bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Institut interne à une université

Suppression d'un institut à l'université de Caen

nor : ESRS1100295A

Arrêté du 22-9-2011

ESR - DGESIP B2

Vu décret n° 85-1243 du 26-11-1985 modifié ; avis du comité technique paritaire du 16-11-2010 ; délibération du conseil d'administration de l'université de Caen du 4-2-2011 ; avis du Cneser du 19-9-2011

Article 1 - Est supprimée à l'article 4 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « Caen ».

Article 2 - La rectrice de l'académie de Caen et la présidente de l'université de Caen sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 22 septembre 2011

Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel

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