niveau de service et d’accompagnement qu’au sein du régime général. Et là encore, c’étaient bien les étudiants les plus fragiles qui n’étaient plus en mesure de supporter les fréquents retards de remboursement et qui parfois étaient contraints de renoncer aux soins.
C’est tout le sens également de la refondation de nos politiques de prévention en direction des étudiants et des jeunes actifs, qui ont trop longtemps été laissés de côté dans ce domaine. En plein accord avec Agnès BUZYN et en cohérence avec la stratégie nationale de santé, nous avons fait le choix d’une nouvelle organisation, nationale et territoriale, de nos actions en matière de prévention. Votre rapporteure a souhaité clarifier le texte dans ce domaine et le Gouvernement s’en réjouit.
C’est tout le sens enfin du choix fait de rendre 100 millions d’euros de pouvoir d’achat aux étudiants, grâce à la suppression dès 2018 de la cotisation de sécurité sociale étudiante et la création de la « contribution vie étudiante ». Cette contribution permettra de donner un nouvel élan aux actions de vie étudiante dans les universités et dans les établissements, afin de renforcer la vie de campus qui joue un rôle important dans les parcours de réussite.
Car le troisième principe, c’est placer la réussite des étudiants au cœur de notre système d’enseignement supérieur. Je veux être très claire sur ce point : la réussite ne se décrète pas et je mesure, comme professeur d’université, toutes les raisons de douter des démarches volontaristes qui tombent d’en haut lorsqu’il s’agit de parler de pédagogie et d’accompagnement.
Mais je sais aussi, pour l’avoir vu et pour l’avoir vécu, que nous avons le devoir de mieux prendre en compte les besoins et les attentes singulières de nos bacheliers, qui sont tous profondément différents. Nombreux sont aujourd’hui les enseignants-chercheurs et les enseignants qui, bien souvent sans moyens et sans vrai cadre, s’efforcent néanmoins d’accompagner les étudiants qui en ont le plus besoin. Dans un nombre grandissant d’établissement, cet accompagnement s’est peu à peu structuré. Je l’ai constaté au cours des dernières semaines, en dialoguant avec les équipes pédagogiques à Nantes, à Bordeaux, à Marseille, à Strasbourg. Les universités et les enseignants-chercheurs se sont saisis de la question de la diversité des publics. Ce qui manque, désormais, ce sont des moyens supplémentaires et un cadre institutionnel.
Les moyens sont là : le Premier ministre a annoncé, dès le lancement du Plan Etudiants, qu’il s’accompagnerait d’un investissement de plus d’un milliard d’euros sur le quinquennat, à travers à la fois le Grand plan d’investissement – et notamment l’appel Nouveaux cursus à l’université qui a été doté de 450 millions au lieu de 250 millions – et un effort budgétaire supplémentaire de 500 millions d’euros sur 5 ans.
Vous l’avez constaté lors du débat budgétaire, qui a vu une ouverture de crédits supplémentaires fléchée vers l’augmentation des capacités d’accueil et la mise en place des modules d’accompagnement pédagogiques.
Et je souhaite aujourd’hui le confirmer au Sénat : ces moyens que vous avez votés arrivent dans les établissements. Les recteurs d’académie travaillent avec les présidents d’université pour que collectivement, nous en saisissions de la manière la plus efficace possible ce nouveau financement.
Quant au cadre institutionnel, c’est le projet de loi qui va nous permettre de le mettre en place, grâce à la consécration des dispositifs d’accompagnement et de parcours personnalisés qui prendront désormais toute leur place dans l’offre de formation – et non pas à côté et permettront de mieux accompagner vers la professionnalisation que ce soit après 3 ans, 5 ans ou 8 ans d’études.
L’objectif, vous le savez, Mesdames et Messieurs les sénateurs, c’est qu’un étudiant puisse désormais faire sa Licence au rythme qui lui convient, en bénéficiant de modules de méthodologie ou d’enseignements de consolidation dans les disciplines où il en a besoin pour pouvoir aller plus loin, beaucoup plus loin dans la logique de spécialisation progressive autour d’une licence modulaire s’appuyant sur les connaissances et les compétences et d’imaginer de nouvelles manières de travailler à la professionnalisation des cursus de premier cycle.
C’est pourquoi, si le Parlement adopte, comme je l’espère, le projet de loi qui vous est soumis, je serai amenée, dans les prochaines semaines, à ouvrir la concertation sur les évolutions nécessaires de l’arrêté Licence et du Cadre national des formations, pour permettre aux établissements de disposer de toute la latitude nécessaire pour accueillir dans les meilleures conditions les étudiants dès la rentrée prochaine.
Nous avons aussi besoin de donner plus d’informations et que ces informations correspondent aux attendus des lycéens.
