bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Nomination

Président de la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale

nor : ESRH2407358A

Arrêté du 6-3-2024

MTSS - MESR - DGRH A2-3

Par arrêté de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités et de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en date du 6 mars 2024, Philippe Ingall-Montagnier, conseiller d’État en service extraordinaire, est nommé pour trois ans à compter de la date du présent arrêté, en qualité de président de la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale.