Projet de loi de finances 2021 pour l'ESR

Une augmentation de + 600 M € par rapport à 2020

Le budget 2021 du ministère est composé de 23,9 Mds € en crédits de paiement, hors contribution au compte d'affectation spéciale pensions. À ces 23,9 Mds € s'ajouteront 150 M € de recettes de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) versés directement aux établissements d'enseignement supérieur (universités et écoles) et aux Crous. Avec un total de 24,1 Mds €, le ministère constitue ainsi le 3e budget de l'État et représente environ 10 % des dépenses pilotables.

À ces crédits budgétaires s'ajoutent les crédits du plan « France Relance » et les crédits des programmes d'investissement d'avenir (PIA) qui représenteront plus de 6,5 Mds € dans les années à venir.

Plusieurs mesures nouvelles en faveur de la recherche pour répondre immédiatement à la dynamique du projet de loi de programmation pour la recherche

225 M € pour le programme «recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires».

165 M € pour le programme « formations supérieures et recherche universitaire ».

Notamment :

• 130 M € sont destinés à améliorer la rémunération des personnels de recherche, qu'il s'agisse des chercheurs, des ingénieurs ou des techniciens. L'objectif est d'amorcer dès l'année prochaine une augmentation des primes des agents, de garantir que tous les jeunes chercheurs seront payés à au moins deux SMIC, et d'engager un processus d'amélioration des carrières. Ces revalorisations concernent l'ensemble des agents, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels, sous statut de droit public ou de droit privé, travaillant dans des organismes de recherche ou des universités.
• Près de 150 M € conforteront le budget des universités et organismes de recherche pour garantir la soutenabilité de leurs recrutements, augmenter de 10 % la dotation de base des laboratoires dès 2021 et garantir que les nouveaux chercheurs recrutés en 2021 bénéficient en moyenne d'une dotation de démarrage de 10 000 € pour pouvoir amorcer leur projet de recherche dans de bonnes conditions.
• 149 M € d'AE viendront augmenter le niveau des crédits de l'Agence nationale de la recherche (ANR), au bénéfice de tous les laboratoires de recherche français et des entreprises privées innovantes. Ce montant sera démultiplié par le plan de relance qui apportera plus de 250 M € supplémentaires. Ainsi, le taux de sélection de l'ANR devrait progresser de 16 % à environ 23 % et les laboratoires bénéficieront d'un retour financier conséquent.
• 6 M € sont destinés aux étudiants qui s'engageront en 2021 dans une thèse : c'est la première étape d'une action proposée par la LPR pour améliorer sensiblement les conditions de rémunération des doctorants en France avec une augmentation de 20 % du nombre de thèses financées par l'État et de 30 % de la rémunération des doctorants.
• 25 M € contribueront à structurer des actions de recherche autour de grandes priorités, comme l'affirmation de grands sites universitaires français capables de rayonner au niveau mondial, la dynamisation de la participation française aux programmes européens de recherche, ou encore la création de start-up innovantes issues des travaux de recherche.
• 20 M € de crédits supplémentaires seront consacrés à l'ouverture de la science vers la société, pour amplifier la diffusion de la culture scientifique et les transferts des résultats de la recherche vers le monde des entreprises.
• 38 M € sont destinés au développement des infrastructures de recherche au niveau national et international comme Iter ou le Cern.

Le ministère mobilisé dès janvier 2020 pour contribuer à la lutte contre la Covid-19

REACTing, consortium multidisciplinaire mis en place par l'Inserm et ses partenaires de l'Alliance des acteurs français de la recherche en sciences de la vie et de la santé(AVIESAN), rassemble des équipes et laboratoires d'excellence afin de préparer et coordonner la recherche pour faire face aux crises sanitaires liées aux maladies infectieuses émergentes. Dès le 11 mars 2020, REACTing annonçait la sélection de 20 projets de recherche prioritaires.

Le 19 mars 2020, un fonds d'urgence de 50 M € a été mis en place, permettant de soutenir de nombreuses initiatives de la communauté scientifique, en particulier :

• à l'ANR, l'appel à projets « Flash Covid-19 » suivi de l'appel à projet « Recherche action ». Ce dernier, ouvert en continu du 16 avril au 18 octobre 2020, vise à soutenir des projets de recherche prioritaires pour lutter contre la Covid-19 et ses conséquences multiples ;
• des projets soumis au Comité d'analyse, recherche et expertise (CARE). C'est dans ce cadre qu'a par exemple été financé un projet novateur de détection de la charge virale dans les eaux usées d'un bassin de population. Ce projet prend une ampleur nationale et vise désormais le développement d'un réseau d'observatoires de surveillance pour détecter en amont la résurgence de cas de Covid ;
• des projets de développement de vaccins et la mise en oeuvre d'une plateforme pour la coordination et le suivi d'essais vaccinaux, notamment avec l'Institut Pasteur.
• Certains de ces projets sont ou ont initié des projets de moyen et long termes, dont le soutien devra être poursuivi en 2021. À cet égard, l'augmentation des crédits de l'ANR, associée à la mise en place d'une priorité Covid-19 sur l'ensemble des instruments du plan d'action 2021, sera mobilisée pour poursuivre ces efforts de recherche.

Concernant l'appel à projets « Flash Covid-19 » de l'ANR, 258 projets ont été soumis et 107 financés (dont 25 projets financés en sciences humaines et sociales), pour un montant total de 18,4 M €. Concernant l'appel à projets « Recherche action », encore en cours, 209 projets ont été soumis à l'ensemble des 6 premières vagues et 46 projets (dont 15 en SHS) ont été financés pour un montant total de 5,3 M €.

Le PLF 2021 ouvre 80 M € à destination de l'enseignement supérieur, en sus des 165 M € de crédits ouverts dans le cadre du projet de loi de programmation de la recherche

Ces 80 M € correspondent à une augmentation de près de 100 M € des moyens des établissements d'enseignement supérieur, du fait d'un ajustement à la baisse de - 19 M € sur les besoins immobiliers.

À ces 80 M € destinés à l'enseignement supérieur dans le cadre des programmes du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, s'ajoutent 95 M € également prévus en 2021 dans le cadre du plan de relance :

• + 60 M €, financés dans le cadre du plan #1jeune1solution pour des créations de places (+ 10 000 places à la rentrée 2020 et + 20 000 places à la rentrée 2021). Ces places, ciblées sur les filières les plus en tension, notamment les formations de santé, formations paramédicales, formations courtes, permettent d'amortir les effets de la crise sanitaire pour accueillir la diversité des nouveaux bacheliers et faciliter l‘accès au marché du travail des étudiants.
• + 35 M € pour la transformation pédagogique et numérique comprenant à la fois le développement des capacités d'enseignement à distance et le renforcement des services numériques aux étudiants.

134 M € supplémentaires pour améliorer les conditions de vie des étudiants

Les moyens consacrés à la vie étudiante sont en hausse de 134 M € par rapport à 2020, dont plus de 80 M € seront consacrés aux bourses sur critères sociaux (avec en particulier une revalorisation de 1,2 % des bourses financée à hauteur de 30 M €), près de 50 M € au financement du ticket U à 1 € pour les étudiants boursiers et 11 M € pour financer la décision du Gouvernement de gel des loyers dans les résidences universitaires gérées par les Crous prise à l'automne 2019.