Organisme - pendant le stage

Lorsqu'un stagiaire arrive, vous devez inscrire dans une partie spécifique du registre unique du personnel :

-    ses nom et prénom,

-    les dates de début et fin de stage,

-    les nom et prénom de son tuteur,

-    le lieu où se déroule le stage.

Vous devez également établir un décompte des durées de présence du stagiaire.

Oui. Les congés et autorisations d'absence légaux prévus en cas de grossesse, paternité ou adoption sont de droit.
En dehors des congés légaux prévus ci-dessus, au-delà de 2 mois de stage, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence au bénéfice du stagiaire.

Non. Il faut respecter un délai de carence qui est fixé au tiers de la durée du stage précédent.

Oui. Dans la limite de la durée légale de stage (6 mois maximum dans un même organisme, prolongation comprise). Si le stagiaire accepte, vous devez faire votre proposition par demande écrite à l'établissement d'enseignement. La prolongation donne lieu à un avenant à la convention de stage.

La présence du stagiaire dans votre organisme suit les règles applicables aux autres personnels en matière de :

-    durée maximale de présence quotidienne et hebdomadaire,

-    présence de nuit,

-    repos quotidien et hebdomadaire,

-    jours fériés.

Dans le cadre d'un stage, on parle de gratification et non de rémunération.

• Moins de 2 mois de stage : gratification facultative.
• Plus de 2 mois : gratification obligatoire :

- le montant minimal horaire de la gratification est fixé à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3, 90 euros par heure de stage effectuée à partir du 1er janvier 2020.

Voir Arrêté du 2 décembre 2019 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2020

- elle est due au premier jour du premier mois de stage et doit être versée mensuellement ;

Au sein d'un organisme français implanté à l'étranger, le droit français s'applique.

En savoir plus :

Oui.
- Accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés.
- Prise en charge partielle des frais de transport et des frais de missions.
- Accès aux activités sociales et culturelles dans les mêmes conditions que les salariés.
- D'autres avantages en nature peuvent être accordés : ils sont alors précisés dans la convention de stage.

Il n'y a aucune obligation de gratification des stages à l'étranger (il n'est pas possible de soumettre un organisme d'accueil étranger à la loi française). La gratification du stagiaire est donc laissée à l'appréciation de l'organisme d'accueil, quelle que soit la durée du stage.

Les inspecteurs ou agents de contrôle ayant constaté ces manquements informent l'établissement d'enseignement, le stagiaire, les institutions représentatives du personnel de votre organisme.

Sur la base de ces constats, l'autorité administrative pourra définir une amende administrative de :
-    2 000 euros maximum par stagiaire concerné par le manquement,
-    4 000 euros maximum par stagiaire si, durant le délai d'un an après la notification de la première amende, vous êtes à nouveau dans l'illégalité.

Le non-respect :

- des conditions prévues à la convention de stage concernant l'activité du stagiaire,

- du nombre de stagiaires autorisés sur la même période,

- des droits à congés ou autres droits du stagiaire,

- de la définition du temps de présence maximum du stagiaire (35 ou 39 heures / semaine),

- des avantages en nature (accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurants, prise en charge des frais de transport et accès aux activités sociales et culturelles),

- de la désignation d'un tuteur,

- des limites au nombre de stagiaires encadrés par le même tuteur (soit 3 staigiaires sur la même période)..