i-Lab 2022 : Foire aux questions

Le concours d'innovation i-Lab est né de la volonté du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche d'encourager l'esprit d'entreprendre, de renforcer le soutien à la création d'entreprises technologiques innovantes et de mieux accompagner le développement des start-up deep tech. L'opérateur mandaté par l'État est Bpifrance Financement.

Les projets technologiques qui nécessitent encore des phases de validation et de maturation, peuvent candidater à la Bourse French Tech Emergence.

Ils seront sélectionnés selon le processus de sélection au fil de l'eau de la Bourse French Tech Emergence. 

Les meilleurs projets pourront obtenir l'appellation Bourse French Tech "Emergence" ainsi qu'un montant d'aide maximale de 90 000 euros  au lieu de 30 000 euros pour une Bourse French Tech classique.
Les lauréats de la Bourse French Tech Emergence bénéficieront également d'un accompagnement privilégié mis en place par chaque direction régionale de Bpifrance (accès à un bouquet d'offres telles que l'accès à des réseaux de mentorat, possibilité de rencontres avec des fonds d'amorçage ou des business angels, etc.).

• 24 novembre 2022 : ouverture du site internet de candidature i-PhD
• 1^er février 2023 : date limite de dépôt des dossiers sur le site de Bpifrance
• Été 2023 : cérémonie nationale de remise des prix

Le concours est ouvert à tous les porteurs de projets, quelles que soient leur nationalité et leur situation (étudiant, salariés du public ou privé ou demandeur d'emploi) sous réserve qu'ils remplissent les conditions légales et réglementaires requises pour la création d'une entreprise. L'entreprise issue du projet lauréat du concours devra obligatoirement être créée sur le sol français.

Le candidat doit être un futur dirigeant de l'entreprise à créer. Lorsque celle-ci est déjà créée lors du dépôt de la candidature, le candidat doit en détenir une part du capital et être l'un de ses dirigeants à la date de dépôt du dossier.
Lorsque le candidat détient du capital d'une autre entreprise, il doit justifier de sa capacité à s'investir pleinement dans le projet présenté.

Le concours 2023 est ouvert aux entreprises créées depuis le 1^er décembre 2020.

Tout projet de création d'entreprises de technologies innovantes.
L'innovation se caractérise par l'introduction sur le marché d'un produit (y compris de logiciels), procédé ou service nouveau ou sensiblement amélioré au regard de ses spécifications techniques, ainsi que de l'utilisation prévue ou de la facilité d'usage.
Dans le cadre du concours, il s'agit d'un projet de développement d'un nouveau produit ou service préalablement à sa mise sur le marché et qui nécessite pour l'entreprise en création une activité intense de recherche et développement (objet de la subvention pour les projets "création-développement"). Un projet de service innovant n'est éligible au concours que lorsque le service est associé ou s'appuie sur une technologie innovante. Les projets issus ou liés à la recherche publique sont, de par leur lien avec la recherche, particulièrement innovants.

Oui, cette phase de (pré)-maturation vise à faire progresser le projet dans le but de créer une startup, cependant en avançant il est possible que la décision aboutisse à faire autrement. Vous êtes accompagné par des acteurs spécialisés pour ces situations (les Structures de Transfert de Technologies) et vous serez financé durant toute la phase de (pré)-maturation.

• caractère innovant de la technologie et preuve du concept établie ;
• viabilité économique du projet ;
• potentiel significatif de développement et de création de valeur y compris à l'international ;
• motivation, disponibilité et capacité du candidat à créer et à développer une entreprise, à diriger une équipe et à nouer des partenariats ;
• qualité et complémentarité de l'équipe ;
• maîtrise de la propriété intellectuelle et droit des tiers (notamment liberté d'exploitation).

En outre, les impacts du projet en matière de développement durable et de retombées sociétales, notamment en matière de promotion de l’égalité homme-femme et d’inclusion, seront pris en compte.

Impacts environnementaux du projet :

Chaque projet doit expliciter sa contribution au développement durable, en présentant les effets, quantifiés autant que faire se peut, directs et indirects, positifs et négatifs, estimés pour les axes ci-dessous :

• atténuation et/ou adaptation au changement climatique ;
• utilisation des ressources terrestres, aquatiques et maritimes (stratégie pour protéger et utiliser durablement) ;
• transition vers une économie circulaire ;
• prévention et réduction de la pollution ;
• stratégie de protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Impacts sociétaux du projet :

Chaque candidature doit expliciter les retombées sociales du projet :

• réponse à un des besoins sociaux non ou mal satisfaits ;
• démarche d’inclusion et d’ouverture ;
• achats durables ;
• dynamisation du territoire.

