Présentation de l'EEES

La construction d'un EEES officialisé à Vienne en 2010, constitue une initiative intergouvernementale lancée à Bologne en 1999, un an après la déclaration de La Sorbonne. Le processus de Bologne a entraîné des réformes d'ampleur et a permis des acquis incontestables à l'échelle du continent européen : adoption d'une architecture commune des systèmes d'enseignement supérieur fondés sur trois cycles, transparence accrue, développement de la mobilité étudiante, renforcement de l'attractivité de la zone Europe...

Le processus de Bologne : 49 pays européens impliqués

Le processus de Bologne a pour finalité la construction de l'EEES par la convergence des systèmes d'enseignement supérieur articulés sur des principes européens partagés. L'objectif est double : faire du continent européen un vaste espace "sans frontières", où la mobilité des étudiants et des enseignants chercheurs est naturelle ; et rendre cet espace européen lisible et attractif vis-à-vis du reste du monde.

Ce processus, qui a permis la création de l'espace européen de l'enseignement supérieur, officialisé en 2010 à Vienne, constitue une initiative intergouvernementale, développée dans le cadre de réunions régulières des ministres européens chargés de l'enseignement supérieur.

• 1998 : Déclaration de la Sorbonne : la France, l'Italie, le Royaume-Uni et l'Allemagne signent une déclaration sur "l'harmonisation de l'architecture de l'enseignement supérieur en Europe" qui met en avant la notion d'EEES.
• 1999 : Déclaration de Bologne : 29 pays adoptent la déclaration fondamentale du "processus de Bologne" et s'engagent à coordonner leurs politiques et à faciliter la convergence des systèmes d'enseignement supérieur autour de principes-clés et de références communes afin de créer l'espace européen de l'enseignement supérieur.

Par la suite,  l'EEES a connu un élargissement continu par les pays qui y adhèrent, lors des conférences ministérielles de Prague (en 2001), Berlin (en 2003), Bergen (en 2005), Londres (en 2007), Louvain (en 2009), Budapest-Vienne (en 2010), Bucarest (2012), Erevan (2015) et de Rome (en 2020).

Actuellement, l'EEES compte 49 pays européens qui adhèrent à la Convention culturelle européenne et sont répartis sur l'ensemble du continent européen, de la Finlande à Chypre, et de l'Irlande à la Russie.

Afin de concrétiser cet espace européen de l'enseignement supérieur qui a vocation à favoriser la mobilité et à renforcer l'attractivité de la "zone Europe", les ministres européens ont décidé de mettre en place des structures similaires :

• qui établissent un système lisible et comparable de diplômes ;
• et qui soient fondées sur 3 niveaux ou cycles d'études supérieures : (bachelor/master/doctorate ou BA/MA/D) en Europe ; soit la déclinaison française en licence /master /doctorat (L/M/D)  ;
  • avec des formations (à l'exception du doctorat) construites sur des crédits ECTS transférables et capitalisables, reposant sur les résultats des apprentissages (ou learning outcomes) et la charge de travail qui y est associée, et favorisant la reconnaissance des diplômes pour en savoir plus : guide d'utilisation des ECTS ;
  • et avec un 3^e cycle fondé sur les doctorats qui s'articulent avec l'espace européen de la recherche.

Des réformes d'ampleur à l'échelle du continent européen

Le succès du processus de Bologne a entraîné des réformes d'ampleur à l'échelle du continent, et a joué un véritable effet de levier pour moderniser l'enseignement supérieur européen.

Cette réussite est due à une méthode originale et nouvelle qui permet d'inscrire une politique européenne dans un cadre intergouvernemental, en s'appuyant, non pas sur des normes juridiques, mais sur l'adhésion de toutes les parties prenantes (gouvernements, établissements d'enseignement supérieur, étudiants, enseignants).

En effet, l'organisation de ce processus associe les représentants de toutes les catégories d'acteurs, notamment l'Association européenne de l'université (EUA) et le Syndicat européen des étudiants (ESU), qui fédère des unions nationales représentatives des étudiants, soit, pour la France, les syndicats UNEF et FAGE.

Les actions prioritaires depuis les conférences de Bergen et Londres

Outre la convergence de l'architecture des systèmes d'enseignement supérieur (via le BA/MA/D et sa déclinaison française en LMD), la mise en place d'un registre européen qui recense les agences "qualité" opérant en Europe en conformité avec des références européennes partagées, constitue l'une des priorités pour faire de l'EEES un véritable espace européen de l'enseignement supérieur, lisible et attractif, qui garantisse la confiance mutuelle entre les pays et le développement de la mobilité des étudiants.

