Textes de lois
Les principes du crédit impôt recherche : Article 244 quater B du Code Général des Impôts (CGI)
Les textes réglementaires : annexe III du CGI
- Article 49 septies F : les activités de R&D
- Article 49 septies G : la définition de personnel
- Article 49 septies I : les dotations aux amortissements et les rémunérations
- Article 49 septies I bis : les dépenses de normalisation
- Article 49 septies I ter : l'agrément des stylistes ou bureaux de style
- Article 49 septies I quater : la veille technologique
- Article 49 septies I quinquies : l'agrément des bureaux d'études ou d'ingénierie pour le CII
- Article 49 septies J : les modalités du calcul du CIR
- Article 49 septies L : l'imputation du CIR
- Article 49 septies M : les formalités déclaratives
- Aritcle 49 septies N : le contrôle du CIR
Prises de position formelles de l'administration
- Rescrits CIR : Articles L 80 B 3° et 3° bis du livre des procédures ficales (LPF)
- Le contrôle sur demande : article L13CA du LPF
- Imputation du CIR - article 199 ter B du CGI
- Imputation du CIR - article 220 B du CGI
- Le contrôle par l'administration fiscale - articles L10 et suivant du LPF
- Le contrôle par le ministère chargé de la recherche - article L45B du LPF
- Le contrôle par le ministère chargé de la recherche article R45B-1 du LPF
Instructions CIR
Documentations fiscales à compter du 12 septembre 2012
Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP)
Documentations fiscales antérieures au 12 septembre 2012
Bulletin officiel des impôts (BOI) 4 A-3-12 N°19 du 23 février 2012
BOI n°89 du 21 octobre 2009
BOI n°3 du 9 janvier 2009
BOI n°108 du 26 décembre 2008
BOI n°132 du 7 août 2006
BOI n°47 du 10 mars 2005
BOI DGI n°27 du 8 février 2000
Sites à consulter
Légifrance
Le service public de l'accès au droit.
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