Concours d'innovation i-PhD : questions les plus fréquemment posées

A la direction régionale Bpifrance

La démarche entrepreneuriale des jeunes docteurs soutenue par le concours i-PhD nécessite d'être accompagné par une Structure de Transfert de Technologie (STT).

Par STT, il est entendu toute structure dont la mission est de soutenir la diffusion des résultats de la recherche publique. Elle doit être capable d'accompagner le projet selon deux axes :

• Un soutien financier afin de développer un Proof of Concept (POC) durant une phase de pré-maturation
• Un soutien de structuration du projet, notamment en matière de Positionnement marché, de Propriété Intellectuelle, d'acculturation/formation à l'entrepreneuriat

Le terme STT regroupe donc des structures telles que des Sociétés d'Accélération du Transfert de Technologies (SATT), des structures de valorisation des Organismes Nationaux de Recherche (ONR), d' écoles d'ingénieurs et d' universités.

L'innovation est l'un des principaux moyens pour acquérir un avantage compétitif en répondant aux besoins du marché. Innover, c'est créer et développer de nouveaux produits ou procédés, mais aussi, optimiser son système de production, adopter les dernières technologies issues de la recherche fondamentale comme de son département de recherche et développement.

L'innovation suppose créativité et dynamisme. Cela signifie que les entreprises doivent être à la recherche de meilleures façons de produire, et de commercialiser les produits et services.

L'innovation fait intervenir toutes sortes d'activités : scientifiques, technologiques, organisationnelles, financières et commerciales.

Elle comprend des activités de Recherche et Développement, mais aussi des activités nécessaires à la mise au point et à la mise en œuvre de l'innovation en vue de préparer la production et la commercialisation telles que la conception, l'ingénierie, les essais de production, les études de marché, l'achat de savoir ou de technologie, la formation, l'achat de machines, de matériels ou de biens d'équipements...

L'innovation se distingue de la simple invention ou découverte en ce sens qu'elle suppose un processus de mise en œuvre de ces activités aboutissant à sa diffusion effective. Outre son caractère de nouveauté, l'innovation doit parvenir à une mise sur le marché.

L'innovation telle que définie par le règlement du concours concerne les innovations technologiques de produit et de procédé. Elle couvre les produits et les procédés technologiquement nouveaux, ainsi que les améliorations technologiques importantes de produits et de procédés. Cela suppose que l'innovation soit ensuite introduite sur le marché (innovation de produit ou de service) ou utilisée dans un procédé de production (innovation de procédé).
Elle peut également concerner les améliorations ou la fourniture de nouveaux services, s'ils sont associés ou s'appuient sur une technologie innovante.

Les dossiers de candidature sont à télécharger sur le site de Bpifrance.

Le guide d’utilisation est consultable sur le site de Bpifrance.

Toute autre forme de dépôt des dossiers de candidature ne sera pas validée.

La date limite de dépôt des dossiers est le 30 mars 2023.

Le jeune docteur doit en premier lieu obtenir le soutien d'un laboratoire de recherche publique français qui indique qu'il s'engage à accompagner le projet en engageant des moyens (temps, matériels, déclaration d'invention, brevets, logiciel, etc.).

Le laboratoire est en général en lien avec une STT et/ou un incubateur.

Cependant si un laboratoire n'a pas encore identifié de STT et/ou d’incubateur, le dossier de candidature pourra tout de même être déposé et l'organisateur du concours réunira un comité spécial qui tentera de trouver un partenaire.

A la clôture des candidatures, l'éligibilité des dossiers de candidature est effectuée par Bpifrance. Tous les dossiers qualifiés seront ensuite examinés par le jury national qui désignera les lauréats i-PhD.

Préqualification : vérification de l'éligibilité par Bpifrance.

La décision de la STT de ne pas soutenir financièrement le projet entraînera l'inéligibilité du dossier pour l'étape nationale de sélection.

Sélection des lauréats : la sélection se fera sur la base du dossier de candidature du candidat complété par la lettre de recommandation transmise par la STT et/ou l'incubateur associé au dossier.