Cette information et cet accompagnement, ils passent notamment par la clarification des attendus des formations. Ces attendus existent, depuis des années, dans la pratique : car tout enseignant-chercheur, au moment où débute son premier cours de première année, est obligé de présupposer que ses étudiants maîtrisent certaines notions enseignées dans le secondaire. C’est simplement une réalité. Mais la difficulté, c’est que certains étudiants n’en ont jamais été informés et pensent, en toute bonne foi, qu’ils peuvent s’engager dans le cursus de leur choix sans avoir besoin, dans telle ou telle discipline, d’un accompagnement complémentaire dans ces disciplines.
Parfois même, la difficulté est plus profonde. Chacun de nous connaît le poids des imaginaires collectifs, qui joue aussi un rôle majeur dans l’orientation. Je ne reviens pas sur le cursus de S.T.A.P.S., qui fait une place très importante aux sciences – et notamment à la biologie. Or chaque année, des milliers d’étudiants candidatent en S.T.A.P.S. sans savoir qu’ils suivront une formation à forte composante scientifique, alors même que ce n’est pas cela qu’ils cherchent.
L’objectif des attendus, c’est donc de redonner toutes les cartes à nos futurs étudiants, c’est leur permettre de décider, mais de décider en ayant toutes les informations nécessaires. Ces informations incluent aussi le taux de réussite, la poursuite d’études et l’insertion professionnelle. L’objectif des attendus et de l’information en général est de redonner toutes les cartes à nos étudiants, de décider en toute connaissance de cause.
Ici et là, j’ai entendu des voix s’élever contre cette idée, comme si l’on risquait de décourager les étudiants en leur disant enfin quel est le contenu réel d’une formation et quelles sont les attentes de ses futurs enseignants.
Pour ma part, je ne crois pas que dire aux étudiants les choses comme elles sont, pour leur permettre de décider, ce soit prendre le risque de décourager. Au contraire : notre rôle à tous, comme adultes, c’est de leur donner toutes les informations nécessaires et de les accompagner dans leur choix une fois que celui-ci est fait. Nous avons un devoir de vérité pour permettre à nos étudiants de faire leur choix en étant pleinement éclairés et un devoir de responsabilité en les accompagnant lorsque leur choix est fait en toute connaissance de cause.
Et c’est pourquoi, Mesdames et Messieurs les sénateurs, la rénovation de l’orientation a été placée au cœur de ce projet de loi. Chacun le sait – et le Sénat lui-même y a insisté à de très nombreuses reprises – nous avons dans ce domaine de vrais progrès à faire, des progrès profonds qui appellent à la fois des réponses très concrètes – je pense par exemple aux deux professeurs principaux par classe mis en place par Jean-Michel BLANQUER – mais au-delà de nouveaux outils qui seront pensés tout au long du cycle lycée réformé.
La plateforme Parcoursup en est un. Elle doit être exemplaire dans ce domaine comme dans tous les autres.
Parmi ces informations, il y a bien sûr des données pédagogiques, comme les attendus des formations, mais il y a aussi des informations sur les taux de réussite ou d’insertion professionnelle. Je sais que vous êtes nombreux à vouloir garantir que ces informations seront obligatoirement et systématiquement offertes sur la plateforme : le Gouvernement y est favorable et nous aurons l’occasion d’avancer sur ce sujet.
L’objectif, encore une fois, c’est d’être certain qu’un lycéen qui formule ses vœux sur la plateforme ait toutes les cartes en main.
Et je veux être très claire : demain, quand un lycéen voudra rejoindre une formation dont les attendus sont, sur certains points, en décalage avec son parcours, il pourra le faire. Aucune porte ne lui sera par principe fermée, au contraire : les établissements lui proposeront de l’accueillir et de bénéficier dans ce cadre d’un accompagnement personnalisé, afin d’avoir toutes les chances de réussir.
Sur ce point également, je veux être très précise : oui, avec ce projet de loi, les futurs étudiants resteront seuls maîtres du choix des filières qu’ils rejoindront, quel que soit leur baccalauréat. Mais avec ce projet de loi, ce sont bien les enseignants-chercheurs dans les universités qui définiront les modalités pédagogiques de cet accueil. A l’étudiant la liberté de choix de leur formation sur la base d’informations claires, aux universités la responsabilité pédagogique : voilà l’équilibre profond du projet de loi.
Et c’est cet équilibre qui, j’en suis convaincue, nous permettra de progresser en direction de la réussite des étudiants. Parce qu’il n’y a pas de bonne orientation qui ne soit pleinement choisie par l’étudiant et nourrie par une confiance de principe dans l’équipe pédagogique qui l’accueille. C’est la clef de la réussite.
Confiance, ouverture, réussite. Ce sont les principes fondateurs de ce projet, des principes issus de la très large concertation que j’ai engagée, dès juillet dernier, avec l’ensemble de ceux qui font vivre l’enseignement supérieur : les étudiants, les lycéens et les parents d’élève, bien sûr, mais aussi les enseignants-chercheurs, les chefs d’établissement et les présidents d’université ou bien encore les représentants de notre tissu économique.
