bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Recteurs d'académie

Délégation d'attribution

nor : ESRS1126042A

Arrêté du 23-9-2011 - J.O. du 13-10-2011

ESR - DGESIP A3

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 septembre 2011, l'article 1 de l'arrêté du 20 juin 2008 portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie est complété par les alinéas suivants :
« - le diplôme d'études en architecture » ;
« - le diplôme d'État d'architecte ».

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