Des conditions dérogatoires sont prévues dans le cas d’événements survenus après l’obtention du doctorat : congé de maternité, congé parental, congé longue maladie (supérieur à 90 jours), service national. La limite est reculée d’une durée correspondant à la durée réelle de l’événement. De plus, pour les femmes la limite est reculée d’un an par enfant à charge. Le cas échéant, les justificatifs seront à fournir en ligne lors du dépôt de la pré-proposition sur le site dédié.

Lorsqu'une entreprise a déjà été créée sur la base de résultats de la recherche publique, les candidats sont encouragés à présenter leur candidature au concours d'innovation i-Lab ou i-Nov.

Les anciens lauréats du prix PEPITE peuvent concourir uniquement s'ils n'ont pas déjà créé leur entreprise.

Le règlement du concours est identifié par l'année de l'édition du concours à laquelle il correspond et qui doit figurer dans son titre. Il est rendu public via les sites internet, respectivement du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et de Bpifrance.

Site de Bpifrance

Non, les candidats doivent s'inscrire en ligne via le site Demarches-simplifiees.fr, pendant la période d'ouverture des candidatures, en remplissant le dossier de candidature dématérialisé et en y déposant les pièces jointes demandées.

Toute autre forme de participation ne sera pas prise en compte.

Un accusé de réception est adressé aux candidats.

Les incubateurs de la recherche publique désignent les incubateurs de la recherche publique créés dans le cadre de l’appel à projets prévu par la loi sur la recherche et l’innovation (loi Allègre) de juillet 1999. 

La mission première des incubateurs de la recherche publique est de favoriser le transfert de technologies développées dans les laboratoires de recherche publique vers le monde socioéconomique par la création d’entreprises innovantes. Ils ont été constitués au niveau régional, à l’initiative d’établissements d’enseignement supérieur ou d’organismes de recherche

La communication des résultats sera faite par Bpifrance à l'issue du jury national et au plus tard le jour de la cérémonie de remise des prix.

Le jury se réunira en mai. Les résultats officiels seront dévoilés au cours de la cérémonie du Concours d'innovation en juillet 2021..

• 24 novembre 2022 : ouverture du site internet de candidature i-PhD
• 30 mars 2023 : date limite de dépôt des dossiers sur le site Demarches-simplifiees.fr
• Été 2023 : cérémonie nationale de remise des prix

Tout projet de maturation technologique pouvant donner lieu à une création d'entreprises. Il doit s'agir de la valorisation de résultats de la recherche publique, que cette recherche soit ou non en lien avec la thèse du candidat.

• Un an d'accompagnement individuel et collectif, mêlant mentorat, coaching et temps fort immersifs dans l'écosystème Deeptech.
• Un kit vidéo de promotion du projet (visionner des exemples).
• Une Intégration dans le réseau des lauréats des concours d’innovation, le réseau Bpifrance et bénéficier d’une grande visibilité (articles de presse, d’interviews, podcasts, vidéos témoignages et pitchs lors d’évènements, etc. ).
• L’accès réservé, sous réserve d’instruction favorable du dossier à une subvention allant jusqu’à 30 000 €, pouvant couvrir jusqu’à 90 % des dépenses éligibles prévisionnelles du projet pour les personnes physiques (70 % pour les personnes morales).

De plus, parmi les lauréats, le Jury désignera jusqu'à 10 Grands Prix. Ils bénéficieront de la création d'un kit de communication vidéo en design fiction.

Les projets seront évalués suivant les 6 critères suivants  :

