Compte tenu de l'importance de RENATER dans le fonctionnement au quotidien des établissements et des projets de la recherche et de l'enseignement supérieur en France, du fonctionnement de l'éducation nationale et de ses opérateurs, la ministre a demandé à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) de conduire un audit afin d'identifier les causes de la situation et de proposer des solutions.
Ce travail d'audit a été réalisé dans des délais très courts et la ministre a décidé de mettre en œuvre l'essentiel de ses préconisations sous la forme d'un plan d'actions ayant vocation à être développé en concertation avec les membres du GIP et la direction de RENATER. Pleinement consciente de l'importance du sujet et des inquiétudes que la situation a pu susciter chez de nombreux acteurs de l'ESRI, la ministre tient à affirmer qu'elle sera personnellement très attentive à la bonne mise en pratique de ce plan d'action et au maintien de la continuité et de la qualité de service de RENATER.
Le conseil d'administration du GIP s'est réuni mardi 22 juin 2021. Lors de cette séance, l'IGÉSR a présenté les principaux enseignements de l'audit financier de RENATER récemment réalisé dont la synthèse est disponible ici. Le plan d'action des ministères en charge de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Éducation nationale a aussi été présenté. Parmi les mesures de ce plan figure la nomination de Jean Narvaez (IGÉSR) chargé, par lettre de mission des deux ministères, d'accompagner et de conseiller le directeur du GIP RENATER dans le déploiement du plan d'actions. Jean-Pierre Finance a été réélu président du conseil d'administration du GIP RENATER en attente de l'élection d'un nouveau président.
Plan d'action des ministères en charge de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Éducation nationale
Mesures immédiates
Jean Narvaez (IGÉSR) est chargé, par lettre de mission du MESRI, d'accompagner et de conseiller le directeur du GIP RENATER dans :
- La démarche de fiabilisation des comptes et de caractérisation de la situation budgétaire 2021 ;
- La formalisation, pour l'exercice 2022, d'une procédure d'élaboration budgétaire qui prendra la forme d'une note de cadrage proposée à l'approbation du CA en septembre ou octobre 2021 ;
- La mise en place d'un renfort ponctuel et proportionné de l'agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE) et de l'établissement public d'aménagement universitaire de la région Île-de-France (EPAURIF), respectivement pour l'élaboration des procédures budgétaires et comptables, la construction du budget et le paramétrage du système d'information budgétaire et comptable actuel ;
- La mise en place des conditions d'une montée en compétences et en professionnalisation des fonctions support dans l'équipe administrative de RENATER.
Un premier bilan de cet accompagnement sera fait mi-septembre 2021.
Une task force ministérielle de suivi de RENATER est mise en place, en lien étroit avec l'accompagnateur du directeur, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel ainsi que la mission de l'IGÉSR ayant réalisé l'audit financier afin de :
- Suivre l'avancée du redressement du GIP ;
- Définir les priorités de l'État concernant RENATER en regard de la situation budgétaire, en concertation avec les établissements de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Au-delà des représentants de l'État au CA du GIP RENATER, cette task force mobilisera autant que de besoin les compétences des services ministériels concernés.
D'ici la clarification de la situation financière de RENATER, les ministères en charge de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Éducation nationale demandent au directeur du GIP :
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de maintenir en conditions opérationnelles les services existants, et tout particulièrement les liaisons réseau existantes y compris celles utilisées par le RIE et les établissements, ainsi que les actions liées aux projets GAR, ECNI et SUPDATA. Ceci nécessite de maintenir les relations commerciales nécessaires à l'établissement des contrats ;
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de mettre en œuvre les nouveaux projets ou services financés, tels que ceux de l'AMI Equipex+ ou les projets acceptés dans le cadre du plan de relance ;
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de poursuivre l'instruction des dossiers internationaux en cours (liaisons ITER, EUROHPC...), et ceux liés à la transformation numérique (interconnexion des datacenters nationaux et labélisés) ;
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de présenter pour validation au CA les nouvelles demandes de services ou de participation à des projets nationaux ou internationaux.
D'ici octobre 2021, et dès que la visibilité financière sera assurée, l'État prendra le cas échéant les mesures budgétaires nécessaires pour permettre au GIP de passer l'année en cours en maintenant un niveau de service de qualité.
À moyen terme (à partir d'octobre 2021)
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L'organisation administrative de RENATER sera le cas échéant ré-optimisée, afin de permettre une montée en compétences et en professionnalisation des fonctions de support.
- De nouvelles réflexions sur les missions de RENATER et son modèle économique seront engagées avec les membres du GIP et les autres établissements de l'ESRI, notamment dans le cadre du Comité pour les Services et Infrastructures Numériques (CoSIN).
- Une réflexion sera par ailleurs engagée autour de l'opportunité pour l'État de contractualiser avec RENATER par le biais d'une feuille de route pluriannuelle, de type contrat d'objectifs et de moyens (COM) ou contrat d'objectifs et de performance (COP), constituant une base de discussion et d'évaluation pour un véritable dialogue de gestion annuel.
- Une lettre de mission au directeur du GIP sera élaborée, clarifiant les priorités de gestion et l'opérationnalisation des axes stratégiques de développement dont il a la responsabilité. Cette lettre sera mise à jour à chaque année civile.
À plus long-terme (à partir de l'été 2022)
- L'opportunité d'un changement de statut pour le GIP sera étudiée. Ce point sera confié au « comité des représentants de l'État », en lien avec les services juridiques pertinents et en concertation avec les membres du GIP.
À propos du GIP RENATER
Le GIP RENATER a été créé en 1993 afin :
- de fournir aux acteurs de la communauté recherche, enseignement supérieur et éducation les moyens de communication numérique haut débit et de gestion des données liées en France sur la base de réseaux, d'infrastructures et de services ;
- d'assurer que l'ensemble de ces moyens sont sécurisés ;
- d'assurer l'interconnexion aux réseaux de recherche, d'enseignement et d'éducation mondiaux ;
- d'assurer les travaux des équipes en réseau et de répondre aux besoins avancés et innovants de la communauté recherche, enseignement supérieur et éducation ;
- d'assurer une mission de conseil, d'expertise, de fournir des moyens ou des services de communication dans ses domaines de compétence auprès de l'État et d'autres entités publiques français ou étrangers, dans la mesure où cela n'impose pas au Groupement des obligations incompatibles avec sa mission de fourniture de services à la communauté recherche, enseignement supérieur et éducation.
Aujourd'hui, RENATER fait pleinement partie du paysage du monde des universités, des organismes de recherche, de l'Éducation nationale, en France, et figure dans la Feuille de route nationale des infrastructures de recherche. Tous les établissements et opérateurs de l'ESRI, les services déconcentrés et opérateurs du MENJS, et l'administration centrale des deux ministères MESRI et MENJS comptent sur RENATER pour assurer le service réseau dont ils ont besoin.
Les membres actuels du GIP sont : l'État (représenté par la DGRI, la DGESIP et la DNE), le CNRS, la CPU, le CEA, Inria, le CNES, INRAE, l'INSERM, l'ONERA, le CIRAD, l'IRD et le BRGM.
