Nicolas Hulot, Agnès Buzyn, Stéphane Travert et Frédérique Vidal donnent une nouvelle impulsion au plan ECOPHYTO

Les ministres ont tout d'abord examiné les résultats du plan ECOPHYTO et ont constaté que les résultats attendus ne sont pas au rendez-vous.

• En effet, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques a globalement augmenté depuis le lancement du plan Ecophyto en 2009. Pour preuve, l'indicateur NODU (nombre de doses unités) qui est utilisé pour mesurer l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, a augmenté de plus de 12 % en valeur entre 2014 et 2016 avec une légère baisse en 2015 et une stabilité en 2016.
• Pour les ministres, ces résultats insatisfaisants ne doivent pas masquer les avancées concrètes du plan Ecophyto sur de nombreux volets : développement du réseau des fermes DEPHY, déploiement des Certificats d'Economie de Produits Phytopharmaceutiques (CEPP), actions visant les jardins et espaces verts, définition de priorités régionales, etc.

Ces résultats confortent la nécessité de donner une nouvelle impulsion au plan ECOPHYTO et de mettre en œuvre des actions complémentaires à celles déjà engagées. C'est tout l'objet du plan d'action sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides qu'ils ont présenté le 25 avril dernier et du plan d'action de sortie en trois ans du glyphosate présenté le 22 juin dernier.

Les ministres ont donc examiné lors de ce COS, la version II+ du plan ECOPHYTO, qui actualise et renforce le plan Ecophyto II en intégrant les actions engagées dans le cadre de ces deux plans. Le plan Ecophyto II+ sera soumis à la consultation publique à l'automne prochain et publié avant fin 2018.

• Pour renforcer l'efficacité du plan et accompagner le déploiement de solutions pour les agriculteurs, les ministres ont décidé, dans le cadre des 71 millions d'euros de crédits publics mobilisés chaque année au titre d'Ecophyto au niveau national et régional, de cibler plus particulièrement les actions de recherche appliquée et de transfert de l'innovation ainsi que le déploiement des collectifs d'agriculteurs. Ce renforcement des actions de recherche sera coordonné par les quatre ministères.
• Les outils du Grand Plan d'Investissement seront également mobilisés pour accompagner les priorités d'Ecophyto II+. Ils viendront ainsi soutenir le développement et la mise sur le marché de nouvelles solutions technologiques en agroéquipement ou en biocontrôle.
• Un programme prioritaire de recherche (30 millions d'Euros) destiné à accroitre la mobilisation de la communauté scientifique a également été annoncé.

Le COS a fait ensuite le point sur la mise en œuvre du plan d'actions sur les produits phytopharmaceutiques.
L'Inserm et l'Anses sont saisis pour conduire toutes les expertises prévues, de même que les inspections générales pour évaluer les dispositions réglementaires concernant les lieux accueillant des personnes vulnérables et la définition des points d'eau.
Par ailleurs, les différents groupes de travail annoncés le 25 avril dernier ont tous commencé leurs travaux.
Pour ce qui est de la sortie du glyphosate, la task force a été constituée pour finaliser d'ici la fin de l'année le centre de ressources sur les alternatives et sera accessible à chaque agriculteur. Le déploiement de ces alternatives fait partie des priorités du plan Ecophyto 2+.

• Ce jour, les filières ont présenté de nouveaux engagements de réduction des usages du glyphosate, soit 45% de réduction en grandes cultures et oléoprotéagineux et 50% en viticulture d'ici 3 ans.
• D'ores et déjà, ces engagements constituent un socle que les ministres ont salué tout en appelant à l'augmenter. Ils ont demandé aux filières de poursuivre ce travail collectif pour renforcer et préciser les objectifs en cohérence avec le calendrier fixé par le Gouvernement et les actions de déploiement. Ils ont également salué les propositions constructives des agriculteurs sur les actions à mener pour réduire l'usage de pesticides.
• Les ministres ont annoncé que la substitution du glyphosate sera encouragée dans le cadre du renouvellement des autorisations de mise sur le marché de produits contenant du glyphosate par l'ANSES, qui seront délivrées dans un premier temps pour une durée n'excédant pas 3 ans. Une évaluation comparative sera conduite avant tout renouvellement et les usages pour lesquels des solutions alternatives non chimiques existent et sont couramment utilisées seront progressivement interdits.

Enfin, pour ce qui est des néonicotinoides, compte tenu de l'évolution réglementaire des substances actives au niveau national et européen, et des conclusions du rapport de l'ANSES publiées fin mai, les ministres ont annoncé que seules quelques rares dérogations aux interdictions décidées sont envisageables. Elles ne pourront concerner que des produits à base d'acétamipride pour de faibles volumes et feront l'objet d'une instruction approfondie quant à leurs impacts.

Principales décisions

• Cibler les actions de recherche appliquée et de transfert de l'innovation ainsi que le déploiement des collectifs d'agriculteurs, dans le cadre des 71 millions d'euros de crédits annuels nationaux et régionaux mobilisés au titre d'Ecophyto
• Mobiliser les outils du Grand Plan d'Investissement pour accompagner les priorités d'Ecophyto II+
• Prioriser un programme de recherche à hauteur de 30 millions d'Euros
• Encourager la substitution du glyphosate dans le cadre du renouvellement, par l'ANSES, des autorisations de mise sur le marché de produits contenant du glyphosate. Elles seront délivrées dans un premier temps pour une durée n'excédant pas 3 ans.
• N'accorder que quelques rares dérogations aux interdictions décidées en matière de néonicotinoïdes.