Compte rendu de la réunion du CCHS compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche

Le comité s'est réuni sous la présidence de Éric Bernet, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques représentant Josette Théophile, directrice générale des ressources humaines.

Déclarations préalables

Les représentants du personnel font part de leur mécontentement suite à l'envoi tardif des documents nécessaires pour le suivi de la réunion et demandent le report au prochain CCHS de l'examen du programme annuel de prévention pour l'année universitaire 2011-2012.
Monsieur Freyssinet indique avoir bien reçu le courrier de Madame Théophile, daté du 31 mai 2011, en réponse à sa demande faite lors du dernier CCHS et indiquant que la réglementation ne permettait pas de donner la possibilité au CCHS ministériel de saisir d'urgence l'inspection lorsqu'il y a dysfonctionnement ou non-respect de la réglementation dans un établissement.
Il souligne que la situation des CHS locaux, lorsqu'ils fonctionnent mal, le préoccupe toujours.

Après l'approbation du procès-verbal de la séance du 9 mars 2011 les points suivants ont été abordés :

1 - Présentation de l'activité de l'inspection hygiène et sécurité pour l'année 2010

Monsieur Wiitkar indique que l'équipe des inspecteurs sera modifiée compte tenu des départs en retraite de Messieurs Clapier et Schnébelen. Pour les remplacer, un appel à candidature pour deux postes a été publié aux B.O.ESR et B.O.EN du 16 juin 2011.
Il informe que 98 % des universités ont voté leur rattachement à l'IGAENR. Le taux de rattachement à l'IGAENR est de 91 % pour les grandes écoles et les écoles d'ingénieurs et de 100 % pour les Crous. En ce qui concerne les EPST, tous sont couverts par un corps d'inspection qui peut toutefois se distinguer de celui du ministère.
Les visites d'inspection programmées en 2010 sont en cohérence avec la vague B de contractualisation des établissements. 72 inspections ont été réalisées en 2010 et 169 propositions de mesures immédiates ont été formulées.
Par ailleurs, l'inspection a participé à un nombre significatif de formations organisées par l'administration et les établissements, à 129 réunions de CHS d'établissement et à des groupes de travail.
Il conclut à une contribution particulièrement active au dialogue social dans les établissements et à la politique de prévention au niveau national.
À la demande des représentants du personnel il est précisé que :
- Compte tenu du budget contraint, le dixième poste d'inspecteur n'est toujours pas créé. Cet engagement du secrétaire général précédent sera rappelé lors de la demande de financement auprès du SAAM et de la DGESIP.
- Les inspecteurs mènent l'inspection en s'appuyant sur leur spécialité mais toutes les inspections sont menées en binôme, ce qui préserve un certain équilibre et une homogénéité des inspections.
- À la connaissance de l'inspection, tous les rapports d'inspection ont été présentés en CHS d'établissement mais les délais de restitution peuvent être longs avec une moyenne générale de six mois.
- Concernant les quatre établissements qui n'ont pas encore pu être inspectés et leur participation aux enquêtes annuelles, il est précisé qu'il n'existe pas d'établissement qui n'ait jamais répondu à l'enquête-bilan des risques professionnels, même si certains établissements ne répondent pas systématiquement tous les ans.

2 - Rapport d'activité des médecins de prévention pour l'année 2009

Le docteur Garcin-Nalpas indique avoir reçu 111 rapports sur 208 attendus, ce qui représente un taux de réponses de 52 %. 96 % de ces rapports ont pu être exploités. Le rapport d'activité comprend 181 items à renseigner mais les items ne sont pas remplis de manière exhaustive, ce qui limite cette synthèse à la présentation de grandes tendances.
De manière générale, l'offre de médecine de prévention est en augmentation. Elle s'établit à 83 % alors qu'elle était de 67 % en 2008.
Elle constate toujours une insuffisance des lettres de mission et fait part des différentes demandes des médecins de prévention : être informés de manière systématique des accidents et maladies professionnelles, avoir transmission des fiches d'exposition pour des visites médicales plus ciblées, disposer d'un programme informatique permettant une rédaction du rapport de médecine de prévention. Ils sont également demandeurs de regroupements nationaux.
Les représentants du personnel sont étonnés que le rapport du médecin de prévention n'ait pas été modifié à la suite du groupe de travail du 30 mai précédent. De nombreuses confusions de chiffres et erreurs ont été signalées.
Ils font remonter des difficultés locales portant sur l'inaptitude et les problèmes d'aménagement de postes, le travail isolé des personnels infirmiers en poste dans des locaux externes au campus.
Par ailleurs, ils évaluent le déficit de médecins de prévention de 25 ETP à 30 ETP, correspondant, selon leur calcul, à environ un tiers de l'effectif total des personnels.

3 - Situation des Crous

Le directeur du Cnous a répondu dans un courrier daté du 23 juin 2011 aux interrogations des représentants du personnel concernant le taux de mortalité élevé et les 56 cas de licenciement pour inaptitude physique figurant dans le bilan social du Cnous.
Ces points sont régulièrement abordés en CHS du Cnous. Par ailleurs, un groupe de travail « accompagnement social » a été constitué dont la première réunion s'est tenue le 1er juin 2011.
Monsieur Augris et le bureau DGRH C1-3 ont également été reçus au Cnous, le dialogue a été fructueux et devrait permettre une remontée d'enquête avec des chiffres concordants.
Les représentants du personnel souhaitent toutefois que soient communiquées les données figurant dans le bilan social du Cnous faisant apparaître des chiffres plus importants que ceux donnés dans le bilan de prévention des risques professionnels et dans le rapport d'évolution des risques 2010. Ainsi, précisent-ils, l'indice, le taux de fréquence et le taux de gravité des accidents des Crous sont supérieurs à ceux du privé.

4 - Rapport d'évolution des risques professionnels 2010

De nombreuses demandes formulées lors du groupe de travail du 30 mai 2011 ont été prises en compte et modifient la rédaction de certains encadrés du rapport présenté.
Les représentants du personnel pensent que le rapport ne pointe pas assez les insuffisances, et la formulation employée : « l'offre de médecins est assez bonne » ne les satisfait toujours pas.
Ils ne peuvent accepter que des comparaisons bonnes ou relativement bonnes avec d'autres établissements du privé ou de l'enseignement scolaire soient faites alors que la situation n'a pas évolué, notamment pour ce qui concerne la diminution des accidents de service.
De nouveaux amendements au texte, allant dans le sens demandé par les représentants du personnel, sont acceptés mais les représentants du personnel ne souhaitent pas voter un texte qui n'est pas entièrement rédigé dans sa nouvelle version.
Le vote du texte pour transmission au CTPM, sans toutefois procéder à un réexamen du texte, est donc reporté au prochain CCHS.

5- Informations diverses

Le CCHS supplémentaire annoncé est prévu le 11 octobre 2011.
En amont, un groupe de travail préparatoire est fixé au 20 septembre 2011.
La journée action-formation prévue le 29 septembre 2011 est confirmée avec l'ajout d'une demi-journée supplémentaire, le 30 septembre au matin.
Tous ces points figurent au procès-verbal de la réunion du CCHS compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche du 27 juin 2011. Ce document sera consultable sur le site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr - ressources humaines/concours-emplois-carrières/santé et sécurité au travail.