L'article 36 de la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire a inscrit dans la loi ce droit à prolongation.
Par circulaire envoyée le 25 juin aux établissements d'enseignement supérieur et aux organismes de recherche, les modalités de ces prolongations ont été précisées.
La recherche et le personnel scientifique et universitaire français sont aujourd'hui pleinement mobilisés, de concert avec leurs homologues de par le monde, pour lutter contre la pandémie de Covid-19 et apporter des solutions aux graves problèmes médicaux, sociaux et économiques qu'elle soulève.
Pour autant, comme de nombreux secteurs, la recherche a été également fortement affectée par cette crise. Un grand nombre de projets et de travaux de recherche à l'échelle nationale, européenne et internationale ont été ralentis voire arrêtés. Le confinement et la fermeture des établissements ont forcé de nombreux techniciens,ingénieurs, chercheurs et doctorants, dans l'ensemble des disciplines, à interrompre leurs travaux expérimentaux en laboratoire ou encore à suspendre leurs enquêtes et études de terrain.
- Prolongation des thèses, contrats doctoraux et post-doctoraux lorsque jugé nécessaire, jusqu'à 1 an
Afin de tenir compte de ce contexte exceptionnel lié à la pandémie de Covid-19 et de limiter ses effets négatifs sur la recherche et l'activité des laboratoires, Frédérique Vidal a décidé le 23 avril 2020 d'autoriser les organismes et établissements qui accueillent des doctorants à prolonger la durée de thèse ainsi que celle du contrat doctoral, lorsque l'impact de la crise actuelle l'aura rendu nécessaire. Cette prolongation, pouvant aller jusqu'à 1 an, permettra de compenser l'impact des interruptions des travaux de recherche dues à cette crise.
Dans une telle situation, il est en effet primordial de soutenir les doctorants, qui contribuent de manière essentielle à la recherche. Ce soutien est d'autant plus nécessaire que leur diplôme est conditionné à l'avancée des travaux de recherche.
Tous les doctorants engagés dans un contrat doctoral en cours au moment de la crise sanitaire actuelle seront éligibles à ce dispositif de prolongation, qu'ils pourront solliciter auprès de leur établissement d'inscription.
Eu égard à l'ampleur de cette crise sans précédent, la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation a décidé d'un accompagnement financier des prolongations de contrats doctoraux, en particulier pour l'ensemble des contrats financés par l'Etat (y compris CIFRE et financements A.N.R.).
En complément à cette mesure pour les doctorants, une attention particulière sera également portée aux contrats post-doctoraux ainsi que, plus généralement,à la situationdes chercheurs, ingénieurs et techniciens sous contrat à durée déterminée engagés dans des projets de recherche au moment de la crise sanitaire actuelle.Les organismes et établissements pourront aussi, lorsque nécessaire, prolonger les contrats de ces personnels avec un accompagnement financier par l'Etat.
Une circulaire diffusée le 25 juin a précisé les conditions dans lesquelles cet accompagnement financier aura lieu. Le ministère s'engage à compenser la prise en charge financière des prolongations, à proportion des effets de la crise Covid et dans la limite de une année. Les compensations financières seront directement versées aux établissements employeurs, les versements interviendront sur l'année civile au titre de laquelle la prolongation prend effet, c'est-à-dire l'année de fin du contrat initial. Les enveloppes budgétaires nécessaires seront ouvertes au regard des besoins remontés par les établissements et organismes, les demandes de prolongation pouvant être présentées jusqu'à fin 2020.
- Prolongation systématique des conventions et des financements associés si nécessaire pour les projets soutenus par l'A.N.R. et reports des crédits de l'année 2020 qui n'auront pu être engagés en raison de la crise
S'agissant plus particulièrement des projets menés dans le cadre du plan d'action de l'agence nationale de recherche (ANR) et afin de minimiser les incidences de la période de confinement et de mise en télétravail de l'activité des laboratoires, une prolongation systématique des conventions est accordée, ainsi que,si nécessaire, des financements associés.
Ces mesures ont été complétées par un report des dates de clôture des appels à projets en cours ainsi que par un report sur l'exercice 2021 des crédits prévus sur l'année 2020 qui n'auront pu être engagés en raison de la crise sanitaire.