1. Motivation entrepreneuriale : qualité du jeune Docteur pour une démarche entrepreneuriale, volonté pour s'engager dans les dispositifs d'accompagnement mis en place par la STT, et plus généralement motivation pour le programme d' «accompagnement i-PhD»,
2. Ressources du laboratoire mobilisées : dispositif d'accompagnement mis en place par le laboratoire pour permettre au jeune chercheur de développer son projet. Les moyens humains et matériels utiles dans la phase de pré-maturation, notamment la possibilité offerte au jeune Docteur d'être accompagné au sein d'un laboratoire et de pouvoir bénéficier d'équipements pour ses travaux seront prises en compte.
3. Propriété Intellectuelle : capacité à s'appuyer sur une protection des résultats des travaux de recherche. Ces droits à la Propriété Intellectuelle correspondent à divers types, en particulier brevet, droits d'auteur (typiquement programme informatique), savoir-faire. Ces liens avec une Propriété Intellectuelle sont nécessaires pour s'inscrire dans le cadre d'un transfert technologique. Idéalement, ces aspects de Propriété Intellectuelle auront été vus conjointement avec la publication de la thèse pour permettre une stratégie de protection ab initio.
4. Potentiel de valorisation : importance du marché cible et de la valeur possible des produits et des services issus de la technologie. A ce stade, il convient d'évaluer les pistes de valorisations envisagées et les premières démarches mise en place dans le cadre d'une valorisation, notamment contacts industriels, partenaires identifiés.
5. Maturité technologique : point d'avancement de la technologie (TRL), positionnement concurrentiel de la technologie, comparaison avec l'état de l'art. Les premiers résultats obtenus seront également pris en compte.
6. Financement à engager : importance des moyens financiers à mettre en place pour faire avancer la technologie, montant de l'investissement décidé par la STT pour accompagner le projet du jeune chercheur.
    

Les dossiers de candidature doivent permettre de mieux comprendre le projet entrepreneurial du jeune docteur et son potentiel de valorisation :

• Une présentation du projet, réalisée en commun par le jeune Docteur et le laboratoire qui soutient le projet
• Une description des domaines d'application potentiels en soulignant les enjeux technologiques et les potentiels de marché
• Une liste des étapes et des livrables attendu durant la période de 9-12 mois de la pré-maturation ainsi que les dépenses estimées

 Le dossier de candidature est à télécharger sur le site de Bpifrance Financement (bpifrance.fr).

Le concours i-PhD est réservé à des jeunes docteurs ou doctorants de deuxième et troisième année, en partenariat avec un laboratoire et une structure de transfert de technologie (STT),  qui souhaitent valoriser les résultats de recherche publique par l'entrepreneuriat :

 "Jeune Docteur" signifie des doctorants en deuxième année de thèse minimum ou des docteurs ayant soutenu depuis moins de cinq ans à la date limite de dépôt des candidatures. Il n'y a pas de conditions de nationalité ni d'âge pour les candidats sous réserve qu'ils remplissent les conditions légales et réglementaires requises pour la création d'une entreprise en France.

 "Valoriser des résultats de recherche" : signifie avec un laboratoire public de recherche qui accompagne le projet en y apportant les résultats de ses travaux de recherche.

 "à travers un projet de transfert de technologie" : signifie dans le but de créer une start-up pour développer et commercialiser le produit ou service identifié et à ce titre accompagné par une Structure de Transfert de Technologie (STT) et/ou incubateur.

Le triptyque Jeune Docteur - Laboratoire de Recherche Publique - Structure de Transfert de Technologie ou  Jeune Docteur - Laboratoire de Recherche Publique – Incubateur de la recherche publique est une condition nécessaire à l'éligibilité du projet. Il est donc nécessaire pour un jeune Docteur d'être accompagné par un laboratoire avant de pouvoir présenter son dossier. Chaque candidat ne peut présenter qu'une seule candidature.

Ne peuvent pas concourir les personnels en fonction dans l'administration centrale du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et dans les délégations régionales à la recherche et à la technologie, les personnels du ministère de l’Économie, des finances et de la relance, les personnels du Secrétariat général à l'investissement, les personnels de Bpifrance Financement et de ses sociétés affiliées, les membres du jury du concours et les experts sollicités dans le cadre du présent concours ainsi que leurs conjoints.

Le concours i-PhD est né de la volonté du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche d'encourager l'esprit d'entreprendre des doctorants et jeunes docteurs afin de renforcer le soutien à la création d'entreprises technologiques innovantes. Ce concours se positionne en amont le concours i-Lab. Ce concours est financé grâce à France 2030.