Le plus grand plan de revalorisation et de promotion des carrières scientifiques depuis des décennies
Dans le cadre de la loi de programmation de la recherche, qui vise à renforcer l'attractivité des métiers scientifiques, un travail sur les carrières et les revalorisations est mené avec les organisations syndicales depuis novembre 2019. Il a abouti à la signature, le 12 octobre 2020, du
par trois syndicats (SNPTES, Sgen-CFDT et Unsa) et par le CNRS, l'Inserm, l'Inrae, l'Inria et la CPU, en présence du Premier ministre, Jean Castex, et de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Frédérique Vidal.
Le gouvernement et les signataires de l'accord, souhaitent par le présent accord, s'engager sur trois axes :
- engager une nouvelle donne indemnitaire fondée sur une harmonisation des régimes de primes des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche,
- définir un nouvel équilibre des corps et des grades des enseignants-chercheurs et des chercheurs afin de mettre en cohérence les perspectives de carrière de ces deux filières scientifiques,
- repyramider les emplois de la filière des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation, afin de mieux reconnaître les compétences des agents et de mieux répondre aux besoins de qualification croissante des emplois affectés ou au service des unités de recherche.
Il s'agit du premier accord national conclu avec les organisations syndicales relevant du champ de la recherche et de l'enseignement supérieur. Il ouvre une perspective historique pour engager la plus longue et la plus remarquable politique de revalorisation et de promotion des femmes et des hommes qui font vivre la recherche depuis des décennies.
Il s'inscrit résolument dans l'objectif de rendre effective l'égalité entre les femmes et les hommes en matière de rémunération et de déroulement de carrière.
Priorité au dialogue social
24 juillet 2020 : après plusieurs mois de travaux préparatoires en concertation avec les organisations syndicales, Frédérique Vidal propose aux organisations syndicales membres du comité technique du ministère de s'engager dans une phase de négociation afin de construire un protocole d'accord relatif aux perspectives de rémunérations et de carrières ouvertes dans le cadre de la loi de programmation de la recherche.
31 août 2020 : la ministre présente à l'ensemble des organisations syndicales un premier projet de protocole soumis à négociation, établi sur la base des contributions des organisations ayant répondu favorablement et des travaux engagés depuis l'automne 2019.
5 octobre 2020 : après plus de quatre semaines de négociations et trois phases successives de discussions, la version finale de l'accord proposé à la signature des organisations syndicales est transmise.
Suite aux négociations avec les organisations qui ont fait le choix du dialogue social, le texte enregistre des évolutions importantes et ouvre des perspectives plus favorables pour toutes celles et ceux qui font vivre la recherche que ce soit dans les universités, les écoles et les organismes de recherche.
Volet indemnitaire : 644 millions d'euros d'ici 2027 par sept tranches annuelles de 92 millions d'euros
Il s'agit d'une revalorisation des différents régimes indemnitaires fondée sur un principe de convergence sur sept ans des dotations indemnitaires des établissements et des organismes entre les chercheurs et les enseignants-chercheurs, entre les ITA, les ITRF et la
filière bibliothèque. Le protocole propose un chemin progressif en vue d'une convergence d'abord au sein du ministère avec une enveloppe de 644 M€ d'ici 2027 puis avec des corps comparables de la fonction publique avant le terme de la programmation en 2030.
Les enseignants-chercheurs verront leur prime de recherche et d'enseignement supérieur passer de 1 260 € aujourd'hui à 6 400 € en 2027 et pour les chercheurs, la prime de recherche passera de 990 € à 6 400 € sur la même période.
Les enveloppes indemnitaires liées aux fonctions progresseront de manière significative, de 34,7 à 79,2 M€ pour les enseignants-chercheurs et de 11,3 à 28 M€ pour les chercheurs.
Transformation radicale de la prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR) : l'objectif est qu'au moins 45 % des chercheurs et des enseignants-chercheurs puissent bénéficier d'une part individuelle au titre d'une année, ce qui conduira à une mise en extinction progressive de la PEDR.
