bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Conseils, comités et commissions

Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la CAPN des conservateurs généraux des bibliothèques

nor : ESRH1200365A

Arrêté du 26-9-2012

ESR - DGRH C2

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 92-26 du 9-1-1992 modifié ; arrêté du 15-11-2011 modifié

Article 1- Les dispositions de l'arrêté du 15 novembre 2011 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont, à compter de la date de signature du présent arrêté, chargés de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des conservateurs généraux des bibliothèques :
Représentants titulaires
- Catherine Gaudy, directrice générale des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, présidente
- Nicolas Georges, directeur du service du livre et de la lecture à la direction générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication
Représentants suppléants
- Geneviève Guidon, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Claire Vayssade, conservatrice générale des bibliothèques chargée de missions d'inspection générale des bibliothèques

Les fonctionnaires ci-après désignés, élus à la commission administrative paritaire nationale des conservateurs généraux des bibliothèques, représentent le personnel à compter de la date de signature du présent arrêté :
Conservateur général
Représentants titulaires
- Grégory Colcanap, service commun de documentation de l'université d'Évry-Val-d'Essonne
- Monsieur Joël Martres, service commun de documentation de l'université de Perpignan
Représentants suppléants
- François Rouyer-Gayette, Centre national du livre
- Monsieur Michel Yvon, Bibliothèque nationale de France

Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 26 septembre 2012