Présentation
Les politiques de lutte contre les violences sexistes et sexuelles et les discriminations se développent au sein de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESR) et amorcent un véritable changement structurel dans les établissements français. Ce changement s'inscrit dans le mouvement sociétal visant à renforcer la protection des victimes et à lutter contre l'impunité des auteurs de violences.
Au sein de l'ESR, quelles récentes évolutions dans la prise en charge institutionnelle des situations de violences et de discriminations ? Quelle écoute et accompagnement des victimes aujourd'hui ? Quel traitement disciplinaire des situations ?
Pour répondre à ces questions, la 6ème journée nationale des missions égalité portait spécifiquement sur les dispositifs de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles (VSS) et des discriminations - communément appelés « cellule d'écoute » ou « cellule de veille » - piliers des politiques de lutte contre les VSS et les discriminations. Cette journée a réuni les personnes impliquées dans le fonctionnement de ces dispositifs au sein des établissements de l'ESR, ainsi que des experts et expertes des VSS et des discriminations. Elle fut l'occasion d'un échange de pratiques, d'expertises et d'éclairages politiques, juridiques et scientifiques pour une meilleure prise en charge des situations de violences et de discriminations qui nuisent au principe d'égalité.
Co-organisée par le Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI), la Conférence des Présidents d'Université (CPU), la Conférence des Directeurs des Ecoles Françaises d'Ingénieurs (CDEFI), la Conférence des Grandes Ecoles (CGE), la Conférence Permanente des chargés de mission Égalité et Diversité (CPED), et l'Institut National d'Etudes Démographiques (INED), l'événement a été accueilli, virtuellement, par l'INSA de Rouen.
Témoignages
Retrouvez ici les témoignages des acteurs et actrices de terrain
3 interventions vidéos sur trois dispositifs mis en place
Témoignages de dispositifs de lutte contre les violences sexistes et sexuelles mis en place dans trois établissements
- Marion Bulot, responsable du dispositif signalement de Kedge Business School
- Carole Loisel, École Nationale Supérieure d'Architecture de Bretagne(ENSAB) et Nicoletta Tchou, Vice-présidente responsabilité sociale en charge de la parité et lutte contre les discriminations de l'Université de Rennes 1, coordinatrices du dispositif mutualisé entre ENS Rennes,Université Rennes 1 et 2
- Pascal Tisserant, Vice-Président délégué à l'Égalité - Diversité, en charge du dispositif VSS-discrimination de l'université de Lorraine
Programme
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Animation de la journée et relai des questions écrites Elise Brunel, Samuel Ghilés-Meilhac, Julie Guerreiro, Béatrice Noël - MESRI |
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Matinée |
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9H-9H15 |
Ouverture de la journée par le MESRI Avec |
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9H15-9H30 |
Mot d'accueil des trois conférences d'établissements Avec Philippe Dépincé, président de la commission Formation et société de la CDEFI Anne-Lucie Wack, présidente de la CGE Jean-François Balaudé, président de la Commission des moyens et des personnels de la CPU |
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9h30-9h40 |
Mot d'accueil de la direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité Les coopérations territoriales pour lutter contre les VSS et les discriminations Hugues Demoulin, directeur régional aux droits des femmes et à l'égalité (DRDFE) |
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9H40-10H10 |
Les dispositifs de signalement des violences sexistes et sexuelles et des discriminations au sein de l'ESR Béatrice Noël et Elise Brunel, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation |
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10H10-10H40 |
Prendre en charge les discriminations au sein de l'ESR : le rôle du défenseur des droits dans l'accompagnement des établissements de l'ESR Fawouza Moindjie, cheffe de pôle régional du Défenseur des droits |
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10H40-11H |
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11H00-12H30 |
Table-ronde : exemple de dispositifs de signalement et de traitement des VSS et des discriminations au sein de l'ESR Animée par Anissa Benaissa et Philippe Liotard La table-ronde fait état de la variété des dispositifs mis en place, permet d'échanger sur les avantages et inconvénients des choix opérés, les difficultés rencontrées, les pistes d'amélioration du fonctionnement des dispositifs, les actions pour faire en sorte que les personnels et étudiants s'en saisissent. Avec Carole Loisel, École Nationale Supérieure d'Architecture de Bretagne(ENSAB) et Nicoletta Tchou, Vice-présidente responsabilité sociale en charge de la parité et lutte contre les discriminations de l'Université de Rennes 1, coordinatrices du dispositif mutualisé entre ENS Rennes, Pascal Tisserant, Vice-Président délégué à l'Égalité - Diversité, en charge du dispositif VSS-discrimination de l'université de Lorraine |
Pause midi : 1H30
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Après-midi |
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14H-14H30 |
Présentation du guide « Comment enquêter sur les VSS dans l'ESR ? » - Recommandations méthodologiques pour mener une enquête dans son établissement par Amandine Lebugle, Elisabeth Brown et Stéphanie Condon |
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14H30-16H30 |
Table-ronde : la prise en charge disciplinaire des situations de VSS et de discriminations par le réseau VSS-Formation (Jurisup, ANEF, CPED) et le MESRI Les règles de fonctionnement des procédures disciplinaires Présentation par Thierry Reynaud, DGRH-MESRI et Adrien Levrat, DAJ de Paris Saclay, Jurisup des procédures disciplinaires concernant les personnels enseignantes-enseignants : Présentation du guide Jurisup/DGRH et perspectives réglementaires. Présentation par Evelyne Testas et Julie Astier, service de la réglementation MESRI : présentation du guide sur les procédures disciplinaires concernant les étudiantes et étudiants. Point sur la prise en charge de situations Présentation par Hélène Moulin-Rodarie, DGRH-MESRI, de chiffres issus du recensement des décisions disciplinaires dans les établissements et du travail de constitution d'une base de données des décisions disciplinaires. Les dysfonctionnements repérés au cours des différentes étapes de la procédure disciplinaire par Rozenn Texier-Picard Témoignages : deux exemples de prise en charge de situation de VSS au sein d'établissement de l'ESR. Témoignages relayés par Elise Brunel et Samuel Ghilès-Meilhac |
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16H30 |
Clôture de la journée par Mourad Boukhalfa, directeur de l'INSA de Rouen |