Les filières ingénieurs, techniques et bibliothèques bénéficieront de plus de 95 M € de revalorisations indemnitaires et au sein de cette enveloppe, une somme de 18 M€ permettra de mieux valoriser l'expertise et la technicité des ITA et des ITRF.
Trois opérations de repyramidages et de requalifications
L'objectif est de répondre à des enjeux concrets qui se posent dans le déroulement de la carrière des maîtres de conférences, des chercheurs et des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation. Il s'agit notamment de réduire les différences de pyramidage des corps et grades des chercheurs et des enseignants-chercheurs afin d'assurer des déroulements de carrière plus cohérents et plus attractifs entre les deux principales filières scientifiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. La création de voies de recrutement complémentaires dans les corps des professeurs des universités et directeurs de recherche participe à cet objectif.
- Concernant les enseignants-chercheurs, le volume de promotions ouvertes aux maîtres de conférences vise 2 000 intégrations supplémentaires dans le corps des professeurs des universités contre 1 400 en première intention. Objectif de ce repyramidage : constituer un corps de professeurs représentant au moins 40 % du nombre d'enseignants-chercheurs.
- S'agissant des chercheurs, le volume global du repyramidage des grades terminaux est révisé à la hausse. Par ailleurs, la grille indiciaire des chargés de recherche hors-classe sera prolongée à la hors échelle B par l'instauration d'un échelon exceptionnel contingenté à 10 % des effectifs du corps à l'instar de ce qui existe pour les maîtres de conférences.
- Pour les ITRF, le périmètre du repyramidage a été élargi au-delà des quatre premières branches d'activité professionnelle (BAP) scientifiques de manière à ce que toutes les compétences puissent venir contribuer au renforcement des laboratoires. Le plan de repyramidage en faveur des ITRF permettra de requalifier 4 650 emplois dans toutes les BAP qui concourent au développement de la recherche ou des emplois des BAP A, B, C et D dans des fonctions d'appui à l'enseignement : 2 500 emplois de catégorie C en catégorie B ; 1 450 emplois de catégorie B en assistant ingénieurs (niveau ASI) ; 600 emplois d'ASI en ingénieur d'études (IGE) ; 100 emplois d'IGE en ingénieurs de recherche.
Accord « rémunérations et carrières 2021-2030 » : un moment historique, résultat d’une grande concertation avec les syndicats, qui marque le plus grand plan de revalorisations et de promotions des carrières scientifiques depuis des décennies. #LoiRecherche pic.twitter.com/9hF52eIcgr
— Frédérique Vidal (@VidalFrederique) October 12, 2020
Le protocole d'accord
Dossier de presse
Communiqué
L'accord du 12 octobre 2020
L'accord "rémunérations et carrières 2021-2030" est le résultat d'une grande concertation avec les syndicats, qui marque le plus grand plan de revalorisation et de promotion des carrières scientifiques depuis des décennies.
C'est le premier accord national conclu avec les organisations syndicales relevant du champ de la recherche et de l'enseignement supérieur.
C'est un accord historique en termes de volume financier et de capacité à transformer les carrières.
Cet accord, le premier de l'histoire du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, sur les carrières et les revalorisations représente une avancée majeure, à la fois au plan du dialogue social, que je souhaite constructif, mais avant tout pour l'ensemble des femmes et des hommes qui font la recherche de notre pays. Les conséquences seront par ailleurs très concrètes, je pense par exemple à l'engagement de ne pas recruter de chercheurs sous deux SMIC.
La recherche est une entreprise collective qui associe chercheurs, enseignants-chercheurs, ingénieurs de recherche, personnels administratifs de tous horizons sans oublier les contractuels. Je me félicite de ce travail collectif qui a été mené ainsi que du dialogue social qui a été conduit avec les représentants des personnels pour permettre une réévaluation des carrières à leur juste valeur. Il s'agit ici du plus grand plan de revalorisations et de promotions depuis des décennies. C'est un moment historique !