Rapport d'activité du Collège de déontologie - 2020

L’article 2 de l’arrêté du 1er mars 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche prévoit que ce collège établit un rapport annuel d’activité à l’attention du ministre. Mis en place au printemps 2018, le collège de déontologie de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation avait consacré son premier rapport d’activité à la période allant de la mi 2018 à la fin de 2019. Ce deuxième rapport d’activité s’inscrit pour la première fois sur un rythme annuel (année 2020) qui sera désormais le sien.

Le collège a connu tout au long de cette année une activité soutenue malgré les deux périodes de confinement, qui ont conduit à l’annulation d’une séance, au report d’une seconde et à des réunions à plusieurs reprises en visioconférence. Après la période de mise en place qui était celle de 2018 et 2019, le collège a le sentiment d’être parvenu à une certaine maturité. Mieux connu du monde de l’enseignement et de la recherche, il fait l’objet de saisines régulières, qui portent sur des sujets d’une grande diversité. Le rythme et les méthodes de travail du collège se sont précisés. Une séance mensuelle lui permet de répondre dans des délais raisonnables aux questions qui lui sont posées.

Entre deux séances, des échanges dématérialisés entre ses membres font avancer l’examen des dossiers. La procédure suivie est adaptée au degré de difficulté de chaque affaire. Dans les cas les plus simples, une réponse est directement adressée par le secrétariat après avoir été validée par le collège. Lorsqu’un débat a eu lieu au sein du collège, une lettre du président en expose la conclusion aux intéressés. Les cas plus délicats appellent, avant la délibération du collège et pour que celui-ci soit complètement éclairé, une instruction contradictoire. Un membre du collège peut être amené à jouer un rôle de rapporteur pour les dossiers les plus difficiles.

Dans tous les cas, le collège a veillé à continuer d’exercer le rôle d’orientation qui lui revient. Il répond ainsi à tous les courriers qu’il reçoit même si la question posée ou le statut de la personne qui le saisit n’entrent pas dans le champ de sa compétence. Le cas échéant, il indique à la personne qui l’a saisi le service à contacter ou l’invite à se tourner vers le référent déontologue de son établissement.Il informe aussi dans certains cas l’administration compétente de la saisine qu’il a reçue.

Le collège a mené son travail de manière pragmatique, avec le souci de bien situer ses missions, son office par rapport à d’autres instances, d’autres problématiques qui peuvent être voisines. En effet, les questions sur la place respective de l’éthique professionnelle, de l’intégrité scientifique et de la déontologie restent délicates dans les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche, les frontières parfois ténues et poreuses.

Tout au long de cette année, le collège a enfin poursuivi sa réflexion générale sur les questions et principes déontologiques dans le champ de l’enseignement supérieur et la recherche, et cherché à diffuser la culture de la déontologie dans les établissements.
Le collège remercie vivement les services de la direction générale des ressources humaines du ministère pour le soutien constant et d’une grande efficacité qu’il lui a apporté.