Développement de la vie associative et des initiatives étudiantes

La charte pour la dynamisation de la vie associative des universités, le développement et la valorisation de l'engagement étudiant signée le 26 mai 2011 rappelle dans son préambule la valeur de l'engagement associatif. En effet, le temps des études ne se résume pas pour les étudiants à la seule acquisition de connaissances générales et de compétences professionnelles mais il représente aussi un moment privilégié d'épanouissement personnel et de construction de soi, notamment par l'engagement associatif. Le dynamisme de la vie associative sur les campus illustre les capacités d'initiative et d'engagement dont font preuve les étudiants.
L'objet de la présente circulaire est de définir un cadre national au développement de l'engagement étudiant et de préciser les modalités de fonctionnement du fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes.

I - Le bureau de la vie étudiante (BVE)

Un bureau de la vie étudiante est créé dans chaque université.

I.1 Son rôle 

Le bureau de la vie étudiante constitue une interface entre l'étudiant et l'université et il a vocation à participer à la définition et à la mise en œuvre de la politique de vie étudiante de l'établissement. À ce titre, l'université communiquera sur son existence et ses missions.
Les universités veilleront à donner de la visibilité au BVE en le situant de préférence dans des lieux dédiés à la vie étudiante comme les maisons de l'étudiant. Il est important que ce bureau ait des antennes sur chaque site d'implantation de l'université afin d'offrir à tous les étudiants, quels que soient leurs lieux d'études, les mêmes informations.
Le BVE offre l'ensemble des informations qui sont utiles à la vie des étudiants et il participe à ce titre aux guichets uniques d'accueil mis en place par les universités. Une attention est portée dans ces lieux aux étudiants à besoins spécifiques : étudiants en mobilité nationale ou internationale, étudiants en situation de handicap, étudiants sportifs de haut ou bon niveau, étudiants ultramarins, étudiants salariés, étudiants à charge de famille.
Le bureau de la vie étudiante constitue le lieu essentiel d'accompagnement des étudiants pour la création d'associations, la formation des responsables associatifs et des élus étudiants et la réalisation des projets associatifs. Les étudiants y trouvent des conseils et une assistance technique sur le montage des projets, le fonctionnement du FSDIE, la constitution d'un budget, la recherche de cofinancement et de partenariats, etc.

I.2 Sa composition 

Les élus étudiants ainsi que les responsables des associations les plus importantes de l'établissement sont étroitement associés à la constitution du bureau de la vie étudiante. Le vice-président étudiant en est un membre de droit compte tenu des compétences qui lui sont conférées par la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités et il participe à son pilotage. En outre, des personnes ressources professionnelles y sont affectées.

II - L'engagement associatif étudiant 

Comme le précise la charte pour la dynamisation de la vie associative des universités, le développement et la valorisation de l'engagement étudiant, « une expérience associative, etc., est pour un jeune l'occasion de nouer des contacts qui se prolongeront au-delà de ses études et influenceront ses choix professionnels et personnels ultérieurs. C'est une partie intégrante de l'apprentissage de la vie citoyenne et à ce titre également une mission importante de l'université ».
Les projets étudiants sont notamment l'une des formes les plus visibles des engagements associatifs. Ils sont l'occasion pour les étudiants d'exprimer des talents divers mais aussi d'acquérir des compétences qui enrichissent leur parcours universitaire et qui concourent à leur réussite professionnelle et sociale future.
La reconnaissance des compétences acquises est mise en œuvre dans chaque établissement selon des modalités définies localement. Elle peut prendre la forme d'une certification, de l'attribution de crédits d'études (European Credits Transfer System, ECTS) liés à la validation d'une unité d'enseignement inscrite dans la maquette de formation, d'un diplôme d'université, de l'inscription à l'annexe descriptive au diplôme ou de la délivrance d'une attestation.

III - Le fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (FSDIE) 

Le FSDIE est un fonds principalement destiné au financement des projets portés par des associations étudiantes dont l'objectif est de s'adresser prioritairement aux autres étudiants mais aussi à la communauté universitaire dans son ensemble. Une part de ce fonds peut être affectée à l'aide sociale aux étudiants en difficulté.

