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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Élections
Modalités d'organisation de l'élection des représentants du personnel au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
nor : ESRH1800242A
Arrêté du 26-10-2018
MESRI DGRH A1-2
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée, notamment article 15 ; décret n° 2011-184 du 15-2-2011 ; décret n° 2018-422 du 29-5-2018 ; arrêté du 29-5-2018 ; arrêté du 4-6-2018
Article 1 - Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation de l'élection des représentants du personnel au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche qui aura lieu le 6 décembre 2018.
Chapitre Ier - Vote des personnels affectes dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Article 2 - Les présidents ou les directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation arrêtent les listes électorales afférentes à ce scrutin pour les personnels de leurs établissements.
Lorsqu'il est institué dans les conditions prévues à l'article 8 du présent arrêté, des sections de vote, les présidents ou directeurs des établissements arrêtent la liste des électeurs appelés à voter dans chacune de ces sections.
La liste électorale est affichée au siège de l'établissement et dans chaque section de vote au moins un mois avant la date du scrutin. Elle est également publiée sur le site Intranet de l'établissement.
Dans les huit jours qui suivent cet affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans ce même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale. Le président ou le directeur statue sans délai sur ces réclamations.
Article 3 - La liste des agents appelés à voter par correspondance est annexée aux listes électorales mentionnées à l'article précédent.
Un mois au moins avant la date des élections, les agents intéressés sont avisés de leur inscription sur cette liste et des conditions dans lesquelles ils pourront voter par le président ou le directeur de l'établissement.
Les intéressés peuvent vérifier leur inscription et formuler toute réclamation dans les conditions prévues à l'article précédent.
Article 4 - Les organisations syndicales qui souhaitent participer à l'élection adressent leur candidature par lettre recommandée avec accusé de réception ou la déposent au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (direction générale des ressources humaines, département DGRH A1-2, 72 rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) six semaines au moins avant la date du scrutin.
Ces candidatures indiquent le nom d'un délégué habilité à représenter son organisation dans le cadre des opérations électorales. Elles sont accompagnées d'un exemplaire du bulletin de vote et, le cas échéant, d'une profession de foi.
Les listes de candidature des organisations syndicales admises à participer à la consultation sont adressées par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation aux présidents et directeurs d'établissements, qui les mettent à disposition des électeurs par tous moyens et notamment par voie d'affichage.
Un état consolidé indicatif des listes d'électeurs des établissements est mis à disposition des organisations syndicales dont la candidature a été déclarée recevable, le 6 novembre 2018.
Article 5 - Il est institué un bureau de vote central au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (secrétariat général, direction générale des ressources humaines, département DGRH A1-2, 72 rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) présidé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant et comprenant en outre un secrétaire désigné par elle. Chaque organisation syndicale candidate à l'élection désigne un délégué au sein de ce bureau de vote.
Article 6 - Il est institué dans chaque établissement dont la liste figure en annexe 1 du présent arrêté, un bureau de vote spécial d'établissement présidé par le président ou le directeur de l'établissement ou son représentant et comprenant en outre un secrétaire désigné par lui. Chaque organisation syndicale candidate à l'élection peut désigner un délégué au sein de ce bureau de vote.
Il est également institué des bureaux de vote spéciaux supplémentaires dans certains établissements. L'implantation de ces bureaux de vote spéciaux supplémentaires est établie en annexe 2 du présent arrêté.
Ces bureaux de vote supplémentaires sont présidés par le président ou le directeur de l'établissement ou son représentant et comprennent en outre un secrétaire désigné par lui. Chaque organisation syndicale participant à l'élection peut désigner un délégué au sein de ce bureau de vote.
Article 7 - Dans les établissements énumérés en annexe 3 du présent arrêté, le vote s'effectue exclusivement par correspondance.
Il est institué un bureau de vote spécial au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (secrétariat général, direction générale des ressources humaines, département DGRH A1-2, 72 rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) présidé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant et comprenant en outre un secrétaire désigné par elle pour dépouiller les votes de ces personnels. Chaque organisation syndicale candidate à l'élection peut désigner un délégué au sein de ce bureau de vote.
