Contribution étudiante et vie de Campus (C.V.E.C.)

Le Gouvernement souhaite donc clarifier le principe et la mise en œuvre de la collecte de la C.V.E.C.. 

La C.V.E.C., instaurée par la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants du 8 mars 2018, a pour objet exclusif l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants. Sa vocation même de favoriser la réussite des étudiants en améliorant leurs conditions matérielles d’études. Elle fait partie intégrante du plan Etudiants du Gouvernement.  

D’un montant de 90 euros par étudiant, la C.V.E.C. est collectée par les CROUS et redistribuée aux établissements afin qu’ils mettent en place des actions de vie de campus, notamment dans le domaine de la prévention et de la santé des étudiants, du soutien aux associations étudiantes etc. Les étudiants seront par ailleurs consultés par voie électronique pour sélectionner les projets auxquels ils souhaitent donner la priorité. 

Si les étudiants ont pour la plupart d’ores et déjà réglé la C.V.E.C. lors de leur inscription administrative, le produit final de la collecte et partant le montant global qui sera attribué aux CROUS et aux établissements n’est pas encore connu. En effet, de nombreux étudiants sont exonérés de cette contribution : si la plus grande partie d’entre eux a pu faire valoir cette exonération lors de leur inscription, certains ont acquitté la contribution et vont être remboursés dans un deuxième temps. Ce processus est en cours et se poursuivra dans les semaines qui viennent. Ce n’est qu’alors que le produit total de la C.V.E.C. pourra être arrêté définitivement.

Le plafond de recettes prévisionnelles qui figure dans le projet de loi de finances pour 2019, comme pour toute taxe affectée, tient compte de cette incertitude : il ne s’appliquera qu’en 2019. Les recettes collectées à l’occasion des inscriptions 2018 seront donc intégralement reversées aux CROUS et aux établissements d’enseignement supérieur.

Le montant de 95 millions d'euros qui figure dans le projet de loi de finances pour 2019 est un montant prévisionnel, que le Gouvernement s’engage à réévaluer au cours de l’année 2019, afin de garantir, au vu du montant effectivement collecté en 2018, que l’intégralité du produit de la C.V.E.C. bénéficiera effectivement à la vie étudiante et de campus. 

Les ministres de l’Action et des Comptes publics et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation tiennent à réaffirmer leur engagement en faveur de l’orientation et de la réussite des étudiants, engagement qui se traduit par une hausse de 1,3 milliard d’euros du budget du M.E.S.R.I. en 2 ans.