Les projets causant un préjudice important du point de vue de l’environnement seront exclus (application du principe DNSH – Do No Significant Harm ou "absence de préjudice important") au sens de l’article 17 du règlement européen sur la taxonomie.

A la direction régionale Bpifrance Financement ou la délégation régionale à la recherche et à la technologie de la région de votre domicile.

Les lauréats du Prix PEPITE Tremplin et les bénéficiaires d'une Bourse French Tech Emergence peuvent concourir (voir le règlement). Dans le cas où le candidat a déjà créé ladite entreprise, la condition de création postérieure au 1^er décembre 2020 ne s'applique pas au candidat pour cette entreprise.

Sont éligibles les entreprises créées à partir du 1^er décembre 2020.

Vous devez justifier votre capacité à vous investir pleinement dans le projet pour lequel vous candidatez.

Les lauréats du concours d'innovation i-Lab des éditions précédentes peuvent présenter un nouveau projet de création d'entreprise.

Si vous êtes bénéficiaires d'une Bourse French Tech Emergence depuis le 1^er janvier 2020, que vous avez créés ou non votre entreprise, vous pouvez concourir pour le même projet au titre du concours 2023.

Le jury national examine les projets qui lui sont transmis par le secrétariat technique national après avis des secrétariats techniques régionaux et expertise par un cabinet externe et de Bpifrance. Il arrête la liste définitive des projets lauréats retenus susceptibles de bénéficier d'une aide financière.

Le Jury peut, en outre, sélectionner jusqu’à dix "Grands Prix" parmi les projets lauréats les plus particulièrement prometteurs, avec une attention supplémentaire pour les projets présentant un fort impact en matière de développement durable et de retombées sociétales.

Courant juin 2023.

La communication des résultats se fait en plusieurs temps :

• Après la validation par le secrétariat technique national de la liste des dossiers à transférer au jury national, les candidats reçoivent une lettre des secrétariats techniques régionaux les informant par courrier si leur dossier est éliminé ou retenu au niveau régional pour examen au niveau national (début mai 2023).
• Au plus tard un mois après la réunion du jury national (juillet 2023), le Président du jury national informe individuellement par courrier tous les candidats dont les projets ont été examinés par le jury national. Soit le projet est lauréat national, soit il est éliminé par le jury national.

L'aide est versée sous forme de subvention.

Pour les lauréats, la subvention est versée à l'entreprise une fois créée et peut représenter jusqu'à 60 % du programme d'innovation de l'entreprise. Le montant de la subvention peut aller jusqu'à 600 000 euros.

Bpifrance proposera un atelier aux lauréats le jour de la cérémonie de remise des prix afin de présenter comment débloquer la subvention et répondre aux questions.

Brièvement, deux cas distincts :

La subvention sera versée à l'entreprise créée par le lauréat :

• à la signature du contrat, versement à la société créée par le lauréat d'une avance pouvant aller jusqu'à 70 % du montant de la subvention ;
• versement des tranches suivantes (au maximum deux tranches) effectué sur justification des dépenses égales au double des montants des versements précédents ;
• versement d'un solde d'un minimum de 20 % après justification de la totalité des dépenses retenues pour le calcul de l'aide et de la remise d'un rapport de fin de programme.

La date retenue pour la création d'une entreprise est celle qui figure dans son extrait K-Bis, c'est-à-dire la date d'immatriculation de l'entreprise au registre du commerce et des sociétés (R.C.S.).

Non, les candidats doivent s'inscrire en ligne sur l'extranet de Bpifrance et ce pendant la période d'ouverture des candidatures, en remplissant le dossier de candidature dématérialisé et en y déposant les pièces jointes demandées.

Toute autre forme de participation ne sera pas prise en compte.

Un accusé de réception est adressé aux candidats.

A partir de la date de création de l'entreprise, si celle-ci est postérieure à la date de dépôt du dossier de participation.
Pour les lauréats qui ont déjà créé leur entreprise, la date prise en compte est celle du dépôt du dossier de participation au concours.

Le règlement du concours est identifié par l'année de l'édition du concours à laquelle il correspond et qui doit figurer dans son titre. Il est rendu public via les sites internet, respectivement du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, du secrétariat général pour l’investissement, du ministère de l’économie des finances et de la relance et de Bpifrance.