Article 8 - Des sections de vote chargées de recueillir les suffrages peuvent être créées par le président ou le directeur de l'établissement.
Les sections de vote comprennent un président et un secrétaire désignés par le président ou le directeur, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Article 9 - Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires au vote par correspondance sont transmis par les présidents et directeurs des établissements aux intéressés quinze jours au moins avant la date fixée pour les élections.
L'électeur insère son bulletin de vote dans une enveloppe n° 1 dont le modèle est fixé par l'administration et qui ne comporte aucune mention ni aucun signe distinctif.
Il place ensuite cette première enveloppe dans une enveloppe n° 2 portant la mention « Élections au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche » qui doit être cachetée par l'électeur et sur laquelle il doit apposer lisiblement ses nom(s), prénom(s), affectation et signature.
Il place enfin l'enveloppe n° 2 dans l'enveloppe n° 3 (enveloppe T) qu'il cachette et adresse à la section de vote dont il relève.
Ce pli doit parvenir par voie postale à la section de vote dont relève l'électeur ou pour les établissements listés en annexe 3 au bureau de vote spécial prévu à l'article 7 du présent arrêté, au plus tard à 17 heures (heure locale) le jour du scrutin.
Article 10 - Le recensement des votants s'effectue de la manière suivante.
Pour les votes à l'urne, la liste électorale est émargée par l'électeur concerné à l'occasion du vote.
Pour les votes par correspondance, à l'issue du scrutin, la section de vote mentionnée à l'article 8 procède au recensement des votes.
Elle procède à l'ouverture des enveloppes n° 3.
Les enveloppes n° 2 sont ensuite ouvertes (sauf dans les deux cas d'enveloppe n° 2 non conformes énumérés ci-dessous).
La liste électorale est émargée par la section de vote et l'enveloppe n° 1 est déposée sans être ouverte dans l'urne.
Sont mises à part, sans être ouvertes :
- les enveloppes n° 3 parvenues après l'heure de clôture du scrutin ;
- les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant, ou sur lesquelles le nom est illisible ;
- les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent ;
- les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif ;
- les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2.
Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.
Sont par ailleurs mises à part sans être ouvertes les enveloppes émanant d'électeurs ayant pris part directement au vote à l'urne. Dans un tel cas, le vote par correspondance n'est pas pris en compte et la liste électorale n'est pas à nouveau émargée.
Article 11 - Par dérogation aux articles 9 et 10 du présent arrêté, le matériel de vote, la procédure de vote et les modalités de dépouillement sont fixées par décision du président ou directeur dans les établissements publics scientifiques et technologiques suivants :
- Centre national de la recherche scientifique ;
- Institut national de recherche agronomique ;
- Institut de recherche pour le développement ;
- Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture ;
- Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
- Institut national de la santé et de la recherche médicale.
Article 12 - À l'issue du scrutin, le dépouillement des bulletins de vote émis directement ou par correspondance est effectué par les bureaux de vote spéciaux créés dans chaque établissement.
Article 13 - Chaque bureau de vote spécial, après avoir procédé au dépouillement du scrutin détermine le nombre de voix obtenues par chaque organisation syndicale.
Le procès-verbal qu'il établit mentionne :
- le nombre d'électeurs inscrits ;
- le nombre de votants ;
- le nombre de bulletins blancs ou nuls ;
- le nombre de suffrages valablement exprimés ;
- le nombre total de voix obtenues par chaque organisation syndicale.
Le procès-verbal comporte, en outre, les éventuelles remarques émises par les membres de ce bureau de vote spécial.
Le procès-verbal est signé par l'ensemble des membres de ce bureau de vote spécial.
Article 14 - Le bureau de vote spécial transmet les résultats et le procès-verbal au bureau de vote central.
Chapitre II - Vote des agents dont la gestion est assurée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche affectés dans les services du ministre en charge de l'éducation nationale et du ministre en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche
Article 15 - Il est institué un bureau de vote spécial au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (secrétariat général, direction générale des ressources humaines, département DGRH A1-2, 72 rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) présidé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant. Ce bureau de vote spécial comprend en outre un secrétaire désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui concerne le vote des agents dont la gestion est assurée par ce dernier et qui sont affectés dans les services du ministre en charge de l'éducation nationale et du ministre en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche et notamment dans les établissements publics locaux d'enseignement. Chaque organisation syndicale participant à l'élection peut désigner un représentant au sein de ce bureau de vote.
