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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Élections
CAPN des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques
nor : MENH1100529A
Arrêté du 15-11-2011
MEN - ESR - DGRH E2-3
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 68-503 du 30-5-1968 ; arrêté du 6-1-1970 ; arrêté du 18-7-2011 ; procès-verbal du 21-10-2011
Article 1 - Sont nommés membres de la commission administrative paritaire des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques les représentants de l'administration et les représentants des personnels désignés ci-après :
Représentants de l'administration
Membres titulaires
- Josette Théophile, directrice générale des ressources humaines, présidente
- Thérèse Filippi, chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines
- Christophe Castell, sous-directeur de la gestion des carrières des personnels enseignants de l'enseignement scolaire
- Monsieur Marcel Goulier, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseigement supérieur et de la recherche
Membres suppléants
- Claire Gaillard, attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Hervé Spaenle, administrateur civil
- Ghislaine Alessio, attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Olivier Hervy, ingénieur d'études
Représentants élus des personnels
Membres titulaires
- Jean- Hervé Cohen, Snes /FSU
- Armelle Expert, Snes/FSU
- Renaud Palisse, Snes/FSU
- Laure De Montaigne De Poncins, Snalc/CSEN
Membres suppléants
- Françoise Lachize, Snes/FSU
- Viviane Gaggioli, Snes/FSU
- Thierry Ananou, Snes/FSU
- Jean-Marie Gheysen, Snalc/CSEN
Article 2 - Les membres de la commission administrative paritaire nationale, nommés par le présent arrêté, entreront en fonction le 15 novembre 2011.
Article 3 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 15 novembre 2011
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile
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