Textes de référence des concours ITRF

Voici les principaux textes réglementaires régissant les concours ITRF :

Dispositions statutaires relatives aux personnels ITRF

Dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

Dispositions modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (2022)
 

Liste des BAP (branches d'activité professionnelles)

Liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques - Arrêté du 1er février 2002

Modalités d'organisation et désignation des jurys

Modalités d'organisation et règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur - Arrêté du 28 décembre 2011

Règles de composition des jurys et modalités de désignation des experts

Arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux règles de composition des jurys et aux modalités de désignation des experts susceptibles de siéger dans les jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur - Arrêté du 29 décembre 2011

Membres de la commission d'équivalence

Arrêté portant nomination des membres de la commission d'équivalence