Une aide ciblée, traduction concrète de la loi « Lévi »
Comment et pourquoi cette aide est-elle née ?
Sur l’année universitaire 2023-2024, 43 millions de repas ont été servis et plus de 500 000 étudiants ont bénéficié du tarif à 1 € dans les près de 1 000 points de restauration collective du pays. En dépit de ce maillage territorial dense, environ 100 000 étudiants ne disposent pas d’une solution de restauration de proximité à tarif modéré.
En avril 2023, le Parlement adoptait une loi « visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré ». En juillet 2024, un décret définissait les conditions et modalités de mise en œuvre d'un dispositif permettant de répondre à cette exigence légale. Enfin, deux arrêtés publiés en novembre 2024 précisaient les modalités de versement et les montants de l'aide.
Textes officiels
- LOI n° 2023-265 du 13 avril 2023 visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré
- Décret n° 2024-748 du 6 juillet 2024 relatif à l'aide aux étudiants n'ayant pas accès à une offre de restauration collective à tarif modéré
- Arrêté du 21 novembre 2024 fixant les montants de l'aide financière prévue à l'article L. 822-1-1 du code de l'éducation
- Arrêté du 21 novembre 2024 fixant les modalités de versement de l'aide financière prévue à l'article L. 822-1-1 du code de l'éducation
Les principes de la Loi « Lévi »
Priorité inchangée à la restauration collective à tarification sociale ou modérée sur site ou à proximité :
- Points de restauration Crous ;
- Restauration conventionnée ;
- Toute autre solution à tarif modéré (restauration de l’établissement ou autre).
En l’absence de restauration collective, distribution d'une aide financière individuelle aux étudiants dans les zones non couvertes (zones dites « blanches »). Cette aide sous forme de carte virtuelle prépayée participe au paiement d’un repas auprès d’un commerce.
Qui est éligible à l’aide à la restauration étudiante ?
Sont concernés les étudiants en « zones blanches », c’est-à-dire sur des sites d’enseignement supérieur où il n’y a ni restaurant universitaire (Crous), ni restaurant agréé du Crous, ni autre solution de restauration à tarif modéré.
Le recteur peut publier des arrêtés rectificatifs, en complément de l’arrêté annuel, si un établissement ne figure plus en « zone blanche », ou doit être ajouté. Les établissements inscrits en « zone blanche » doivent tenir informé le rectorat de tout changement d’adresse du ou des sites de formation concernés.
Quel est le montant de l’aide ?
L’aide est différenciée selon la situation de l’étudiant :
- 20 € par mois pour les non boursiers ;
- 40 € pour les boursiers ;
- Une majoration de 10 € par mois pour les étudiants ultramarins.
| Montant mensuel de l'aide | Hexagone | Outre-mer |
| Les étudiants boursiers | 40 € | 50 € |
| Les étudiants non-boursiers | 20 € | 30 € |
Calendrier de mise en œuvre
3/4 février 2025
Notification aux étudiants concernés
5/6 février 2025
Mise à disposition de la carte pour les les étudiants concernés
17 février 2025
Activation de la carte
Comment les étudiants vont-ils bénéficier de l'aide ?
Identification des bénéficiaires
Les rectorats identifient et informent les établissements d’enseignement supérieur situés en « zone blanche ». Ces établissements font remonter la liste de leurs étudiants éligibles.
Sans aucune démarche, l’étudiant reçoit par mail une décision d’attribution et un message pour accéder à la carte et l’utiliser. L’étudiant télécharge sur son téléphone l’application mobile pour utiliser la carte virtuelle.
En cas d’oubli ou d’erreur, un établissement pourra intégrer le dispositif pour ses étudiants (versement rétroactif de l’aide).
Caractéristiques principales de la carte
- La carte est dématérialisée ;
- Assistance en ligne et téléconseillers joignables pour les étudiants