Comment voter ?
L’électeur vote dès réception du matériel de vote qui sera envoyé aux établissements à partir du 4 septembre 2023.
Il insère son bulletin de vote (la liste de candidats choisie pour la section et le collège - A ou B - dont il relève) dans une enveloppe n° 1 ne comportant aucune mention.
Il place cette enveloppe n ° 1 dans une enveloppe n° 2 de type « T », déjà pré-affranchie et donc prête à l'envoi, qui doit impérativement comporter toutes les indications suivantes : son corps, sa section, son collège, ses noms de famille et d’usage, se(s) prénom(s), son établissement d’affectation et sa signature. L’électeur doit renseigner l’ensemble de ces informations et signer l’enveloppe n° 2. Sa signature est obligatoire sous peine de nullité de son vote. Cette enveloppe comporte l’adresse de la DGRH chargée de recevoir au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (Mesr) les bulletins de vote.
L’électeur adresse l’enveloppe n° 2 au Mesr, sans l'affranchir, par voie postale, au plus tard le 13 octobre 2023 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Des difficultés pour voter ?
En cas de problème pour voter, contactez votre établissement.
Pour toute autre question, contactez l’équipe projet Élection CNU 2023 de la DGRH : election.cnu@education.gouv.fr
Les résultats
Les résultats de l'élection du CNU 2023 seront consultables à partir du 13 novembre 2023.
Des élections pour désigner les représentants élus au sein du CNU
L’élection des membres titulaires et suppléants du CNU 2023 se déroulera par correspondance du 4 septembre au 13 octobre 2023 inclus.
La participation à cette élection permet d’élire les représentants élus des professeurs des universités (collège A) et maîtres de conférences (collège B) - et personnels assimilés - pour un mandat de quatre ans, au sein des sections du CNU qui est régi par le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992.
52 sections concernées
La préparation de cette échéance importante est engagée depuis plusieurs mois déjà. Comme lors de chaque élection, le ministère a arrêté la liste des électeurs concernés par cette élection.
Cette liste a été arrêtée à la date de référence du 31 décembre 2022 et est affichée dans les établissements depuis le 26 mai dernier.
Elle est également affichée par section sur le portail Galaxie. Vous pouvez la consulter sur le site Galaxie - élections CNU.
Les listes de candidat(e)s (par section et collège) ont pu être déclarées du 1er juin au 13 juillet 2023. Elles sont affichées par section et collège sur le portail Galaxie. Vous pouvez les consulter sur le portail Galaxie - Élection CNU.
L’élection des membres titulaires et suppléants du CNU se déroulera par correspondance entre le 4 septembre et le 13 octobre minuit (cachet de la poste faisant foi). Ce scrutin est un scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste.
Qui peut voter ?
Collège A
- Les professeurs des universités
- Les personnels titulaires relevant d'autres corps de l'enseignement supérieur, de rang au moins égal à celui de professeur des universités (liste fixée par l’arrêté du 15 juin 1992)
Collège B
- Les maîtres de conférences titulaires
- Les personnels titulaires relevant d'autres corps de l'enseignement supérieur, de rang au moins égal à celui de maître de conférences (liste fixée par l’arrêté du 15 juin 1992)
Tous les professeurs des universités et maîtres de conférence titulaires régis par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 et les enseignants-chercheurs titulaires assimilés (à condition d’avoir effectué une demande de rattachement à une section CNU au plus tard le 7 avril 2023) ainsi que les personnels détachés dans l’un de ces corps peuvent ainsi voter.
Les chercheurs régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 ainsi que les personnels assimilés (à condition d’avoir effectué une demande d’inscription sur les listes électorales au plus tard le 7 avril 2023 et sous réserve de remplir l’une des conditions suivantes : avoir enseigné pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 dans un établissement public d'enseignement supérieur relevant du ministère, avoir exercé leurs fonctions dans une unité de recherche d’un de ces établissements, avoir la qualité de membre d'un des conseils qui assurent l'administration d’un de ces établissements ou des composantes des universités) peuvent également voter.
Calendrier
- 26 mai 2023 : affichage de la liste des électeurs dans les établissements
- 31 mai 2023 : mise en ligne de la liste des électeurs sur le Portail Galaxie
- 13 juillet, 16 heures : date limite de déclaration (dans l’application Hélios) des candidatures et de déclaration des listes
- 13 juillet minuit : date limite de transmission (par courriel, par envoi postal ou remise en mains propres) à la DGRH du Mesr des listes de candidats
- à partir du 24 juillet 2023 : consultation des listes de candidats, des notices bibliographiques et des professions de foi sur le Portail Galaxie
- 4 septembre 2023 : envoi du matériel de vote aux établissements
- jusqu’au vendredi 13 octobre 2023 minuit (heure de Paris) : vote des électeurs (par correspondance)
- 6 et 7 novembre 2023 : dépouillement des votes
- 13 novembre 2023 : proclamation et publication des résultats
Le calendrier des opérations électorales 2023 sur le Portail Galaxie des personnels du supérieur
Textes de référence
Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités
Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l’élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités
Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux conditions de publicité des notices biographiques visées à l’article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités
Circulaire n° ESRH2308013C du 31 mars 2023 relative à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités