bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Nominations

Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies

nor : ESRR0900494A

ESR - DGRI SPFCO B2

Par arrêté de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en date du 7 décembre 2009, sont nommés membres de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies, en qualité de représentants de l'État titulaires (troisième collège) :

Sur proposition du ministre chargé de l' e nseignement scolaire :

- Madame Dominique Bargas, en remplacement de Bernard Porcher

Sur proposition du ministre chargé de l' i ndustrie :

- Lionel Prevors, en remplacement de Monsieur Michel Aribart.