Article 16 - Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (secrétariat général, direction générale des ressources humaines, département DGRH A1-2, 72 rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) arrête la liste des électeurs et l'affiche au moins un mois avant la date du scrutin.
Dans les huit jours qui suivent cet affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans ce même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale, sur le site internet, rubrique « élections professionnelles 2018 » mis à disposition du personnel. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (secrétariat général, direction générale des ressources humaines) ou son représentant statue sans délai sur ces réclamations.
Article 17 - Le matériel électoral est adressé directement à l'adresse personnelle des électeurs quinze jours au moins avant la date du scrutin.
L'électeur insère son bulletin de vote dans une enveloppe n° 1 dont le modèle est fixé par l'administration et qui ne comporte aucune mention ni aucun signe distinctif.
Il place ensuite cette première enveloppe dans une enveloppe n° 2 portant la mention « Élections au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche » qui doit être cachetée par l'électeur et sur laquelle il doit apposer lisiblement ses nom(s), prénom(s), affectation et signature.
Il place enfin l'enveloppe n° 2 dans l'enveloppe n° 3 (enveloppe T) qu'il cachette et adresse au bureau de vote spécial.
Ce pli doit parvenir par voie postale au bureau de vote spécial institué au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, au plus tard à 17 heures (heure de Paris) le jour du scrutin.
Article 18 - À l'issue du scrutin, le bureau de vote spécial mentionné à l'article 15 procède au recensement des votes.
Il procède à l'ouverture des enveloppes n° 3.
Les enveloppes n° 2 sont ensuite ouvertes.
La liste électorale est émargée par le bureau de vote spécial et l'enveloppe n° 1 est déposée sans être ouverte dans l'urne.
Sont mises à part, sans être ouvertes :
- les enveloppes n° 3 parvenues après l'heure de clôture du scrutin ;
- les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant, ou sur lesquelles le nom est illisible ;
- les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent ;
- les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif ;
- les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2.
Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.
Article 19 - Le bureau de vote spécial, après avoir procédé au dépouillement du scrutin détermine le nombre de voix obtenues par chaque organisation syndicale.
Le procès-verbal qu'il établit mentionne :
- le nombre d'électeurs inscrits ;
- le nombre de votants ;
- le nombre de bulletins blancs ou nuls ;
- le nombre de suffrages valablement exprimés ;
- le nombre total de voix obtenues par chaque organisation syndicale.
Le procès-verbal comporte, en outre, les éventuelles remarques émises par les membres de ce bureau de vote spécial.
Ce procès-verbal est transmis au bureau de vote central.
Chapitre III - Dispositions finales
Article 20 - Le bureau de vote central agrège les résultats des bureaux de vote spéciaux créés dans les établissements et des bureaux de vote spéciaux institués en administration centrale et proclame les résultats du scrutin. Il établit le procès-verbal.
Article 21 - L'arrêté du 6 octobre 2014 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des représentants du personnel au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.
Article 22 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Fait le 26 octobre 2018
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Édouard Geffray
Annexe 1 – Liste des établissements publics disposant d'un bureau de vote spécial
Liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
I. Universités
Aix-Marseille, Amiens, Angers, Antilles, Artois, Avignon, Besançon, Bordeaux, Bordeaux-III, Brest, Bretagne Sud, Caen, Cergy-Pontoise, Chambéry, Clermont Auvergne, Corse, Dijon, Evry Val d'Essonne, Grenoble Alpes, La Guyane, La Réunion, La Rochelle, Le Havre, Le Mans, Lille, Limoges, Littoral, Lyon-I, II, III, Marne-la-vallée, Montpellier, Montpellier-III, Mulhouse, Nantes, Nice, Nîmes, Nouvelle-Calédonie, Orléans, Paris-I, II, III, V, VII, VIII, X, XI, XII, XIII, Pau, Perpignan, Poitiers, Polynésie française, Reims, Rennes-I ,II, Rouen, Saint-Étienne, Sorbonne Université, Strasbourg, Toulon, Toulouse-I, II, III, Tours, Valenciennes, Versailles-Saint-Quentin en Yvelines.
