bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Études médicales

Commissions interrégionales de coordination et d'évaluation de diplôme d'études spécialisées ou de diplôme d'études spécialisées complémentaires

nor : ESRS1100328A

Arrêté du 25-10-2011

ESR - DGESIP A

Vu code de l'éducation ; code de la santé publique ; décret n° 2003-76 du 23-1-2003 ; décret n° 2004-67 du 16-1-2004 modifié ; arrêté du 3-8-2010

Article 1 - Conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 3 août 2010 susvisé, l'examen des dossiers de candidature, à l'exception de ceux des candidats se présentant au titre d'un accord de coopération interuniversitaire, en vue du recrutement sur des postes de faisant fonction d'interne lors de l'année universitaire 2011-2012 des candidats à un diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS) et à un diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA) est confié aux commissions interrégionales de coordination de diplôme d'études spécialisées ou de diplôme d'études spécialisées complémentaires et, pour la biologie médicale, aux commissions pédagogiques interrégionales, selon le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
 
Article 2 - Chaque commission se réunit en jury sous la présidence du coordonnateur interrégional de la spécialité, avant le 15 avril 2012.
 
Article 3 - Les listes des candidats sélectionnés par les différentes commissions sont adressées par les coordonnateurs interrégionaux au ministère chargé de l'enseignement supérieur dans les deux jours suivant la délibération.
 
Article 4 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 
Fait le 25 octobre 2011

Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel

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