bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Retour au sommaire

Instances représentatives du personnel de l'Inria

Prorogation et réduction du mandat des membres de certaines instances

nor : ESRH1100323A

Arrêté du 23-9-2011

ESR - DGRH A1-2

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 septembre 2011, la durée du mandat des membres des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est prorogée jusqu'au 15 novembre 2011 et il est mis fin au mandat des membres des commissions administratives paritaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, du comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique et du comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique le 15 novembre 2011.

Retour au sommaire