Installer la France dans un modèle de croissance de long terme, respectueux de l'environnement
Doté de 20 milliards d'euros sur 4 ans, le 4e programme d'investissements d'avenir est entièrement dédié à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation. Il vise à garantir à la France le maintien de son indépendance, de sa compétitivité et donc de l'emploi, et il va permettre de poursuivre la transition écologique engagée.
Le PIA 4 est simplifié, il prend mieux en compte les réalités territoriales et répond aux enjeux de la transition écologique, de la compétitivité et de l'indépendance de l'économie.
Le PIA 4 mobilisera 11 milliards d'euros jusqu'en 2022 pour accompagner le plan de relance, soit un peu plus de 10% de l'effort total engagé par le gouvernement.
Le PIA 4 s'est fixé un objectif d'au moins un tiers d'investissements en faveur de la transition écologique : une grand partie des nouvelles stratégies d'innovation prioritaires du programme seront dédiées à la transition écologique (transformer les équipements agricoles, décarboner l'industrie ou accompagner la transformation des villes...).
Ce programme se caractérise par une dimension territoriale : les régions sont associées à l'élaboration des stratégies nationales d'accélération pour l'innovation et à la mise en œuvre des "démonstrateurs territoriaux" permettant de tester en conditions réelles l'efficacité des innovations développées. La part régionalisée du PIA passe de 250 M€ à 500 M€.
12,5 milliards d'euros pour le volet d'innovation dite « dirigée »
Sur les marchés les plus prometteurs où la France dispose de réelles capacités, des stratégies d'accélération mobilisant tous les leviers sont construites (financements, normes, réglementations, recherche, formation...). Celles-ci sont définies dans le cadre de pilotages interministériels. L'objectif est de doter l’État d'une capacité de s'adapter aux enjeux liés à la compétition mondiale, en définissant des priorités d'investissement permettant de faire face à de nouveaux défis. Cette logique dite "dirigée" du PIA 4 est donc de cibler quelques marchés et technologies prioritaires, afin de soutenir les entreprises et les laboratoires de recherche dans les étapes de développement selon la maturité des innovations.
12,5 Md€ du PIA 4 sont destinés à déployer ces stratégies d'accélération : Le PIA permet ainsi aux innovations d'émerger, de mûrir, de faire la preuve de leur efficacité et de tester leur marché.
Quatre stratégies nationales avaient déjà émergé lors des travaux du pacte productif (filière hydrogène, cybersécurité, quantique, enseignement numérique) et des consultations ont été lancées pour onze autres thématiques (santé digitale, bio production, digitalisation des mobilités, réseaux de télécoms du futur...).
4 stratégies nationales déjà initiées
Développement de l'hydrogène décarboné
Il s'agit de créer une filière compétitive d'hydrogène durable sur le territoire. L'hydrogène décarboné est un vecteur énergétique indispensable à la neutralité climatique. Il permet de verdir des secteurs entiers de l'économie, en particulier ceux pour lesquels l'électrification est impossible, dans l'industrie ou la mobilité.
Cybersécurité
Dans une société de plus en plus numérisée, la France et l'Europe doivent se doter de capacités propres de cybersécurité, indispensables pour préserver la souveraineté et protéger les citoyens (données personnelles, libertés individuelles, objets connectés).
Quantique
La rupture technologique d'ampleur que promettent les technologies quantiques d'ici 5 ou 10 ans fait du soutien à ce secteur un impératif économique et souverain.
Enseignement et numérique
Les enjeux de continuité pédagogique pendant le confinement ont remis en évidence la nécessité de disposer d'une stratégie enseignement et numérique de l'école maternelle à l'université.
11 stratégies d'accélération ouvertes à la consultation
Le gouvernement ouvre à la consultation l'élaboration de 11 stratégies nationales dans les domaines suivants :
- Alimentation favorable à la santé,
- Systèmes agricoles durables et équipements agricoles contribuant à la transition écologique,
- Recyclage et réincorporation de matériaux recyclés,
- Solutions pour des villes durables et résilientes,
- Décarbonation de l'industrie,
- Industries culturelles et créatives françaises,
- Digitalisation et décarbonation des mobilités,
- Santé digitale,
- Biothérapie et bioproduction de thérapies innovantes,
- Produits biosourcés et biotechnologies industrielles - carburants durables,
- 5G et futures technologies de réseaux de télécommunications.
