bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Élections

CAP ministérielle des administrateurs civils

nor : MENH1100526A

Arrêté du 15-11-2011

MEN - ESR - DGRH

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 99-945 du 16-11-1999 modifié ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; arrêté du 20-12-2002 modifié ; arrêté du 6-10-2009 modifié ; procès-verbal du 21-10-2011

Article 1 - Sont, à compter du 16 novembre 2011, nommés représentants de l'administration à la commission administrative paritaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche compétente à l'égard du corps des administrateurs civils :
Représentants titulaires
- Thierry Bossard, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
- Éric Becque, chef du service de l'action administrative et de la modernisation
- Fabienne Brouillonnet, chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines
- Éric Bernet, chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines
Représentants suppléants
- Isabelle Roussel, chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques
- Geneviève Guidon, chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines
- Jean-Pierre Deloche, sous-directeur de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement
- Éric Piozin, chef de service, adjoint au directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

Article 2 - Sont, également à compter de la même date, nommés représentants élus du personnel à la commission considérée :
Représentants titulaires
Administrateurs civils hors classe
- Éliane Brouard
- Patrick Lasserre
Administrateurs civils
- Coralie Waluga
- Bernard Gros
Représentants suppléants
Administrateurs civils hors classe
- Éric Peyre
- Thierry Bergeonneau
Administrateurs civils
- Élodie Fourcade
- Bruno Matteucci

Article 3 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 15 novembre 2011

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile

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