bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Études médicales

Liste et réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine : modification

nor : ESRS1200397A

Arrêté du 5-11-2012

ESR - DGESIP A

Vu code de la santé publique ; code de l'éducation ; décret n° 2004-67 du 16-1-2004 modifié ; arrêté du 22-9-2004 modifié

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 2004 susvisé est modifié comme suit : à la rubrique « Groupe II », dernière ligne, remplacer «réanimation médicale » par « réanimation ».

Article 2 - Le titre de l'annexe XXX « réanimation médicale » est remplacé par le titre suivant « diplôme d'études spécialisées complémentaires de réanimation ».

Article 3 - Ces dispositions sont applicables, à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 4 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 5 novembre 2012

Pour le ministre des affaires sociales et de la santé
et par délégation,
Pour le directeur général de l'offre de soins,
Le sous-directeur des ressources humaines du systèmes de santé,
Raymond Le Moign

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Jean-Michel Jolion