bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Institut de management et de communication interculturels de Paris

Autorisation à conférer le grade de master à des diplômes visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

nor : ESRS1100319A

Arrêté du 14-10-2011

ESR - DGESIP A MESESP

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 443-2 et L. 641-5 ; décret n° 99-747 du 30-8-1999 modifié, notamment article 2-4°-1er alinéa ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 23-4-2003 ; arrêté du 30-3-2010 ; avis de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur du 16-6-2009

Article 1 - L'institut de management et de communication interculturels de Paris (Isit) est autorisé à conférer à ses diplômes de « traducteur » et « interprète de conférence » de niveau I, visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, le grade de master jusqu'au 1er septembre 2014.

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournira annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

Article 3 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 14 octobre 2011

Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel

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