bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Retour au sommaire

Nomination

Fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité

nor : ESRH0900492A

ESR - DGRH C1-3

Vu décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié par décret n° 95-680 du 9-5-1995, notamment article 5-1 ; arrêté du 30-7-2003 modifié

Article 1 - À compter du 1er septembre 2009, Laure Villarroya-Girard, ingénieure de recherche, est chargée d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics de l'État d'enseignement supérieur ou à caractère scientifique et technologique, relevant de la tutelle du ministre chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ainsi que dans les locaux de l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Article 2 - Le secrétaire général et le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale ainsi qu'au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Fait à Paris, le 3 décembre 2009

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,

et par délégation,

Le secrétaire général

Pierre-Yves Duwoye