bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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CHSCT

Prorogation et réduction des mandats des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

nor : ESRH1324529A

Arrêté du 12-11-2013 - J.O. du 23-11-2013

ESR - DGRH C1-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 ; décret n° 2011-184 du 15-2-2011 modifié ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié, notamment article 78 ; décret n° 83-975 du 10-11-1983 modifié ; avis du comité technique central de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du 16-11-2012

Article 1 - Le mandat des représentants du personnel titulaires et suppléants des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail suivants est prorogé jusqu'au 31 décembre 2014 :

- comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public placé auprès du président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

- comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du délégué régional de la délégation de Bordeaux « Aquitaine - Poitou-Charentes » de l'Institut national de la santé et la recherche médicale ;

- comité spécial d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail « Nord - Pas-de-Calais » placé auprès du délégué régional de Lille « Nord - Pas-de-Calais - Basse-Normandie - Haute-Normandie - Picardie » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

- comité spécial d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail « Picardie, Haute et Basse-Normandie » placé auprès du délégué régional de Lille « Nord - Pas-de-Calais - Basse-Normandie - Haute-Normandie - Picardie » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

- comité spécial d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du délégué régional de Marseille « Provence - Alpes - Côte d'Azur - Corse » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

- comité spécial d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès de la déléguée régionale de Nantes « Bretagne - Centre - Pays de la Loire » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

- comité spécial d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail « Alsace » placé auprès du délégué régional de Strasbourg « Alsace - Bourgogne - Champagne-Ardenne - Franche-Comté - Lorraine » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

- comité spécial d'hygiène de sécurité et des conditions de travail « Grand-Est » placé auprès du délégué régional de Strasbourg « Alsace - Bourgogne - Champagne-Ardenne - Franche-Comté - Lorraine » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

- comité spécial d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès de la déléguée régionale de Toulouse « Midi-Pyrénées - Limousin » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

- comité spécial d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du délégué régional de Paris V de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

- comité spécial d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès de la déléguée régionale de Paris VI de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

- comité spécial d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès de la déléguée régionale de Paris VII de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

- comité spécial d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès de la déléguée régionale de Paris XI de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

- comité spécial d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès de la déléguée régionale de Paris XII de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

- comité spécial d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès de l'administrateur du siège de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

Article 2 - Le mandat des représentants du personnel titulaires et suppléants des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail suivants prend fin le 31 décembre 2014 :

- comité spécial d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du délégué régional de Lyon « Rhône-Alpes » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

- comité spécial d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du délégué régional de Montpellier « Languedoc-Roussillon » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

Article 3 - Le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2013

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy

Pour la ministre des affaires sociales et de la santé
et par délégation,
L'adjoint à la sous-directrice du pilotage des ressources, du droit des personnels et du dialogue social,
Arnauld Gauthier

Pour la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
et par délégation,
Le chef de service,
Pierre Coural