Organisme - que faire en cas de problème, de maladie, d'accident ?
Sommaire
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Le stagiaire, sous couvert d'une convention de stage, bénéficie d'une protection contre le risque accidents du travail - maladies professionnelles.
Il reste affilié au régime de sécurité sociale dont il bénéficie en tant qu'étudiant : ayant droit de ses parents, régime étudiant ou couverture maladie universelle.
Vous êtes tenu de contracter une assurance responsabilité civile.
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- Établir la déclaration d'accident (Cerfa n°60-3682) en présence (si possible) du stagiaire, des témoins et des éventuels tiers en détaillant au mieux les circonstances de l'accident (procédure différente dans l'enseignement supérieur agricole).
- Envoyer le stagiaire consulter un médecin ou le service d'un hôpital.
- Adresser, le jour même, le document à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) et envoyer copie en accusé de réception (AR) à l'établissement d'enseignement.
En savoir plus :
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Si vous constatez des problèmes au cours du stage, vous devez en parler au stagiaire et prendre contact avec son enseignant-référent pour résoudre le problème ou éventuellement décider ensemble de modifier la convention de stage (activités, missions...) ou de la rompre.
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Organisme - avant le stage
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Organisme - pendant le stage
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Organisme - à la fin du stage
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