bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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École Émile-Cohl de Lyon

Autorisation à délivrer un diplôme visé « dessinateur-concepteur » par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

nor : ESRS1200439A

Arrêté du 8-11-2012

ESR - DGESIP MESESP A

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 443-2 et L. 641-5 ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du23-4-2003 ; avis du Cneser du 15-10-2012

Article 1 - L'école Émile-Cohl de Lyon est autorisée à délivrer un diplôme visé de dessinateur-concepteur - option illustration, BD, infographie multimédia et dessin animé - de niveau II, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2012.

Le bénéfice du visa du diplôme est également accordé aux élèves en cours de formation et ayant débuté leur scolarité lors de la rentrée 2008 et qui auront satisfait au contrôle des connaissances dans les conditions définies pour le diplôme susvisé.

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

Article 3 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 8 novembre 2012

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Jean-Michel Jolion