Les décrets n°2001-125 et 2001-126 du 6 février 2001 mettent en place la déconcentration des actes de recrutement et de gestion de certains personnels non-permanents de l'enseignement supérieur (ATER, lecteurs, maîtres et répétiteurs de langues étrangères, allocataires de recherche). Le recrutement relève donc des chefs d'établissement d'enseignement supérieur.
Décret n°2001-125 du 6 février 2001 : ce texte précise les conditions dans lesquelles les personnels non permanents chargés de fonctions d'enseignement ou de recherche peuvent participer à la création d'entreprises chargées de valoriser leurs travaux de recherche, apporter un concours scientifique et participer au capital d'une entreprise.
Tous les actes de recrutement et de gestion des personnels non titulaires chargés de fonctions d'enseignement ou de recherche relevant de la compétence du ministre chargé de l'enseignement supérieur ayant été délégués aux chefs d'établissements, l'article 1er du décret du 6 février 2011 est abrogé.
Voir aussi
Les enseignants associés, professionnels ou universitaires
Les attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER) [ils assurent des enseignements tout en préparant une thèse ou en poursuivant d'autres travaux de recherche]
Documents utiles
Espace ALTAIR pour le recrutement des ATER
Un nouvel espace dénommé ALTAÏR dédié au recrutement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER) est disponible à partir du portail GALAXIE .
