La CVEC, qu'est-ce que c'est ?
La CVEC est une contribution d’un montant de 100 €, due chaque année par les étudiants préalablement à leur inscription à une formation initiale, y compris à distance, dans un établissement d’enseignement supérieur. Elle sert à financer des projets de vie de campus pour améliorer les conditions de vie des étudiants et proposer des activités variées dans plusieurs domaines, à travers :
- la rénovation de la politique de prévention et l’amélioration de l’accès aux soins des étudiants ;
- le renforcement de l’accompagnement social des étudiants ;
- le développement de la pratique sportive des étudiants ;
- la diversification des projets et évènements artistiques et culturels dans les établissements d’enseignement supérieur ;
- l’amélioration de l’accueil des étudiants.
Comment s'en acquitter ?
Les étudiants s'acquittent de leur contribution, par paiement ou exonération, préalablement à leur inscription, sur cvec.etudiant.gouv.fr. Certains étudiants, comme les boursiers, en sont exonérés automatiquement ou peuvent demander un remboursement.
L’inscription en formation initiale n’est validée qu’une fois que l’étudiant s’est acquitté de la CVEC, que ce soit par paiement ou exonération en fonction des situations.
L’attestation d'acquittement fournie par le Crous est indispensable pour finaliser son inscription dans un établissement.
La CVEC peut financer :
- des services dédiés à la vie étudiante afin de financer des prestations de services propres à améliorer les conditions de vie étudiante ;
- des projets proposés notamment par les étudiants et les associations étudiantes, ou par l’établissement/Crous en collaboration avec les différents acteurs du territoire, adaptés au besoin et demandes des étudiants ;
- des projets d’ampleur pluriannuelle afin d’améliorer ou de créer de nouvelles infrastructures au bénéfice de la vie étudiante.
De nombreux établissements et Crous ont pu, grâce à la CVEC, financer la création ou la rénovation de gymnases, parcours sportifs, espaces d’accueil, espaces dédiés à la culture, espaces de convivialité, crèches visant à accueillir les enfants d’étudiants…
En fonction de leur usage (destiné totalement ou en partie aux étudiants) et des partenaires (collectivités territoriales, structures locales…), la CVEC finance intégralement ou partiellement ces projets.
En clair, la CVEC représente des moyens nouveaux dédiés à la vie étudiante, une meilleure prise en compte de cette politique par tous les acteurs, une participation des étudiants accrue et un pouvoir de décision des étudiants sur son utilisation, via des budgets participatifs notamment, une approche de la vie étudiante et de la vie de campus qui entraîne tous les acteurs des territoires.
Quels projets sont financés par la CVEC ?
Voici quelques exemples de projets mis en place par les établissements et financés grâce à la CVEC. Ces projets ont été réalisés par différents établissements d'enseignement supérieur et Crous sur l'ensemble du territoire.
Cette liste est une sélection d'exemples, issue d'une enquête effectuée par les services du ministère qui ont recensé au total plus de 600 projets.
Santé
- Services d’accompagnement et d’écoute psychologique
- Ateliers bien-être (sophrologie, yoga, etc)
- Journées de sensibilisation : nutrition, sommeil, stress...
- Mise en place de distributeurs de protections périodiques gratuites sur les campus
- Organisations de formations : premiers secours, addictions, lutte contre le harcèlement, sexualité
- Prévention des risques festifs, distribution de couvercles anti GHB, etc.
- Amélioration de l’accès aux soins, par exemple installation d’une cabine de téléconsultation d'un généraliste avec délivrance d’ordonnances
- Mise en place de centres de dépistage
- Mise à disposition de distributeurs de préservatifs
Au croisement des sujets santé, précarité et égalité, la lutte contre la précarité menstruelle a pris une importance croissante dans les établissements grâce à la CVEC.
Lors de la dernière enquête, 40 établissements ont indiqué avoir financé par la CVEC des projets visant à lutter contre la précarité menstruelle. Il s’agit à la fois de la mise en place de distributeurs de protections périodiques gratuites sur les sites des établissements, mais également de distribution ou mise à disposition de produits plus durables (culottes, coupes menstruelles), souvent en lien avec des associations.
Ces actions peuvent être complétées par des ateliers et des conférences portant sur la précarité menstruelle, le tabou des règles, organisés au sein des campus.
Ces seuls projets, qui s’ajoutent aux distributeurs mis en place par les Crous dans les résidences et restaurants universitaires, reflètent une dépense minimale de 1,1M €.
