bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Retour au sommaire

Conseils, comités, commissions

Nomination de membres de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion

nor : ESRS2405118A

Arrêté du 9-2-2024

MESR - MEFSIN - Dgesip A1-5

Vu décret n° 2001-295 du 4-4-2001 modifié, notamment article 9 ; arrêté du 9-9-2019

Article 1 – En application de l’article 9 du décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 modifié, est nommé membre de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion pour le restant du mandat à courir, soit jusqu’au 31 août 2024 :

Au titre des représentants des milieux économiques et sociaux

Pierre Courbebaisse, en remplacement de Thibault Jagueneau.

Article 2 – La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle et le vice-président du conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 9 février 2024,

Pour le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et par délégation,
Le vice-président du conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies,
Luc Rousseau

Pour la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez