Assistant(e) de service social

Les missions de l'assistant de service social

Les assistants de service social appartiennent depuis le 1er février 2019 à un corps de catégorie A.

Les assistants de service social mettent en œuvre des actions visant à aider les agents, les personnes et les familles connaissant des difficultés sociales ou socioprofessionnelles, en recherchant les causes qui compromettent leur équilibre psychologique, économique ou social et en menant toutes actions susceptibles de prévenir et de remédier à ces difficultés. Ces actions prennent la forme d'un accompagnement individuel ou d'interventions collectives. 

Ils exercent leur activité en relation avec les intervenants du secteur social et médico-social, du secteur éducatif, du secteur de l'emploi et du secteur de la santé.

Ils contribuent à la conception et à la mise en œuvre des actions de partenariat avec ces intervenants et les structures dans lesquelles ces derniers exercent, notamment dans l'organisation des parcours d'accompagnement pour les usagers.

Ils contribuent à la conception et à la mise en œuvre des politiques et des dispositifs d'accueil et d'intervention, au sein de leur structure et de leur périmètre d'intervention.

Au titre de ces missions, ils peuvent assister les conseillers techniques de service social des administrations de l'État.

Les missions des assistants de service social des administrations de l'État (ASSAE) sont définies dans l’article 3 du décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'État.

Comment devenir assistant de service social

Le recrutement s'effectue soit par concours, soit par la voie contractuelle, notamment pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi.

• Pour les concours externe et interne, voir : les recrutements des assistants de service social
• Pour le recrutement des bénéficiaires de l'obligation d'emploi, voir : les recrutements des bénéficiaires de l'obligation d'emploi et le recrutement des personnes en situation de handicap

Pour en savoir plus, voir : les recrutements des assistants de service social

Pour tout recrutement par la voie contractuelle, n'hésitez pas à contacter votre rectorat.

Évolution de carrière de l'assistant de service social

Au terme de la réforme statutaire du corps qui s'est achevée en janvier 2021, le corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'État (ASSAE) comprend deux grades.

Peuvent accéder au second grade, au choix, après inscription sur un tableau d'avancement, les fonctionnaires ayant atteint le 5e échelon du premier grade et justifiant de six ans de services effectifs dans un corps, cadres d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau.

En outre, par la voie d’un concours interne spécifique, les assistants de service social peuvent accéder au corps des conseillers techniques de service social. 

Rémunération de l'assistant de service social

Le corps des ASSAE comprend : 

• le grade d'assistant de service social comportant 14 échelons ;
• le grade d'assistant principal de service social comportant 11 échelons.

Le traitement indiciaire est calculé à partir de l’indice majoré de l’échelon correspondant et de la valeur du point d’indice. Ce traitement augmente au fur et à mesure que les assistants de service social gravissent les échelons.

Les traitements mensuels bruts présentés ci-dessous correspondent au seul traitement indiciaire. En fonction de la situation professionnelle et personnelle de l’assistant de service social, d’autres éléments de rémunération s’ajoutent : notamment, le RIFSEEP, les indemnités liées à l’exercice en éducation prioritaire, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement.

En outre, dans le cadre d’une affectation :

• dans un département d’outre-mer, le traitement brut est majoré de 40% à 53% selon le lieu d’affectation.
• dans une collectivité d’outre-mer, le traitement est majoré de 40% à 108% selon le lieu d’affectation.

Les traitements mensuels nets sont calculés sur la base d'un personnel titulaire à temps plein hors régime particulier de cotisation.

Autres éléments de rémunération versés en fonction de la situation professionnelle de l’assistant de service social (au 1^er janvier 2024)

• RIFSEEP :
  • IFSE
  • CIA
• REP/REP+ en fonction de l’affectation : 1 734 € ou, si affectation en école ou EPLE REP+, une part fixe de 5 114 € et une part modulable pouvant aller jusqu’à 702 €.

Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’État.

Ce régime indemnitaire est composé de deux primes : d’une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), versée mensuellement, d’autre part, un éventuel complément indemnitaire annuel (CIA).

L’IFSE constitue l’indemnité principale du RIFSEEP. Versée mensuellement, elle tend à valoriser l’exercice des fonctions.
En principe, l’IFSE remplace toutes les primes existantes qui répondent aux mêmes objectifs. Les exceptions à cette règle de non-cumul, fixées par arrêté interministériel, sont limitées et répondent à des problématiques très spécifiques.

Le CIA permet de reconnaître spécifiquement l’engagement professionnel et la manière de servir des agents.
Lorsqu'il est mis en œuvre, ce complément indemnitaire est versé annuellement, en une ou deux fractions.
Sont alors appréciés la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail.

Ressources

Textes de référence

Dispositions statutaires

Décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l’État

Dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l’État à caractère socio-éducatif 

 Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l’État à caractère socio-éducatif

Modalités d'organisation

Modalités et nature de l’épreuve des concours externe et interne de recrutement d’assistants de service social des administrations de l’État

Arrêté du 28 février 2013 fixant les modalités et la nature de l'épreuve des concours externe et interne de recrutement d'assistants de service social des administrations de l’État

Conditions d'organisation des concours, composition et fonctionnement du jury

Conditions d’organisation des concours, composition et fonctionnement du jury pour le recrutement des assistants de service social des administrations de l’État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 18 mars 2013 fixant les conditions d'organisation des concours ainsi que la composition et le fonctionnement du jury pour le recrutement des assistants de service social des administrations de l’État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Fonctions, missions

Missions du service social en faveur des élèves

• Circulaire du 16 décembre 2021
• Circulaire du 22 mars 2017