Système de recherche et d'innovation : une organisation autour de 4 fonctions
- L'orientation : définition de la politique de recherche, des objectifs généraux et du budget global de la politique publique de recherche. Rôle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et du Haut conseil de la science et de la technologie (H.C.S.T.) remplacé par le Conseil stratégique de la recherche qui proposera les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche et participera à l'évaluation de leur mise en œuvre.
- La programmation : formulation des priorités thématiques par secteur et affectation des ressources. Rôle des agences de financement (ANR, Bpifrance, etc. ), des alliances et des organismes.
- La recherche proprement dite : réalisation des activités de recherche dans les organismes de recherche, les établissements d'enseignement supérieur, etc.
- L'évaluation : le Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (qui remplace l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, AERES) peut conduire directement des évaluations ou s'assurer de la qualité des évaluations réalisées par d'autres instances en validant les procédures retenues.
La loi de programmation de la recherche : des moyens inédits pour la recherche
Adoptée définitivement le 9 novembre 2020, la loi de programmation de la recherche a été promulguée le 24 décembre 2020 et publiée au J.O. du 26 décembre 2020. Elle a pour enjeux de :
- Porter la France à la pointe de la recherche scientifique mondiale pour relever les défis de demain
- Renforcer l'attractivité des carrières scientifiques
- Diffuser la recherche dans la société et l'économie
- Simplifier le quotidien des personnels et la vie des laboratoires.
Avec une programmation sur 10 ans, la LPR entend prendre en compte le temps intrinsèquement long de la recherche, en redonnant du temps et de la visibilité aux laboratoires. Elle offre un cadre cohérent et durable aux réformes engagées pour démultiplier les effets de l'investissement public en recherche. De même qu'elle prépare un cadre en parfaite résonance avec le programme Horizon Europe initié en 2021. Enfin, elle vise à identifier les grands programmes de recherche, conduits pour répondre aux besoins de la nation, tout en donnant toute sa place à la recherche fondamentale, qui repousse les frontières de la connaissance.
L'agenda stratégique pour la recherche, le transfert et l'innovation "Horizon Europe"
L’agenda stratégique pour la recherche, le transfert et l'innovation "Horizon Europe" définit des priorités nationales ainsi que des mesures spécifiques pour favoriser le transfert et l’innovation, et assurer à la France sa place dans l’espace européen de la recherche.
L’enjeu : préparer la recherche française à mieux répondre aux grands défis à venir, en cohérence avec la dynamique européenne impulsée par le programme Horizon Europe.