Égalité et diversité
- Sensibilisation et formation aux thématiques d’égalité et/ou de diversité
- Formation à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles
- Formation de référents handicap étudiants
- Mise en place de cours de langue des signes
- Gilets vibrants permettant aux personnes sourdes, malentendantes ou atteintes de troubles autistiques de vivre pleinement les expériences musicales de la saison culturelle
- Actions de sensibilisation au handicap et au handisport
Solidarité
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Création d’épiceries, de restaurants solidaires et d'initiatives solidaires
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Organisation de distributions alimentaires
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Mise en place d’atelier de réparation de vélos
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Lutte contre la précarité numérique, par exemple prêt de matériel informatique
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Création de ressourceries
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Mise en place d'espaces d'échanges et de partage
Accueil
- Parrainage des nouveaux arrivants
- Accueil spécifique des étudiants internationaux
- Journées d’accueil des étudiants primo-entrants
- Mise en place d’actions de tutorat
- Parrainage des nouveaux arrivants
- Mise en place de numéros verts
- Distribution de packs d’accueil (informations sur les services, produits d’hygiène, goodies de l’université
- Aménagement de locaux et d'espaces extérieurs conviviaux
Sport
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Création, rénovation d’installations sportives (terrains, stades, salles de fitness)
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Achat de matériel pour des activités de préparation physique
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Prise en charge du coût de la licence
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Journées gratuites de découverte du ski
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Organisation de compétitions sportives
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Évaluation et sensibilisation à la condition physique
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Séances d'initiation à un sport
Culture
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Avantages culturels sur le territoire
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Billetteries à tarif préférentiel (opéra, théâtre, cinéma)
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Offres culturelles gratuites
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Création de nouveaux espaces dédiés aux arts et à la culture
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Achat de matériel et d’équipement culturel
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Mise en place de nouveaux ateliers de pratique artistique
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Création d’orchestres étudiants
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Financement de médias étudiants (journaux, radios)
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Aide à la réalisation ou la projection de films et courts-métrages étudiants
Transition écologique
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Installation d’abris ou bornes pour vélos, armoires à trottinettes
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Ateliers d’apprentissage de réparation de vélo
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Mise à disposition de stations de réparation de vélo
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Création d’espaces de maraîchages
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Mise en place de potagers participatifs
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Initiation à la permaculture
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Distribution de paniers bio
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Ateliers de sensibilisation à une alimentation plus durable
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Financement d’actions associatives étudiantes
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Installation et gestion de ruches par les étudiants
Comment bénéficier des actions financées par la CVEC ?
Les étudiants peuvent bénéficier des actions financées par la CVEC soit par leur établissement, soit par les Crous. La CVEC est répartie entre :
- certains établissements d’enseignement supérieur : les établissements d’enseignement supérieur publics et deux catégories d’établissements d’enseignement supérieur privés (les établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général (EESPIG) et les établissements consulaires) ;
- les Crous.
Les étudiants inscrits dans des établissements qui perçoivent la CVEC (établissements bénéficiaires) bénéficient des actions décidées par la commission CVEC de leur établissement.
Pour les étudiants inscrits dans des établissements qui ne perçoivent pas la CVEC (établissements non bénéficiaires), une partie de la contribution perçue par les Crous doit servir à financer des actions dans les établissements non bénéficiaires, dont les étudiants sont assujettis à la CVEC.
Tous les étudiants peuvent bénéficier de la CVEC via leur Crous.
En effet, une part de la CVEC est destinée à permettre aux Crous de mettre en place des actions dans le champ de la vie étudiante : événements, animations, investissements, distributions...
Par ailleurs, tous les étudiants ou les associations étudiantes peuvent proposer leurs idées, dans le but de financer des projets grâce à la CVEC. Ces initiatives étudiantes peuvent être mises en œuvres soit par les services des établissements, soit par les associations, soit par les étudiants eux-mêmes. La plupart des établissements communiquent, souvent sur leur site internet, sur les modalités de mise en place des actions financées par la CVEC.
Est-ce que tout le monde paye la CVEC ?
La CVEC est due par tous les étudiants inscrits en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur. Cependant, les étudiants les plus précaires sont exonérés du paiement de la CVEC.
Ils représentent environ 30% des étudiants soumis à la CVEC. Il s’agit des étudiants bénéficiant d’une bourse sur critères sociaux ou d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques, des réfugiés, demandeurs d’asile et bénéficiaires de la protection subsidiaire.
Coût de la CVEC
Il est prévu par la loi que le montant de la CVEC soit indexé sur l’inflation (conformément à l’article L841-5 du code de l’éducation). C’est pourquoi, depuis sa création il y a 5 ans, le montant de la CVEC a évolué.
La Contribution de vie et de campus assure le financement de deux dispositifs qui existaient avant elle : le Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (16 €) et les droits de médecine préventive (5,1 €).
Pour la rentrée universitaire 2023, son coût est de 100 euros.
La mise en place de la CVEC en 2018 s’est accompagnée de la suppression de la cotisation à la sécurité sociale pour les étudiants, d’un montant bien supérieur. Si la CVEC a donc augmenté de 10 euros depuis sa création, les coûts d’inscription à l’université tous niveaux confondus (licence, master, doctorat) ont donc fortement diminué depuis 2017.
À titre d’exemple, un étudiant non-boursier payait 401 € pour une entrée en licence en 2017 (184 € de droits d’inscription, et 202 € de sécurité sociale). Il payait 265 € en 2022 (184 € de droits d’inscription, et 202 € de sécurité sociale). Il s’agit donc d’une économie de 136 €, l’équivalent d’un peu plus d’un mois de bourse supplémentaire à l’échelon 0bis.
Il convient toutefois de rappeler que les étudiants les plus précaires sont exonérés du paiement de la CVEC.
