Organisme - que faire en cas de problème, de maladie, d'accident ?

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Crédits :
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
  • Le stagiaire, sous couvert d'une convention de stage, bénéficie d'une protection contre le risque accidents du travail - maladies professionnelles.

    Il reste affilié au régime de sécurité sociale dont il bénéficie en tant qu'étudiant : ayant droit de ses parents, régime étudiant ou couverture maladie universelle.

    Vous êtes tenu de contracter une assurance responsabilité civile.

  • - Établir la déclaration d'accident (Cerfa n°60-3682) en présence (si possible) du  stagiaire, des témoins et des éventuels tiers en détaillant au mieux les circonstances de l'accident (procédure différente dans l'enseignement supérieur agricole).

    - Envoyer le stagiaire consulter un médecin ou le service d'un hôpital.

    - Adresser, le jour même, le document à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)  et envoyer copie en accusé de réception (AR) à l'établissement d'enseignement.

    En savoir plus :

  • Si vous constatez des problèmes au cours du stage, vous devez en parler au stagiaire et prendre contact avec son enseignant-référent pour résoudre le problème ou éventuellement décider ensemble de modifier la convention de stage (activités, missions...) ou de la rompre.