Amélioration de la reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides

Pour fournir un appui scientifique à ces travaux, les quatre ministres ont missionné l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), pour qu'ils fournissent une étude actualisée des liens entre pathologies et exposition professionnelle aux pesticides.

Le rapport conjoint de l'Inspection générale des finances, de l'Inspection générale des affaires sociales et du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, relatif à la création d'un fonds d'aide aux victimes de produits phytopharmaceutiques, préconise en effet d'améliorer en priorité la réparation des victimes, dans le cadre des régimes accidents du travail et maladies professionnelles, en assurant une meilleure prise en charge des maladies professionnelles. Cette amélioration pourrait passer par la création ou l'actualisation des tableaux de maladies professionnelles ou par la diffusion de recommandations à destination des comités régionaux de  reconnaissance des maladies professionnelles (C.R.R.M.P.) pour harmoniser les décisions de reconnaissance pour les maladies professionnelles ne relevant pas des tableaux. En outre, un travail de concertation sera mené avec les représentants des organisations agricoles afin d'étudier les pistes d'amélioration éventuelles de la prise en charge des maladies professionnelles pour les  exploitants.  

 Par ailleurs, le Gouvernement s'engage également en matière de prévention des effets des produits phytopharmaceutiques sur la santé. La feuille de route du Gouvernement en la matière, actuellement soumise à concertation, permettra de mieux connaître les liens entre pathologies et exposition, mais également de développer les actions de protection des travailleurs et des populations. 

Enfin, le Gouvernement salue la publication de la norme internationale ISO 27065:2017 relative aux Équipements de protection individuelle (E.P.I.) phytopharmaceutiques au Journal officiel de l'Union européenne. La France a été particulièrement active dans l'élaboration de cette norme qui participe pleinement à l'objectif de prévention des utilisateurs de produits phytosanitaires. Cette norme harmonisée doit contribuer à la généralisation du port des E.P.I. par les professionnels. Le ministère de l'agriculture va lancer prochainement une campagne de communication visant à promouvoir le port d'E.P.I., notamment les équipements à "spectre large", offrant une protection spécifique et proportionnée, dédiés aux produits phytopharmaceutiques, adaptée à la majorité des produits et des situations. Les ministères de l'agriculture et du travail se sont mobilisés pour le  développement de tels équipements, en veillant à ce qu'ils soient confortables, résistants, adaptés aux contraintes du monde agricole et réutilisables dans un objectif de maîtrise des coûts.