II. Institut national polytechnique
Toulouse
III. Instituts et écoles extérieurs aux universités
École centrale de Lille, École centrale de Lyon, École centrale de Marseille, École centrale de Nantes, École d'ingénieurs Sigma Clermont, École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne, École nationale supérieure des arts et industries textiles, École nationale supérieure de chimie de Paris, École nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers, École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques, École nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire, Institut national des sciences appliquées de Lyon, Institut national des sciences appliquées de Rennes, Institut national des sciences appliquées de Rouen, Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, Institut national des sciences appliquées de Toulouse, Institut national universitaire Jean-François Champollion, Institut supérieur de mécanique de Paris, Université de technologie de Belfort Montbéliard, Université de technologie de Compiègne, Université de technologie de Troyes.
IV. Grands établissements
Centrale Supélec, Collège de France, Conservatoire national des arts et métiers, École des hautes études en sciences sociales, École nationale des Chartes, École nationale supérieure d'arts et métiers, École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, École pratique des hautes études, Institut de physique du Globe de Paris, Institut d'études politiques de Paris, Institut national des langues et civilisations orientales, Institut polytechnique de Bordeaux, Institut polytechnique de Grenoble, Muséum national d'histoire naturelle, Observatoire de Paris, Université de Lorraine, Université Paris-Dauphine.
V. Écoles françaises à l'étranger
Casa de Velázquez de Madrid, École française d'Athènes, École française d'Extrême-Orient, École française de Rome, Institut français d'archéologie orientale du Caire.
VI. Écoles normales supérieures
École normale supérieure (ENS), École normale supérieure de Cachan, École normale supérieure de Lyon, École normale supérieure de Rennes.
VII. Communautés d'universités et établissements
Centre Val de Loire, Normandie Université, Université Paris-Saclay, Communauté Université Grenoble Alpes, Université Paris Lumières, Languedoc-Roussillon Universités, Université de Lyon, Université Paris-Est, Université Paris-Seine, Université Côte d'Azur, Université de Bourgogne Franche-Comté, Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine, Université de recherche Paris Sciences et Lettres - PSL Research University, Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées, Lille Nord de France, Université Bretagne Loire.
Liste des établissements publics à caractère administratif
École nationale supérieure de chimie de Lille, École nationale supérieure de chimie de Rennes, École nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise, École nationale d'ingénieurs de Brest, École nationale d'ingénieurs de Tarbes, Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, Institut d'études politiques de Bordeaux, Institut d'études politiques de Grenoble, Institut d'études politiques de Lille, Institut d'études politiques de Lyon, Institut d'études politiques de Rennes, Institut d'études politiques de Toulouse, Institut d'administration des entreprises de Paris, École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre, École nationale supérieure Louis Lumière, Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés, École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy, École nationale supérieure de chimie de Montpellier, Observatoire de la Côte d'Azur, Établissement public Campus Condorcet, Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte, Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, Agence bibliographique de l'enseignement supérieur, Centre informatique national de l'enseignement supérieur, établissement public d'aménagement universitaire de la région Île-de-France, Centre national des œuvres universitaires et scolaires, vingt-huit centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.
Liste des établissements publics scientifiques et technologiques
Centre national de la recherche scientifique, Institut national de la recherche agronomique, Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, Institut national de la santé et de la recherche médicale, Institut de recherche pour le développement, Institut national de recherche en informatique et en automatique, Institut national d'études démographiques.
Autres établissements de recherche
Agence nationale de la recherche.
