Pour rappel, le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 précise que ces dispositifs comprennent une procédure de recueil de signalement, une procédure d'accompagnement médical et psychologique des victimes présumées ainsi qu'une procédure d'orientation vers les instances compétentes en matière disciplinaire.
Ainsi, cet appel à projets poursuit trois objectifs principaux :
- La consolidation des dispositifs de signalement et d'écoute,
- L'amélioration des procédures disciplinaires en lien avec les VSS,
- La communication et la sensibilisation auprès des communautés des établissements sous la forme d'évènements dédiés.
Pour répondre à ces objectifs, les établissements peuvent proposer des projets sur l'un ou plusieurs des thèmes suivants :
- Améliorer l'écoute des victimes et témoins de situations de VSS,
- Faciliter le signalement des situations de VSS,
- Assurer à chaque victime et témoin un suivi solide de sa situation, ainsi qu'un accompagnement médical et psychologique si besoin,
- Consolider les équipes en charge des dispositifs de signalement,
- Améliorer le traitement disciplinaire des situations de VSS,
- Prévoir des mesures à destination des auteurs d'agissements sexistes,
- Communiquer et sensibiliser, sous la forme d'événements dédiés, sur les VSS et les dispositifs existant dans les établissements,
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Toutes les informations relatives aux modalités de dépôt de projet, au calendrier, aux critères de sélection de projets sont disponibles ici :
