Un guide de recommandations relatif à la politique tarifaire des infrastructures de recherche
Date de parution
Éditeur(s) :
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Présentation
La Direction Générale de la Recherche et de l'Innovation a publié en 2019 les coûts complets des infrastructures de recherche de la feuille de route nationale pour l'année 2016. A l'issue de ces travaux, des membres du comité de suivi mis en place à l'occasion de l'exercice sur les coûts complets ont manifesté le souhait de s'appuyer sur cet exercice pour que soit élaboré un "Guide de recommandations relatif à la politique tarifaire des infrastructures de recherche".
L'enjeu d'une harmonisation des pratiques de tarification est majeur. La mise en place d'une politique tarifaire basée sur les coûts complets participe à l'équilibre financier de certaines infrastructures.
Il s'agit aussi de répondre à différents risques associés à un non-respect des règlements européens ou de normes relevant du droit français. En particulier, certaines pratiques peuvent impliquer des situations de sous-facturation et de concurrence déloyale entre infrastructures et acteurs privés, voire entre infrastructures.
Le présent guide propose une méthodologie et des principes communs d'accès aux infrastructures de recherche par des acteurs relevant des sphères aussi bien académiques que privées. Il vise à fournir un cadre aux infrastructures qui pratiquent déjà une tarification ou à celles qui souhaitent s'orienter vers cette démarche.
Fiche technique
Éditeur(s) :
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Langue : Français
Date de parution :
Type de publication : Guide
