bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Retour au sommaire

Diplômes d'études spécialisées de médecine

Liste et réglementation

nor : ESRS1119238A

Arrêté du 11-7-2011 - J.O. du 13-8-2011

ESR - DGESIP A

Vu code de l'Éducation ; décret n° 2003-76 du 23-1-2003 ; décret n° 2004-67 du 16-1-2004 modifié, notamment articles 5, 13 et 23 ; arrêté du 4-2-2011 ; arrêté du 3-5-2011

Article 1 - Le IX de l'article 1 de l'arrêté du 3 mai 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit.
I - Le 1° est abrogé.
II - Au 4°, le mot « cinquième » est remplacé par le mot « sixième ».

Article 2 - La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2011

Pour le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé
et par délégation,
Le chef de service, adjoint à la directrice générale de l'offre de soins,
Félix Faucon
Pour le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel