Deuxième plan national pour la science ouverte

La science ouverte est la diffusion sans entrave des résultats, des méthodes et des produits de la recherche scientifique. Elle s’appuie sur l’opportunité que représente la mutation numérique pour développer l’accès ouvert aux publications et – autant que possible – aux données, aux codes sources et aux méthodes de la recherche. Elle permet à la recherche financée sur fonds publics de conserver la maîtrise des résultats qu’elle produit. Elle construit un écosystème dans lequel la science est plus transparente, plus solidement étayée et reproductible, plus efficace et cumulative. Elle induit une démocratisation de l’accès aux savoirs, utile à l’enseignement, à la formation, à l’économie, aux politiques publiques, aux citoyens et à la société dans son ensemble. Elle constitue enfin un levier pour l’intégrité scientifique et favorise la confiance des citoyens dans la science.

Le Plan national pour la science ouverte annoncé en 2018 par la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal, a permis à la France de se doter d’une politique cohérente et dynamique dans le domaine de la science ouverte, coordonnée par le Comité pour la science ouverte, qui associe le ministère, les établissements de recherche et d’enseignement supérieur et la communauté scientifique. À l’issue de trois années de mise en œuvre, les progrès réalisés sont notables. Le taux de publications scientifiques françaises en accès ouvert est passé de 41 % à 56 %. Le Fonds national pour la science ouverte a été créé, il a lancé deux appels à projets en faveur de la publication scientifique ouverte et il a soutenu des initiatives internationales structurantes. L’Agence nationale de la recherche et d’autres agences de financement demandent désormais l’accès ouvert aux publications et la rédaction de plans de gestion des données pour les projets qu’elles financent. La fonction d’administrateur ministériel des données de la recherche a été créée et un réseau est en cours de déploiement dans les établissements. Une vingtaine d’universités et d’organismes de recherche s’est dotée d’une politique de science ouverte. Plusieurs guides et recommandations pour mettre en pratique la science ouverte ont été publiés.

Les étapes déjà franchies et l’évolution du contexte international nous invitent à prolonger, renouveler et renforcer nos engagements en adoptant un Deuxième Plan national pour la science ouverte, dont les effets se déploieront jusqu’en 2024. Avec ce nouveau plan, la France poursuit la trajectoire ambitieuse initiée par la loi pour une République numérique de 2016 et confirmée par la loi de programmation de la recherche de 2020, qui inscrit la science ouverte dans les missions des chercheurs et des enseignants-chercheurs.

Ce deuxième plan national étend son périmètre aux codes sources issus de la re- cherche, il structure les actions en faveur de l’ouverture ou du partage des données à travers la création de la plateforme Recherche Data Gouv, il multiplie les leviers de transformation afin de généraliser les pratiques de science ouverte et il en présente des déclinaisons disciplinaires et thématiques. Il s’inscrit résolument dans une ambition européenne et propose, dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne, d’agir pour une prise en compte effective des pratiques de science ouverte dans les évaluations individuelles et collectives de la recherche. Il s’agit d’engager un processus de transformation durable afin de faire de la science ouverte la pratique commune et partagée, encouragée par l’ensemble de l’écosystème international de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.