Ainsi ont été adoptées, à Bergen en 2005, puis révisées à Erevan en 2010, les grandes références et orientations en matière d'assurance qualité que ces agences doivent respecter en Europe, les European Standards and Guidelines ou ESG.).

Le registre européen des agences "Qualité", EQAR ("European Quality Assurance Register for higher education"), opérationnel depuis l'automne 2008, compte actuellement près de 50 agences - que ce soient des agences ou autres opérateurs d'évaluation ou d'accréditation, et qu'elles aient pour objet des programmes ou des établissements, provenant de 27 pays de l'EEES. Pour la France, le HCERES  et la CTI en font partie.

La prise en compte des études doctorales et le renforcement des liens enseignement supérieur/recherche constituent un second sujet majeur. La convergence européenne en matière de diplômes doit se poursuivre et intégrer davantage le doctorat dans le processus.

Le développement des formations "à et par la recherche" doit constituer une priorité, tant pour la compétitivité de la zone Europe que pour permettre une bonne articulation entre l'EEES et l'EER. Après le séminaire de Salzbourg (Autriche) de 2005, consacré pour la première fois aux doctorats en Europe, la France a co-organisé avec l'EUA, à Nice en décembre 2006, un séminaire destiné à approfondir cette question, qui a réuni 450 participants européens. Désormais, la construction des formations doctorales dans l'EEES peut s'appuyer sur les principes dits "de Salzbourg".

Autre priorité : promouvoir le processus hors d'Europe et renforcer l'attractivité des établissements d'enseignement supérieur et de recherche européens. Dans un contexte d'internationalisation et de compétition mondiale, cette exigence a conduit les ministres européens réunis à Londres à adopter une stratégie vis-à-vis du reste du monde ; celle-ci repose sur l'information et la promotion de l'enseignement supérieur, l'intensification de la coopération fondée sur le partenariat, le renforcement du dialogue politique, et l'amélioration de la reconnaissance des diplômes.

Ainsi, après Louvain - qui a vu en 2009 la première édition d'un "Forum politique de Bologne" (Bologna policy forum) permettant un dialogue inédit entre pays de l'EEES et des pays du reste du monde - quatre autres "Forums politiques" du même type ont été  organisés à Vienne en 2010, à Bucarest en 2012, à Erevan en 2015 et à Paris en 2018.  Ces Forums ont abouti respectivement à une déclaration (Bologna policy forum Statement), qui met en exergue la volonté de renforcer la coopération entre l'EEES et le reste du monde, par des projets concrets, des réseaux innovants, des échanges réguliers et la mutualisation des expériences réussies (dites "bonnes pratiques")

Consolidation de l'EEES de Louvain (2009) à Paris (2018)

Les 28 et 29 avril 2009, à Louvain, les ministres de l'enseignement supérieur des États membres du processus de Bologne (alors au nombre de 46) ont décidé de consolider les réformes déjà entreprises en faveur de la construction d'un espace européen de l'enseignement supérieur EEES : 

• mise en œuvre, concrète et généralisée, des références européennes en matière de qualité ;
• construction progressive du registre européen des agences ou autres entités chargées de la qualité ;
• ancrage des formations et des diplômes d'enseignement supérieur autour des résultats attendus de formation ("learning outcomes"), appréhendés en termes de savoirs, capacités et compétences ("knowledge, skills, competences" ou KSC) ;
• meilleure insertion professionnelle via l'éducation et la formation tout au long de la vie ;
• développement et démocratisation de la mobilité dans l'espace européen ;
• renforcement de l'orientation/l'information/le conseil pour la pleine réussite des étudiants.

Perspectives pour 2020

• Mieux prendre en compte la dimension sociale corrélée à l'éducation et à la formation tout au long de la vie.
• Favoriser un enseignement conçu selon une approche centrée sur les connaissances et les compétences, ainsi que l'insertion professionnelle des étudiants à l'issue de leur formation.
• Accroître l'ouverture internationale des établissements et développer la mobilité qui "doit être la marque distinctive de l'espace européen de l'enseignement supérieur". À ce titre, d'ici à 2020, "au moins 20 % des diplômés devront avoir bénéficié d'une période d'études ou de formation à l'étranger".
• Suivre le développement d'outils qui fournissent des informations plus détaillées et plus transparentes sur les établissements d'enseignement supérieur.

Les 11 et 12 mars 2010, s'est tenue la conférence-anniversaire du Processus de Bologne, organisée par l'Autriche et la Hongrie (à Vienne et à Budapest) : à cette occasion a été célébrée la création officielle de l'EEES, en écho à l'échéance de 2010 fixée par la conférence de Prague en 2001.