C’est cette concertation qui a permis d’élaborer le projet de loi qui vous est soumis et de rassembler largement autour de lui. Ce n’est pas courant mais le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, le CNESER a émis un avis favorable sur ce texte. C’est aussi le signe de l’écho qu’il a rencontré auprès de la communauté universitaire, une communauté qui est aujourd’hui à pied d’œuvre pour préparer la prochaine rentrée et accueillir les nouveaux étudiants.
Je veux rendre hommage à la communauté universitaire devant vous aujourd’hui. Partout en France, les équipes pédagogiques ont engagé un travail remarquable pour être prêt en temps et en heure. C’est un travail lourd, exigeant, parfois ingrat, mais nécessaire pour reconstruire l’ensemble du premier cycle universitaire.
Ce travail, je veux le saluer. Et afin de joindre les actes aux paroles, au-delà des 13 millions d’euros qui ont été dégagés pour créer des capacités d’accueil supplémentaires, au-delà des 6 millions d’euros qui ont d’ores et déjà été fléchés en tiers d’année pour accompagner, sur le plan indemnitaire, la mise en œuvre de la réforme, j’ouvrirai, dans les prochaines semaines, une large concertation afin de reconnaître pleinement l’engagement pédagogique des personnels universitaires.
Vous le savez, les circonstances qui président à cette réforme sont particulières. La décision de la CNIL, en septembre dernier, puis celle du Conseil d’Etat, en décembre, nous ont obligés à saisir le législateur dans des délais resserrés, afin de construire le nouveau cadre légal qui sera applicable dès la prochaine rentrée. C’est une nécessité juridique et c’est une obligation politique, afin de tourner enfin la page du tirage au sort.
Je suis certaine, Mesdames et Messieurs les sénateurs, que la Haute assemblée peut se retrouver dans les principes que j’évoquais à l’instant et dans le projet de loi qui vous est soumis. Pour une raison très simple : ce texte a largement été nourri par des travaux proposés par le sénat il y a parfois plusieurs années, sans obtenir toujours l’attention qu’ils méritaient de la part du Gouvernement.
C’est vrai dans tous les domaines : qu’il s’agisse de l’orientation, à laquelle Guy-Dominique KENNEL a consacré un rapport important au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, ou bien encore du régime étudiant de sécurité sociale, sur lequel Catherine PROCACCIA a beaucoup travaillé, le Sénat a été précurseur sur de nombreux sujets. J’en veux pour preuve l’attention accordée par votre rapporteur à la notion de "prérequis" dans ses différents rapports budgétaires, à un moment où la question n’était que rarement abordée.
Parce que les délais nous obligent, dans l’intérêt direct des étudiants et de leurs familles, mais aussi par conviction, parce que je crois profondément que le Sénat doit pouvoir apporter sa marque à ce projet de loi, j’ai souhaité construire une relation de travail de confiance avec votre commission de l’éducation, de la communication et de la culture.
Sa présidente, Catherine MORIN-DESAILLY, que je salue, a bien voulu accepter de m’accompagner dans cette démarche et je l’en remercie chaleureusement. Je veux également saluer la qualité du travail réalisé par votre rapporteur, Jacques GROSPERRIN, qui s’est d’ores et déjà traduit par de profondes évolutions du texte en commission.
Je souhaite également remercier la commission des affaires sociales, et notamment son président, Alain Milon, pour s’être saisi pleinement de la question de la sécurité sociale étudiante. Je salue votre rapporteure, Frédérique GERBAUD, qui a porté de nombreuses propositions autour des politiques de prévention à destination des étudiants.
Ce travail, j’en suis certaine nous pourrons le poursuivre ensemble en séance publique. Nous ne serons sans doute pas en accord sur tous les points, mais je sais que la Haute assemblée est toujours au rendez-vous lorsqu’il s’agit de légiférer dans un esprit de responsabilité sur des sujets cruciaux et complexes. Nous avons eu l’occasion de le constater, que ce soit en 2007, en 2013 ou plus récemment encore avec la réforme de l’entrée en Master dans laquelle le Sénat a joué un rôle considérable – et je pense notamment à l’engagement de Jean-Léonce Dupont dans ce sujet.
Je veux vous en assurer dès l’ouverture de ce débat : le Gouvernement entend bien donner toute sa place à l’initiative sénatoriale et accueillera toutes les propositions qui permettront de mettre en place des modalités justes, claires, humaines et effectives d’entrée dans l’enseignement supérieur.
Le seul devoir qui s’impose à nous est de rétablir la confiance de notre jeunesse envers l’Etat et de montrer que l’Etat considère sa jeunesse et l’accompagne dans son épanouissement citoyen comme dans son insertion professionnelle.
C’est notre responsabilité collective et je sais que la Haute assemblée sera au rendez-vous.
Je vous remercie.