III.1 Les crédits du fonds 

Le fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes est alimenté par une partie des droits de scolarité acquittés par les étudiants auprès de leur université, dont le montant minimal est fixé chaque année par l'arrêté relatif aux taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère en charge de l'enseignement supérieur. Ensuite, le conseil d'administration de l'établissement détermine la part du droit de scolarité réservée au financement du fonds en référence à l'arrêté interministériel. Il est rappelé que la compensation des droits d'inscription non versés par les étudiants boursiers sur critères sociaux a vocation à s'appliquer également au FSDIE.
Le fonds peut être abondé par d'autres moyens provenant des universités, des collectivités locales, du mécénat.
Les reliquats de crédits sont réinvestis l'année suivante dans le FSDIE.
Dans chaque université, le conseil d'administration, après avis du conseil des études et de la vie universitaire (CEVU), détermine les pourcentages de crédits attribués à chacun des deux domaines, l'aide aux projets et l'aide sociale, dans la limite de 30 % pour cette dernière.

III.2 La commission FSDIE 

Les crédits du FSDIE sont gérés par une commission constituée dans chaque établissement sous le contrôle du CEVU.
Cette commission est composée :
- du (ou des) vice-président(s) du CEVU ;
- du (ou des) vice-président(s) étudiant(s) ;
- des représentants des associations étudiantes ;
- des représentants des élus étudiants du CA et du CEVU ;
- du responsable du bureau de la vie étudiante ;
- du directeur du Crous ou son représentant ;
- des assistantes sociales ;
- des représentants des mutuelles étudiantes ;
- de personnalités qualifiées, notamment issues des services des collectivités territoriales, des services déconcentrés de l'État - rectorat, direction régionale des affaires culturelles, direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - ou d'acteurs associatifs locaux impliqués dans l'appui aux projets des jeunes.
Chaque CEVU détermine le nombre et les modalités de choix des représentants étudiants, des responsables associatifs et des personnalités qualifiées et fixe également le nombre de réunions.
La commission siège en deux formations distinctes selon qu'elle traite de l'aide aux projets ou de l'aide sociale, chacune étant présidée par le président de l'université ou par le vice-président enseignant assisté du vice-président étudiant.
La formation dévolue à l'aide aux projets comprend, outre les vice-présidents du CEVU et le vice-président étudiant, les représentants des élus étudiants, des associations étudiantes de l'université, le responsable du bureau de la vie étudiante, le directeur du Crous ou son représentant et les personnalités qualifiées.
La formation dévolue à l'aide sociale comprend, outre les vice-présidents du CEVU et le vice-président étudiant, les représentants des élus étudiants, les assistantes sociales, le directeur du Crous ou son représentant et les représentants des mutuelles étudiantes.

III.3 Le soutien des projets étudiants 

Les projets étudiants interviennent dans les domaines de la culture, du sport, de l'environnement, de la solidarité et de l'engagement citoyen, cette liste n'étant pas exhaustive.
Les universités veilleront à faciliter les initiatives étudiantes et à en impulser de nouvelles, notamment en améliorant l'information et la communication autour du FSDIE.
L'organisation d'une ou plusieurs campagne(s) de communication sur la réalisation des projets étudiants à des moments clés de la vie universitaire est essentielle à l'essor des initiatives étudiantes et à l'amélioration de leur qualité. Aussi, les informations sur le calendrier de retrait et de dépôt des dossiers, la gestion et les délais d'instruction, les dates des commissions, les critères d'évaluation des projets et les priorités de l'université, les aides financières et techniques sont portées à la connaissance de tous les étudiants. Il est vivement conseillé d'organiser au moins trois commissions par an si l'on veut permettre une véritable dynamisation de la vie associative.
Les projets étudiants sont établis à partir d'un dossier définissant les objectifs, les actions, les modalités d'évaluation et présentant un budget en équilibre.
La commission FSDIE examine les dossiers déposés et formule un avis sur la base des critères de sélection qu'elle a arrêtés. Elle transmet les dossiers retenus au conseil des études et de la vie universitaire puis au conseil d'administration de l'établissement qui prend la décision définitive d'attribution des crédits.
S'agissant du versement de la subvention, il est conseillé de verser au moins une partie des crédits dès l'avis du conseil d'administration afin de permettre aux bénéficiaires de financer le lancement de leur projet dans de bonnes conditions.
Dès lors qu'une subvention du FSDIE a été accordée, un bilan moral et financier, accompagné le cas échéant de pièces justificatives, doit être établi par l'association bénéficiaire dans un délai maximum de six mois suivant la réalisation du projet.
La commission FSDIE de chaque établissement établit un bilan annuel de l'utilisation du fonds. Ce bilan est présenté aux conseils centraux de l'université.
Le ministère en charge de l'enseignement supérieur diffuse un bilan national annuel du FSDIE.
La présente circulaire prend effet à la date de publication au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 3 novembre 2011