Annexe 2
Liste des bureaux de vote spéciaux supplémentaires
I. Universités
Aix-Marseille
– Site Saint Charles
– Site Canebière
– Site Timone
– Site Hôpital Nord
– Site Luminy
– Site Saint Jerôme
– Site Château-Gombert
– Site 3 Schuman
– Site 29 Schuman
– Saporta
– Site IUT Aix
Antilles
– Site du Morne Ferret – Espe de Guadeloupe
– IUT Camp Jacob
– Campus de Schoelcher – Martinique
– Espe de Martinique
Bretagne Sud
UFR SSI Lorient
Grenoble Alpes
IUT de Valence
Guyane
IUT de Kourou
Le Havre
– IUT Site Frissard
– IUT Site de Caucriauville
Lille
– Campus Cité Scientifique
– Campus Pont De Bois
– Campus Santé
Lyon I
– IUT Lyon 1 – site de la Doua
– IUT Lyon 1 – site Gratte-Ciel
– Rockefeller
– UFR Lyon Sud Charles Mérieux
– Espe de Lyon – site de la Croix-Rousse
Lyon II
Campus Porte des Alpes
Montpellier
- Université de Montpellier - Campus Triolet
- Université de Montpellier - Site de Richter
- IUT de Nîmes
- IUT de Béziers
Orléans
– Espe CVL-Site de Blois
– IUT de Bourges
– IUT de Chartres
– IUT de l'Indre (Site de Châteauroux)
– Espe CVL – Site d'Orléans-Bourgogne
– Espe CVL – Site d'Orléans-Saint-Jean
– Espe CVL – Site de Tours-Fondettes
Paris XI
– Campus Orsay Plateau
– Campus Orsay Belvedère
– Campus Orsay Vallée
– UFR Sciences – Campus Orsay Vallée
– UFR Staps – Campus Orsay Vallée
– UFR Pharmacie – Chatenay Malabry
– UFR Médecine – Kremlin Bicêtre
– UFR DEG Jean Monnet – Sceaux
– IUT Cachan
– IUT de Sceaux
Paris XIII
– IUT de Saint Denis
– UFR SMBH Bobigny
Reims
– IUT de Troyes
– UFR de médecine
– Campus Moulin de la Housse
– Campus Croix rouge
La Réunion
Campus du Tampon
Rouen
– Campus Martainville – UFR Santé
– Campus Pasteur – UFR DSEG
– Campus Le Madrillet – UFR Sciences et techniques
– Campus Évreux – IUT Évreux
Saint-Étienne
– Faculté des sciences et techniques
– Faculté de médecine
– IUT de Roannes
– Telecom Saint-Étienne
Toulon
Campus Toulon Centre Ville
Tours
– Site Tanneurs – UFR Langues et lettres
– Site Grandmont – UFR Sciences et techniques
– Site Portalis – UFR Droit, économie et sciences sociales
– Site Jean Luthier – IUT de Tours
– Site Tonnellé – UFR de Médecine
– IUT de Blois
Sorbonne université
– Campus de la Pitié
– Campus de Saint Antoine
– Banyuls
– Roscoff
– Villefranche-sur-mer
– Sorbonne
II. Instituts et écoles extérieurs aux universités
Institut national des sciences appliquées Centre Val-de-Loire
Campus de Blois
Université de technologie de Belfort-Montbéliard
– UTBM – Site de Belfort
– UTBM – Site de Montbéliard
III. Grands établissements
Centrale Supelec
– Campus de Rennes
– Campus de Metz
École nationale supérieure d'arts et métiers
– Campus d'arts et métiers d'Aix-en-Provence
– Campus d'arts et métiers d'Angers
– Campus d'arts et métiers de Bordeaux-Talence
– Campus d'arts et métiers de Châlons-en-Champagne
– Campus d'arts et métiers de Cluny
– Campus d'arts et métiers de Lille
– Campus d'arts et métiers de Metz
Université de Lorraine
Lorraine Nord-Metz
IV - Établissements à caractère administratif
Crous Antilles-Guyane
- Clous de Martinique - Campus de Schoelcher
- Clous de Guyane - Campus de Troubiran
Annexe 3
Liste des établissements disposant de moins de 30 électeurs au scrutin du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
– Bureau des longitudes
– Hesam Université
– Académie des sciences d'outre-mer
– Institut des hautes études pour la science et la technologie
– Comue Université Paris Sorbonne Cité
– Académie des technologies
– Comue Université confédérale Léonard de Vinci
– Centre technique de livre de l'enseignement supérieur
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