7,5 milliards d'euros pour donner plus de visibilité aux acteurs de la recherche et de l'innovation sur le long terme
L'État met l'accent sur l'innovation et les dépenses en recherche et développement et consacre une enveloppe de 7,5 milliards d'euros aux organismes d'enseignement supérieur (universités de recherche, laboratoires d'excellence), de recherche et d'innovation (instituts hospitalo-universitaires, instituts de recherche technologique).
Le PIA répond à un enjeu de long terme pour les acteurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par des financements stables. Grâce au PIA 4, l’État garantit ainsi un financement structurel pérenne et prévisible aux écosystèmes et organismes d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation. Il s'agit de faire de la France le terreau le plus fertile et attractif en Europe pour les étudiants, les enseignants, les chercheurs et les entrepreneurs.
Renouvellement du comité de surveillance
Le comité de surveillance des investissements est renouvelé pour la quatrième phase de ce plan d'investissement. Il est composé de personnalités qualifiées telles que le patron de Thalès, Patrice Caine, la directrice de la recherche et développement chez Total, Marie-Noëlle Semeria, ou encore le président de la région Nouvelle Aquitaine, Alain Rousset, ou le député du Val-de-Marne, Laurent Saint-Martin.
Prévu par la loi, le nouveau CSIA a pour missions d'éclairer et de conseiller le gouvernement dans l'élaboration et la conduite des politiques d'innovation et de donner un avis consultatif sur l'identification et la qualification de nouvelles priorités d'investissement, tout en conservant sa mission d'évaluation de l'exécution des programmes des investissements d'avenir.
Le Programme d'investissements d'avenir : un programme d'investissements majeur dans l'innovation qui fait ses preuves depuis 10 ans
- Il a été mis en place en 2010 dans un contexte de crise économique mondiale, afin de doter la France d'une capacité d'investissement de long terme lui permettant de créer une croissance durable, de bâtir de solides atouts pour la recherche et l'industrie et de générer des emplois dans des secteurs cruciaux qui engagent notre avenir comme la santé, l'enseignement, le numérique ou encore les énergies renouvelables.
- Outil d'investissement unique et complet, le PIA est un programme vertueux pour préparer et optimiser l'avenir collectivement. Il soutient l'intégralité du cycle de vie d'une innovation, de l'émergence d'une idée dans un laboratoire de recherche ou dans une université jusqu'à sa diffusion sous la forme d'un produit ou d'un service en passant par l'étape de sa valorisation technologique. Cette capacité tient à une doctrine exigeante, désormais inscrite dans la loi, et à une logique d'intervention publique inédite en France.
- En accompagnant la structuration des écosystèmes de l'enseignement supérieur et de la recherche, en permettant la création d'établissements de transfert technologique, en accompagnant les entreprises et les territoires vers l'économie et les emplois de demain, le PIA dote la France d'actifs stratégiques indispensables pour mener les transitions du 21e siècle.
Dossier de presse PIA 4
Le PIA 4
Ambition : financer des investissements innovants et prometteurs sur le territoire, afin de permettre à la France d'augmenter son potentiel de croissance et d'emplois.
Doté de 20 Md€ sur 5 ans, ce programme contribue d'ores et déjà à hauteur de 11 Md€ au plan de relance afin d'en accélérer la dynamique d'innovation.
Chiffres clés
Depuis 2010, le PIA a permis de soutenir 800 projets dans le domaine de la transition écologique et énergétique pour un montant de 3 milliards d'euros.
RAPPEL
PIA 1 (2010) : 35 milliards d'euros
PIA 2 (2014) : 12 milliards d'euros
PIA 3 (2017) : 10 milliards d'euros
PIA 4 (2021) : 20 milliards d'euros