bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Agence nationale de la recherche

Création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public

nor : ESRH1239317A

Arrêté du 20-11-2012 - J.O. du 8-12-2012

ESR - DGRH C1-3

Vu code de la recherche, notamment article L.329-1 ; loi n°83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2006-963 du 1er août 2006 ; décret n° 2011-184 du 15-2-2011 ; arrêté du 2-8-2011 ; avis du comité technique de l'Agence nationale de la recherche du 14-9-2012

Article 1 - Il est créé auprès du directeur général de l'Agence nationale de la recherche un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant les personnels en fonctions à l'Agence nationale de la recherche.

Article 2 - Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions et projets de textes concernant l'Agence nationale de la recherche.

Article 3 - La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur général de l'Agence nationale de la recherche ;
- le directeur des ressources humaines de l'Agence nationale de la recherche.
b) Représentants du personnel :
- trois membres titulaires et trois membres suppléants.
c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention.
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
Le directeur de l'Agence nationale de la recherche est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Article 4 - Le directeur général de l'Agence nationale de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2012

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy