bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Bulletin officiel n° 8 du 22 février 2024

Ressources

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Réglementation financière et comptable

Convention de délégation de gestion entre services

Convention de délégation de gestion entre la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle et la direction des affaires financières

Convention du 23-1-2024

ESRH2403342X

Taxe d’apprentissage

Élaboration et publication des listes préfectorales relatives au versement du solde de la taxe d’apprentissage à compter de 2024

Instruction du 8-1-2024

MENE2332736J

Enseignement supérieur et recherche

Cneser

Sanctions disciplinaires

Décisions du 11-1-2024

ESRH2401588S

Cneser

Sanction disciplinaire

Décision du 25-1-2024

ESRS2402914S

Enseignements secondaire et supérieur

Cadre national sur les attendus de formations

Cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur – Modification

Arrêté du 1-2-2024 - JO du 20-2-2024

ESRS2401201A