Dans le prolongement des objectifs de Louvain, notamment centrés sur le développement de la mobilité, le principe d'une formation centrée sur l'étudiant, l'insertion professionnelle et la dimension sociale, les ministres ont souligné la nécessité de :

• parachever, approfondir les réformes au plus près du terrain, au cœur même de chaque établissement d'enseignement supérieur ;
• mieux prendre en compte les préoccupations des étudiants et des enseignants ;
• communiquer davantage sur les objectifs et les acquis du Processus ;
• réaffirmer la responsabilité des pouvoirs publics vis-à-vis de l'enseignement supérieur.

Tout en réaffirmant les objectifs de Louvain, les ministres européens réunis à  la conférence de Bucarest (Roumanie) les 27 et 28 avril 2012, ont réaffirmé la responsabilité publique vis-à-vis de l’enseignement supérieur pour garantir le plus haut niveau possible de financement public.

A Erevan (Arménie), la conférence ministérielle des 14 et 15 mai 2015 a permis d’accueillir la Biélorussie comme 48^e pays, avec une feuille de route pour faciliter l’accélération des réformes en lien avec le processus de Bologne. Les ministres européens ont par ailleurs retenu un ensemble d’actions pour la période 2015-2018 afin de consolider l’EEES par l’approfondissement des réformes structurelles.

Lors de la conférence ministérielle que la France a organisée à Paris les 24 et 25 mai 2018, en célébrant les 20 ans de la Déclaration de La Sorbonne, les ministres européens ont réaffirmé l'intérêt du processus de Bologne comme levier de modernisation des systèmes d'enseignement supérieur, et leur engagement pour le respect des valeurs fondamentales d'autonomie et de liberté académique. Ils ont par ailleurs retenu les axes majeurs suivants :

• approfondir la mise en œuvre des réformes par une nouvelle approche fondée sur l'échange et le dialogue entre pairs sur les trois "engagements-clés" de Bologne : cadres nationaux des certifications compatibles avec le cadre européen des qualifications dit "QF-EHEA" ; reconnaissance des qualifications en lien avec les principes de la "convention de Lisbonne" sur la reconnaissance ; et assurance-qualité compte tenu des références européennes dites ESG ;
• voir développées des approches innovantes et inclusives pour apprendre et enseigner ;
• et favoriser la construction de l'identité européenne, en particulier par le projet-pilote de "carte étudiante européenne", et par davantage de formations conjointes et de partenariats internationaux pour plus de coopération en enseignement supérieur, recherche et innovation.

Enfin, le cadre général des qualifications de l'EEES est révisé pour favoriser une meilleure reconnaissance des cycles courts dans l'EEES, et une version révisée du supplément au diplôme est proposée en vue de son adoption, en des termes identiques, dans le cadre de la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance et d'Europass.

EEES 2030 : perspectives de l'espace européen de l'enseignement supérieur à l'horizon 2030

Par le communiqué ministériel de Rome du 19 novembre 2020, les 49 ministres de l'EEES réaffirment leur volonté commune d'œuvrer ensemble pour concrétiser, d'ici à 2030, leur vision d'un espace européen de l'enseignement supérieur "plus inclusif, innovant et interconnecté, capable de soutenir une Europe durable, solidaire et pacifique".

Dans cette perspective, les priorités d'actions visent à améliorer la mise en œuvre des réformes dans tout l'EEES et développer trois axes majeurs : une plus grande démocratisation de l'enseignement supérieur, en termes d'accès et de réussite ; des pratiques innovantes pour apprendre et enseigner ; et une coopération plus étroite d'un pays européen à l'autre, notamment par les alliances d'universités européennes et un objectif de mobilité étudiante réaffirmé à au moins 20 % de diplômés avec une expérience de mobilité (qu'elle soit physique, virtuelle ou en format hybride).

Tandis que le rapport (dit "BPIR 2020"), publié par Eurydice, sur la mise en œuvre des réformes impulsées dans l'EEES par le processus de Bologne, souligne des réformes inégales ou à approfondir, "Rome 2020" consacre la pertinence de la démarche souple de soutien par les pairs (peer support), adoptée à Paris en 2018  pour favoriser des échanges de bonnes pratiques et aider à la concrétisation de réformes des systèmes d'enseignement supérieur, en lien avec trois "engagements clés" (*).

La prochaine Conférence ministérielle de l'EEES se tiendra à Tirana (Albanie) en 2024.

Prochaine étape du Processus de Bologne  :  Conférence ministérielle de Tirana (Albanie), prévue au printemps 2024
A consulter
Site EHEA  (European Higher Education Area)